Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré,

arrête :

Art. 1er.

 

En application des décrets susvisés, la promotion au grade de commandant ou dénomination correspondante n\'est possible que pour les officiers titulaires du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS).

Art. 2.

 

La promotion au grade supérieur des capitaines ou dénomination correspondante peut être effectuée au titre de dispositions transitoires, sur la base de la détention du diplôme technique ou du diplôme d\'état-major, mentionnés dans l\'arrêté du 18 mars 1980 susvisé, pendant une période de quatre ans à compter de l\'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.