Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires.

Du 10 mai 1984
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 (BOC, p. 2921) fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue par l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires. , Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 (BOC, p. 2921) fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 juillet 1976 (BOC, p. 2269).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 212.1., 311-0.3.2.4., 111.2.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 2921.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 47 ;

Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié, portant statut particulier des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. 1er.

En application des dispositions des articles 14 et 15 du décret susvisé, la commission prévue à l'article 47 de la loi susvisée est placée, dans chaque arme, service, groupe de spécialités ou spécialité, sous la présidence :

du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre pour tous les personnels gérés par sa direction ;
du général directeur central de chaque service pour les autres personnels.

La suppléance de chacun des présidents désignés ci-dessus est assurée par l'officier général qui lui est adjoint.

La commission comprend, en outre, plusieurs officiers supérieurs désignés comme il est indiqué dans le tableau ci-après :

Armes, services, groupes de spécialités et spécialités d'appartenance des sous-officiers.	Désignation des membres de la commission.
	Arme ou service d'appartenance.	Affectation.	Nombre.
Infanterie.	Infanterie.	DPMAT	2
Troupes de marine.	Troupes de marine.	DPMAT	2
Arme blindée cavalerie.	Arme blindée cavalerie.	DPMAT	2
Artillerie (sauf aviation légère de l'armée de terre).	Artillerie.	DPMAT	2
Train.	Train.	DPMAT	2
Génie-arme (sauf sapeurs-pompiers de Paris).	Génie.	DPMAT	2
Transmissions.	Transmissions.	DPMAT	2
Matériel.	Matériel.	DPMAT	2
Groupe de spécialités « état-major ».	Cadre spécial.	DPMAT	2
	Transmissions.	DPMAT	2
	Matériel.	DPMAT	2
Commissariat de l'armée de terre.	Commissariat de l'armée de terre.	DPMAT	2
Génie-service.	Génie.	DPMAT	2
Sapeurs-pompiers de Paris.	Toutes armes.	BSPP	2
Aviation légère de l'armée de terre.	Toutes armes.	DCSSA	2^(a)
Santé.	Service de santé.	DCSSA	2
Essences.	Service des essences.	DCEA	2
(a) La commission d'avancement est composée obligatoirement de deux officiers supérieurs de l'artillerie et d'un officier supérieur breveté « observateur-pilote » de l'aviation légère de l'armée de terre quelle que soit son arme.

Art. 2.

L'arrêté du 5 juillet 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, est abrogé.

Art. 3.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Charles HERNU.