Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 671-1 et L. 755-1 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique, notamment son article 8-5 ;

Vu l'avis du comité technique de l'École polytechnique en date du 15 octobre 2013 ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête : 

Article 1

Le conseil de l'enseignement et de la recherche de l'École polytechnique a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école sur l'ensemble des activités de l'établissement relatives à l'enseignement, la recherche et l'innovation.

À ce titre, il émet des avis, des remarques et des propositions :

• dans le domaine de l'enseignement, sur l'ensemble des formations mises en œuvre à l'école, sur les méthodes pédagogiques. Il est également consulté sur les critères d'évaluation de l'enseignement et des enseignants de l'école ; sur la constitution et le fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche. Il évalue la contribution du centre de recherche au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche ;

• dans le domaine de la recherche, sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines scientifiques à privilégier, ainsi que sur les projets retenus par l'établissement ;

• dans le domaine de la valorisation de la recherche et de l'innovation, sur la stratégie de l'école et sur la politique de partenariats à mettre en œuvre ;

• sur la cohérence du lien entre l'enseignement et la recherche ;

• sur les actions engagées par l'école au niveau national et international.

Article 2

Le conseil de l'enseignement et de la recherche est composé de douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées dans les conditions fixées par l'article 8-5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé sur proposition du président du conseil d'administration de l'école.

Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Le président du conseil de l'enseignement et de la recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration de l'école. Il peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil et auditionner toute personne qu'il estime utile d'entendre. 

Article 3

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur. 

Article 4

La durée du mandat des membres nommés du conseil de l'enseignement et de la recherche est de trois ans, renouvelable une fois.

Toute vacance par décès ou démission donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article. 

Article 5

Le conseil de l'enseignement et de la recherche se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut également être réuni à la demande du président du conseil d'administration de l'école pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence.

L'ordre du jour des réunions du conseil de l'enseignement et de la recherche est arrêté, pour chaque séance, par son président sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.

Les modalités d'organisation de ces réunions sont fixées par le président du conseil sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.

Les débats et discussions du conseil ne sont pas publics.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche désigne parmi ses membres un secrétaire de séance. Il est notamment chargé de rédiger, en liaison avec le président, un relevé des conclusions des débats du conseil, ainsi que de ses avis, remarques et propositions, à l'attention du président du conseil d'administration de l'école. 

Article 6

Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence.

En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.

Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil. 

Article 7

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'École polytechnique est abrogé. 

Article 8

Le président du conseil d'administration de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 10 avril 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,  

B. LAURENSOU.