Les militaires de la gendarmerie sont appelés à servir en tout temps et en tout lieu tout au long de leur carrière. Leur disponibilité opérationnelle, tant dans l'action du quotidien que dans les contextes dégradés, exige robustesse, maîtrise de soi et esprit de cohésion.

Ces qualités sont notablement accrues par une condition physique entretenue et une pratique sportive régulière. L'activité sportive, quel qu'en soit le niveau, possède des vertus qui méritent donc d'être encouragées, qu'il s'agisse d'activités pratiquées à l'occasion du service ou hors service.

La finalité de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) est de permettre à chacun d'acquérir un niveau de condition physique et mentale adapté aux spécificités et aux contraintes de son emploi et de ses missions, et de contribuer ainsi au développement de la capacité opérationnelle de la gendarmerie.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles :

• les activités sportives sont encadrées ;

• l'entraînement physique est exécuté ;

• la gendarmerie participe ou organise certaines compétitions sportives ;

• le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) est effectué.

1. CADRE GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES.

1.1. Les attributions des différents échelons.

La direction générale de la gendarmerie nationale élabore la politique sportive de la gendarmerie nationale et veille à l'application de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Elle dispose au sein du bureau de la formation (BFORM) d'un officier référent sport qui représente l'institution auprès du centre national des sports de la défense (CNSD) de Fontainebleau dans le cadre du pilotage de la politique interarmées de l'EPMS. Il suit dès sa prise de fonction le stage d'officier chargé des sports dispensé au CNSD.

Les commandants des formations administratives, écoles et centres d'instruction ainsi que de la garde républicaine, organisent les activités sportives. Ils désignent un officier des sports parmi les militaires placés sous leur responsabilité. Véritables conseillers du commandement pour la pratique de l'EPMS dans leur formation, ces militaires suivent dès leur prise de fonction le stage d'officier chargé des sports dispensé au CNSD.

L'officier des sports anime et coordonne la politique sportive au sein de sa formation administrative. Il est le correspondant privilégié de l'officier référent sport de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il est assisté par les moniteurs-chefs (CT2) et moniteurs (CT1) « éducation physique militaire et sportive » (EPMS) qui ont suivi la formation dispensée par le CNSD.

Afin d'assurer un niveau d'encadrement pertinent de la pratique de l'EPMS en gendarmerie, les commandants de formation administrative veilleront à atteindre les objectifs quantitatifs et de ventilation définis dans l'annexe I.

Les officiers et les gradés détenant le certificat de formation à l'encadrement opérationnel (CeFEO) ainsi que ceux titulaires du brevet de chef de service (BCS), les militaires titulaires d'un CT2 ou CT1 EPMS et les personnels militaires diplômés d'un master ou d'une licence des sciences techniques et des activités physiques et sportives (STAPS) sont habilités à encadrer les séances d'entraînement physique général. Ils peuvent également animer une séance de sport collectif. Seuls les CT2 et CT1 EPMS sont habilités à établir des plans d'entraînement au profit des personnels qui rencontrent des difficultés particulières (groupe III médico-sportif, etc.).

Les activités physiques spécifiques (parcours d'obstacles, séances d'entraînement spécifique sous forme de fractionné, séances de musculation, etc.) sont obligatoirement conduites par un CT1 ou CT2 EPMS. Les personnels militaires titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif ou d'un brevet fédéral, sont autorisés à encadrer des séances de sport en rapport avec le titre qu'ils détiennent.

L'encadrement des activités aquatiques est impérativement assuré par des personnels titulaires des brevets suivants en cours de validité :

• brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ;

• brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;

• brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « activités aquatiques et de la natation ».

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1.2. Les modalités administratives.

Les militaires de la gendarmerie peuvent pratiquer une activité sportive dans le cadre du service ou hors service à titre personnel. Indépendamment de la position administrative dans laquelle le militaire est placé, la pratique d'une activité sportive régulière est recommandée et mérite d'être encouragée, quel que soit le niveau (compétition, loisir) ou le sport pratiqué (individuel, collectif).

