LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 47 ;

Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié, portant statut particulier des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

En application des dispositions des articles 14 et 15 du décret susvisé, la commission prévue à l'article 47 de la loi susvisée est placée, dans chaque arme, service, groupe de spécialités ou spécialité, sous la présidence :

• du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre pour tous les personnels gérés par sa direction ;

• du général directeur central de chaque service pour les autres personnels.

La suppléance de chacun des présidents désignés ci-dessus est assurée par l'officier général qui lui est adjoint.

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La commission comprend, en outre, plusieurs officiers supérieurs désignés comme il est indiqué dans le tableau ci-après :

Désignation de l'ensemble de gestion.	Désignation des membres de la commission.
	Arme ou service d'appartenance.	Affectation.	Nombre.
Infanterie.	Infanterie.	DPMAT	2
Troupes de marine.	Troupes de marine.	DPMAT	2
Arme blindée cavalerie.	Arme blindée cavalerie.	DPMAT	2
Artillerie.	Artillerie.	DPMAT	2
Train.	Train.	DPMAT	2
Génie-arme (sauf sapeurs-pompiers de Paris).	Génie.	DPMAT	2
Transmissions.	Transmissions.	DPMAT	2
Matériel.	Matériel.	DPMAT	2
Groupe de spécialités « état-major ».	Cadre spécial.	DPMAT	2
	Transmissions.	DPMAT	2
	Matériel.	DPMAT	2
Commissariat de l'armée de terre.	Commissariat de l'armée de terre.	DCCAT	2
Génie-service.	Génie.	DPMAT	2
Sapeurs-pompiers de Paris.	Génie.	DPMAT	3
Santé.	Service de santé.	DCSSA	2
Essences.	Service des essences.	DCEA	2

 

Art. 2.

 

L'arrêté du 5 juillet 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.