ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 65-668 relatif au temps de commandement ou au temps de troupe des officiers de l'armée.

Du 09 août 1965
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 212.2.3.

Référence de publication : BOC/G, p. 947.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»