1.2.1. L'imputabilité au service.

La position en service du militaire est l'une des conditions dans lesquelles les éventuels préjudices (au militaire ou aux tiers) sont supportés par l'État [cf. textes de 2^e, 4^e et 7^e (1) références]. La reconnaissance de l'imputabilité au service d'un éventuel préjudice nécessite la réunion des conditions suivantes :

• une condition de relation avec le service (activité programmée au service, personnel désigné pour cette activité, ordre de service, etc.) ;

• une condition de temps et de lieu (l'événement doit s'être produit pendant le temps de service, en un lieu où s'exerçait le service, etc.).

À titre d'exemple, un militaire ne peut se trouver en position de repos et participer à une compétition sous couvert d'un ordre de service.

1.2.2. La surveillance médicale.

La pratique d\'une activité sportive en service nécessite l\'absence de contre-indication médicale pour chaque participant. La visite médicale périodique constitue la clef de voûte de la surveillance médicale du personnel. Elle comporte notamment un contrôle médico-physiologique. Il se traduit par la classification des personnels au sein de trois groupes de valeur et atteste de leur aptitude à pratiquer une activité sportive et à participer au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).

Le suivi de l\'exécution des visites médicales périodiques relève en premier lieu de la responsabilité individuelle de chaque militaire. Le contrôle de leur bonne et régulière exécution incombe aux autorités hiérarchiques de premier niveau dont dépendent les militaires concernés. Ce contrôle est effectué en liaison avec le médecin-chef du centre ou de l\'antenne médicale de rattachement.

La formation et l\'entraînement, lorsqu\'ils sont pratiqués à titre individuel ou de manière collective doivent être progressifs, réguliers, adaptés et effectués en privilégiant une pratique pluridisciplinaire. Les officiers, les moniteurs-chefs (CT2) et moniteurs (CT1) EPMS, ainsi que les gradés ou militaires habilités à l\'encadrement de la séance doivent surveiller attentivement le comportement des personnels qu\'ils encadrent et veiller à ce qu\'ils respectent leurs capacités physiologiques. À ce titre, les efforts demandés doivent respecter les profils médico-physiologiques des militaires. En cas de pratique collective, la constitution de groupes de niveau homogènes devra être recherchée.

1.3. Les infrastructures sportives.

1.3.1. Cadre général.

La plupart des installations sportives de la gendarmerie sont implantées dans les écoles et centres de formation, ainsi que dans les unités de gendarmerie mobile ou de la garde républicaine. Le bon emploi de ces installations doit être recherché en priorité, par entente entre les unités de gendarmerie géographiquement proches.

Des infrastructures appartenant aux collectivités territoriales, aux armées, à la police nationale, à des associations ou clubs sportifs civils peuvent également être utilisées sous couvert de l'établissement d'une convention réalisée entre les parties. À titre d'exemple, le canevas d'une convention de mise à disposition d'une piscine par une municipalité figure en annexe II.

L'utilisation de ces infrastructures sportives doit se faire conformément aux obligations générales d'hygiène et de sécurité imposées par le code du sport (article L322-2 du code du sport). À titre d'illustration, ce code oblige à prévoir une trousse de secours permettant de dispenser les gestes de premier secours (article R322-4 du code du sport).

1.3.2. Utilisation de matériel de musculation dans les locaux de service.

Lorsque les locaux le permettent au sein des unités, une ou plusieurs salles peuvent être équipées pour la pratique de la musculation et, d'une manière plus générale, pour le sport individuel en salle (fitness, cardio-training, etc.). L'organisation de ces locaux et l'utilisation des matériels doivent répondre aux normes et exigences éditées par l'association française de normalisation (AFNOR). Ces normes sont disponibles sur le site du ministère des sports ainsi que sur le site internet de l'AFNOR. Elles concernent d'une manière générale le matériel et les conditions d'utilisation.

