direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
NOR D E F G 1 4 5 1 0 2 9 J
INSTRUCTION N° 23430/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation de textes.
Du 19 juin 2014NOR D E F G 1 4 5 1 0 2 9 J
Les textes ci-après sont abrogés :
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l'instruction n° 24700/DEF/GEND/P/SO du 3 août 1988 modifiée, relative aux conditions de séjour outre-mer des sous-officiers de gendarmerie originaires d'un département d'outre-mer ;
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l'instruction n° 24300/DEF/GEND/P/SOCA du 30 mai 1994 modifiée, relative à l'affectation des sous-officiers de gendarmerie originaires d'un territoire d'outre-mer.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Philippe MAZY.