direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
NOR D E F G 1 4 5 1 0 3 0 C
CIRCULAIRE N° 23436/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte.
Du 19 juin 2014NOR D E F G 1 4 5 1 0 3 0 C
Le texte ci-après est abrogé :
- la circulaire n° 50000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 9 décembre 1998 modifiée, relative à la gestion des sous-officiers de gendarmerie affectés outre-mer au titre du régime général.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Philippe MAZY.