Le matériel : installé dans un local exclusivement dédié à la pratique du sport, il est monté selon les prescriptions du concepteur, ne doit subir aucune modification et est fixé au mur ou au sol. Une fiche d'usage est apposée de façon bien visible sur chaque appareil, précisant les conditions d'emploi, les mouvements à réaliser et les muscles travaillés. Chaque instrument dispose d'un classeur d'entretien avec la notice d'emploi et le relevé des visites de contrôle de conformité ⁽²⁾. Une visite est réalisée lors de la mise en place du matériel et de la salle. Elle est renouvelée annuellement ou à chaque modification des lieux ou des instruments. La visite est consignée dans un procès-verbal de visite et conservé à l'unité.

Les conditions d'utilisation : elles sont fixées par un règlement intérieur qui précise notamment les règles d'hygiène et de sécurité. Il est établi par le commandant de caserne ou de l'unité concernée. Ce règlement intérieur est affiché dans le local (vestiaires, porte d'entrée, murs du local). Un cahier de présence est mis en place et renseigné par les utilisateurs. Il est important que chaque utilisateur vérifie l'état des équipements et rende compte des anomalies constatées (fonctionnement anormal, usure prématurée, etc.).

Lorsque les locaux sont gérés par les clubs sportifs et des loisirs de la gendarmerie, la responsabilité de leur gestion incombe au président du club et au responsable de la section. Il appartient au club de faire procéder aux vérifications par les organismes habilités

2. LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS SPORTIVES.

La publication interarmées (PIA) de référence définit la nouvelle doctrine de la défense en EPMS. Constituant un guide complet, elle précise la réglementation en vigueur, présente de nouvelles stratégies d'EPMS, propose des approches innovantes d'entraînement adaptées aux contextes des engagements opérationnels actuels et traite de la prévention des accidents.

2.1. En école et centre de formation.

Les structures de formation offrent un cadre privilégié pour la pratique de l'EPMS. La pratique du sport est dispensée par les moniteurs ou moniteurs-chefs assistés des cadres de contact. Les séances programmées doivent répondre aux exigences professionnelles attendues dès l'affectation en unité.

D'une manière générale, elles visent à développer le goût de l'effort, à améliorer le niveau de condition physique en augmentant la résistance, l'endurance et la capacité musculaire, tout en inculquant le goût de la pratique sportive et la volonté de poursuivre l'entraînement tout au long de la carrière. La réalisation de ces objectifs nécessite le respect des principes généraux de progressivité et de régularité de l'entraînement et la recherche de la diversification des activités.

En outre, l'enseignement dispensé dans les écoles en ce domaine vise également des objectifs spécifiques en fonction des différentes populations concernées.

2.1.1. Formation des officiers.

La formation relative à la pratique des activités physiques assurée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) ou dans les préparations militaires supérieures gendarmerie (PMSG) vise à dispenser les connaissances nécessaires pour permettre aux officiers d'être en mesure d'animer ensuite en unité des séances d'entraînement physique général au profit des militaires de la gendarmerie.

2.1.2. Formation des gradés.

Au cours du stage national de formation à l'encadrement opérationnel (SNFEO) et lors de la formation aubrevet de chef de service (BCS), les gradés reçoivent une formation à la conduite de séances d'entraînement physique (course à pied et renforcement musculaire) leur permettant d'animer seuls, ou assistés d'un moniteur EPMS, une séance ne nécessitant pas de compétence technique spécifique.

2.1.3. Formation des gendarmes, des sous-officiers du corps de soutien technique de la gendarmerie nationale et des gendarmes adjoints volontaires.

L'entraînement physique en formation initiale contribue à atteindre, en fin de scolarité, les niveaux physiques et techniques nécessaires pour agir avec efficacité et assurance dans leurs futures fonctions, notamment dans la mise en œuvre des techniques d'intervention professionnelle. Cette formation doit être progressive et diversifiée.

