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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
  2. 210. Militaires (ou personnels) d'active de l'armée de terre (dispositions statutaires).
  3. 211. Personnels de réserve de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
  4. 212. Notation et avancement des militaires de carrière et sous contrat de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
    2. 212.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DU PERSONNEL.
      1. 27 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        10.05.1984 ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.03.1984 INSTRUCTION N° 2425/DEF/PMAT/EG/B relative à la procédure de demande de révision en matière de notation.
        
        31.12.1983 DÉCRET N° 83-1252 relatif à la notation des militaires.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        31.12.1983 DÉCRET N° 83-1252 relatif à la notation des militaires.
        
        10.05.1984 ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        05.12.1985 INSTRUCTION N° 6953/DEF/PMAT/EG/B relative à la procédure d'examen des recours en matière de notation.
        
        19.10.1955 DÉCRET N° 55-1407 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        21.07.2016 INSTRUCTION N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.
        
        07.07.2017 INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.
    3. 212.2. TITRE II. DISPOSITION CONCERNANT LES OFFICIERS.
      1. Table Analytique :
      2. 212.2.1. CHAPITRE PREMIER. NOTATION DES OFFICIERS.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        13.02.2018 INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.
      3. 212.2.2. CHAPITRE II. AVANCEMENT DES OFFICIERS.
        
        36 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        28.04.1977 INSTRUCTION N° 2915/DEF/PMAT/EG/B relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve.
        
        24.01.1985 INSTRUCTION N° 448/DEF/PMAT/EG/B relative à la gestion, à l'administration et à la nomination au grade d'aspirant des élèves officiers d'active de l'armée de terre.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1003 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1003 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        28.04.1977 INSTRUCTION N° 2915/DEF/PMAT/EG/B relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve.
        
        24.01.1985 INSTRUCTION N° 448DEF/PMAT/EG/B relative à la gestion, à l'administration et à la nomination au grade d'aspirant des élèves officiers d'active de l'armée de terre.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        24.01.1985 INSTRUCTION N° 448/DEF/PMAT/EG/B relative à la gestion, à l'administration et à la nomination au grade d'aspirant des élèves officiers d'active de l'armée de terre.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1210 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-178 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées.
        
        09.05.1985 INSTRUCTION N° 20696/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux obligations dans la réserve des militaires féminins.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        21.09.2015 INSTRUCTION N° 448/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la gestion, à l'administration et à la nomination des élèves officiers de carrière de l'armée de terre.
        
        22.12.2009 ARRÊTÉ relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs.
        
        15.06.2011 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées.
        
        27.11.2009 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 11. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
      4. 212.2.3. CHAPITRE III. TEMPS DE COMMANDEMENT ET TEMPS DE TROUPE.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        09.08.1965 DÉCRET N° 65-668 relatif au temps de commandement ou au temps de troupe des officiers de l'armée.
        
        22.01.1970 ARRÊTÉ relatif à l'application des dispositions de l'article 2 du décret n° 65-668 du 9 août 1965 concernant le temps de commandement ou le temps de troupe des officers de l'armée de terre.
        
        12.06.1972 INSTRUCTION N° 2230DN/EMAT/1/L relative au temps de commandement et au temps de troupe des officiers d'active des armes de l'armée de terre.
        
        14.12.1973 CIRCULAIRE N° 1281/MA/EMAT/EP/L relative au temps de commandement et au temps de troupe des officiers d'active des armes dans les écoles militaires.
        
        08.07.1976 ARRÊTÉ fixant la liste des unités et formations dans lesquelles la durée des temps de commandment ou de troupe exigée, pour l'avancement est réduite de moitié.
        
        25.02.1977 ARRÊTÉ fixant la liste des commandements des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        26.07.1977 INSTRUCTION N° 5396/DEF/PMAT/EG/B relative aux modalités d'accomplissement des temps de commandement ou de troupe exigés des officiers des armes pour la promotion à certains grades.
        
        26.07.1977 INSTRUCTION N° 5396/DEF/PMAT/EG/B relative aux modalités d'accomplissement des temps de commandement ou de troupe exigés des officiers des armes pour la promotion à certains grades.
        
        07.05.2013 INSTRUCTION N° 554479/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux temps de commandement, temps de responsabilité, temps de commandement d'officier supérieur et temps de troupe.
    4. 212.3. TITRE III. DISPOSITION CONCERNANT LES SOUS-OFFICIERS ET LES MILITAIRES DU RANG SOUS CONTRAT.
      1. Table Analytique :
  5. 213. Administration et gestion des militaires. Affectations. Tenue des dossiers.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.