2.2. En unité, état-major ou organisme de soutien.

Le maintien et l'amélioration de la condition physique relèvent autant de la responsabilité individuelle que de celle du commandement. Chaque échelon de commandement fixe les dispositions relatives à la pratique des activités physiques. En conciliant cette obligation avec les nécessités du service, chaque commandant d'unité programme au moins une séance bimensuelle de deux heures d'entraînement physique sous la responsabilité d'un personnel habilité ⁽³⁾. Les conditions d'organisation de ces séances sont variables selon l'unité (brigade territoriale, état-major, groupe de commandement, escadron de gendarmerie mobile, etc.). Il appartient à chaque responsable d'adapter localement son service selon les particularités de l'unité ou de l'emploi et de privilégier, par exemple, plusieurs séances avec quelques militaires ou une seule séance groupée avec l'ensemble de l'unité. Le commandant d'unité met en place un suivi de l'entraînement réalisé par chaque militaire en s'appuyant sur les outils bureautiques en dotation.

2.3. Les compétitions sportives.

La gendarmerie nationale organise et participe à des compétitions sportives. Elle contribue également à la constitution des équipes de France militaires. Tout militaire engagé dans une compétition sportive doit détenir le certificat médical correspondant en cours de validité.

2.3.1. En gendarmerie.

Les compétitions sportives de tout niveau contribuent au rayonnement de la gendarmerie. Elles favorisent une émulation propice à la promotion de la pratique sportive. Les écoles de formation sont le lieu privilégié pour l'organisation de compétitions ou challenges. Des équipes peuvent également être engagées dans des compétitions organisées à proximité des lieux d'implantation (courses pédestres, 20 km de Paris, etc.). L'EOGN participe au tournoi sportif des grandes écoles de la défense et engage des représentants dans le cadre des championnats officiels au sein de la gendarmerie ou en interarmées.

Chaque année, des nationaux sont organisés afin de promouvoir la pratique sportive en gendarmerie ⁽⁴⁾. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (bureau formation) fixe les modalités de déroulement de ces compétitions. Elle attribue notamment le nombre de concurrents à chaque région, détermine les dispositions administratives et financières applicables et prend en charge les frais d'hébergement, d'alimentation et de déplacement des concurrents.

2.3.2. En interarmées.

La gendarmerie participe aux championnats interarmées organisés par le commissariat aux sports militaires. Ces épreuves permettent de sélectionner les militaires qui représenteront la France lors des compétitions internationales. En fonction des contraintes du service, la gendarmerie peut s'impliquer dans leur organisation, selon des modalités arrêtées chaque année par la DGGN.

Les premières sélections sont réalisées au cours des championnats gendarmerie (cross-country, course d'orientation). Pour les autres disciplines (rugby, judo, natation, etc.), les participants sont désignés, après appel à volontaires, par le BFORM de la DGGN. Les frais d'hébergement et d'alimentation sont à la charge du CNSD pendant le temps de la compétition. Les indemnités de déplacement sont prises en charge par la DGGN (UO/DPMGN).

2.3.3. En milieu civil.

Des militaires de la gendarmerie participent à des compétitions civiles de tous niveaux. Sur leur demande et après avis des autorités hiérarchiques et du commissariat aux sports militaires pour les épreuves internationales, la position « en service » peut leur être accordée par la DGGN (DPMGN) conformément aux prescriptions de l'instruction de 3^e référence.

2.3.4. Sportifs de haut niveau et équipes « gendarmerie ».

La gendarmerie nationale contribue à la promotion du sport français en intégrant dans ses rangs des sportifs de haut niveau de la défense (SHND). Ils sont regroupés au sein du centre national des sports de la défense (CNSD) et répartis dans les formations administratives d'affectation. Le maintien du statut de sportif de haut niveau est lié à l'inscription sur la liste ministérielle arrêtée annuellement par le ministère chargé des sports.

Les modalités et les critères de sélection sont arrêtés conjointement par le BFORM de la DGGN et le CNSD, pôle de gestion des SHND, selon une politique pluridisciplinaire d'opportunité selon le type de discipline et le niveau détenu par les sportifs candidats à l'intégration au sein de la gendarmerie.

Les équipes gendarmerie de rugby et de football sont des équipes de circonstance activées uniquement pour les championnats. Certains militaires de la gendarmerie sont également membres des équipes de France militaires. Le suivi et l'encadrement lors des compétitions ou des stages de préparation sont assurés par des personnels qualifiés, désignés par la DGGN (bureau de la formation). Les membres des équipes font l'objet d'une convocation. Les frais engagés sont pris en charge par la DGGN (UO/DPMGN).

Afin de dynamiser la détection, la participation et le suivi des sportifs engagés dans les championnats de France militaires, des personnels de la gendarmerie sont désignés comme conseillers techniques sportifs dans la discipline concernée (judo, VTT, natation, badminton, etc.). La décision correspondante est prise par la DGGN (officier référent sport).

2.4. Les associations sportives.

Outre l'ensemble des clubs sportifs et loisirs « gendarmerie » affiliés à la fédération des clubs de la défense, certaines associations dont l'appellation affiche un lien avec l'institution ⁽⁵⁾ permettent également de promouvoir l'image sportive de la gendarmerie nationale. Il importe que cette action de promotion et l'utilisation du nom de la gendarmerie s'effectuent dans le respect des dispositions légales et réglementaires ⁽⁶⁾. Par ailleurs, la présidence d'une association par un militaire en activité est soumise à autorisation. Sauf autorisation expresse, l'implication d'un militaire de la gendarmerie dans le fonctionnement d'une association à caractère sportif (membre du bureau exécutif, etc.) s'effectue à titre personnel et privé ; la qualité de militaire de la gendarmerie ou la fonction exercée au sein de l'arme ne doit pas apparaître dans les statuts de l'association.

La gendarmerie peut également être amenée à apporter son soutien à l'organisation de manifestations sportives (moyens matériels ou ressources humaines). Une telle contribution doit être réalisée sous le couvert d'une convention. Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 octobre 2010 ^(A) modifié, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie sont de stricte application.

3. LE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE DU MILITAIRE.

Le niveau de la condition physique participe de la performance de la gendarmerie. Il doit en conséquence être une préoccupation des chefs hiérarchiques vis-à-vis de leurs subordonnés, comme de chaque militaire vis-à-vis de lui-même. La condition physique des militaires de la gendarmerie fait l'objet d'une évaluation permettant de disposer d'une « photographie » du niveau des unités et des militaires.

3.1. Les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire.

Le contrôle de la condition physique du militaire est composé de deux épreuves :

• le contrôle de la condition physique générale (CCPG), épreuve à dominante sportive, fondé sur les disciplines de base de l'entraînement physique ;

• le contrôle de la condition physique spécifique (CCPS), épreuve à dominante opérationnelle fondée sur l'intervention professionnelle et la maîtrise sans arme de l'adversaire (MSAA).

Cette évaluation offre au commandement un état de la condition physique générale des personnels. Elle permet également de prendre des mesures correctives et incitatives pour les militaires dont les résultats sont insuffisants, en les encourageant à progresser en suivant un plan d'entraînement adapté. Ce contrôle doit enfin être l'occasion d'une prise de conscience de l'importance de la condition physique à certains moments de la carrière [passage du certificat d'aptitude technique, tests pour des unités à vocation d'intervention, importance de la condition physique dans le cadre des prises de postes de commandement en brigade territoriale autonome (BTA), communauté de brigades (COB), peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et de certaines affectations ou missions à l'étranger ou outre-mer, demande de mutation comme formateur en école, etc.].

Préalablement aux épreuves, chaque militaire justifie de son aptitude (certificat médical - imprimé n° 620-4*/1 en cours de validité) à passer tout ou partie des épreuves du CCPM. Les militaires qui ne disposent pas du certificat ne peuvent pas réaliser ces épreuves. Il est vivement recommandé d'accomplir régulièrement une activité physique dans les mois qui précèdent le CCPM, que ce soit dans le cadre du service ou à titre personnel hors service.

3.2. Périodicité.

Le CCPM est réalisé tous les deux ans entre le 1^er janvier et le 31 octobre, sauf dans certains cas.

Dans les écoles de formation initiale, les élèves réalisent le CCPM en fin de formation.

Le contrôle est maintenu annuellement dans les cas suivant :

• en cas de non validation lors du dernier CCPM ;

• pour les unités à vocation d'intervention [groupe d'intervention dela gendarmerie nationale (GIGN) - peloton d'intervention inter-régional de la gendarmerie (PI2G) - groupe de pelotons d'intervention (GPI) - peloton d'intervention de la gendarmerie mobile et de la garde répubicaine (PI GM et GR) - peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) - peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) - peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) - peloton de gendarmerie mobile (PGM)].

En outre, pour les militaires des unités motocyclistes, un contrôle sera réalisé dans l'année du recyclage à une période précédant le stage. 

3.3. Militaires concernés.

Tous les militaires de la gendarmerie reconnus aptes à effectuer le CCPM lors de la visite médicale périodique (VMP) sont assujettis au CCPG. Parmi eux, ceux affectés dans les unités à vocation d'intervention ⁽⁷⁾ effectuent les épreuves CCPG selon un barème spécifique détaillé en annexe III.

Tous les officiers (OG) et sous-officiers de gendarmerie (SOG) du cadre général servant en unité opérationnelle ⁽⁸⁾ ainsi que les élèves-officiers et les élèves-gendarmes en formation initiale sont également assujettis au CCPS.

En école et centre de formation, l'autorité d'emploi transmet à l'unité organique la feuille de résultat des cadres détachés qui réalisent leur CCPM à cette occasion.

Les SOG spécialistes [montagne, aéronautique, affaires immobilières (AI) et systèmes d'information et de communication (SIC)] ne sont assujettis qu'au CCPG.

Cependant, toute l'attitude est laissée au centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (CFAGN) et aux conseillers techniques des spécialités SIC et AI pour faire effectuer le CCPS :

• identique à celui des SOG du cadre général ;

• ou à défaut, un contrôle opérationnel spécifique reflétant les aptitudes nécessaires à l'exercice de leurs missions au sein de ladite spécialité.

Le CNISAG, le CFAGN et les conseillers techniques des spécialités SIC et AI seront chargés, le cas échéant, d'en préciser les modalités et le contenu qui seront soumis à la validation du BFORM/SDC/DGGN et insérés ultérieurement en annexes de la présente circulaire.

3.4. Organisation des épreuves.

Les tests sont réalisés sous la responsabilité d'un officier, présent effectivement sur le site de l'épreuve. Ils sont modulés selon l'âge et le type d'unité (standard ou unité à vocation d'intervention). Les annexes III. et IV. détaillent respectivement les épreuves du CCPG et du CCPS et les seuils de validation.

Le soutien santé des épreuves est décrit en annexe V.

Une fiche individuelle de résultats, validée par l'officier présent sur le site, est établie pour chaque militaire ayant passé les tests selon le modèle en annexe VI.

3.5. Modalités administratives.

Afin de permettre une exploitation des résultats par les différents échelons hiérarchiques, les résultats individuels obtenus aux épreuves du CCPM sont intégrés à l'issue des tests sur AGORH@.

Les militaires de la gendarmerie agissent en tous lieux et en toutes circonstances, dans un environnement opérationnel exigeant. La promotion de la pratique du sport, dans le cadre ou en dehors du service, concourt à la cohésion des unités et contribue à entretenir leur performance opérationnelle. Elle doit donc faire l'objet d'une réelle attention de la part de tous.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008 relative à la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.