> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre.

Du 21 juillet 2016
NOR D E F T 1 6 5 1 2 1 8 J

Préambule.

La présente instruction repose sur les principes d'organisation générale du commandement dans l'armée de terre. Elle a pour objet de préciser les règles concernant l'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre (officiers et sous-officiers) servant dans et hors de l'armée de terre. Ces travaux sont, au final, contrôlés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Cette instruction est complétée par une circulaire guide annuelle, prise sous le timbre de la DRHAT, qui détermine la liste des autorités accréditées en matière de notation et de fusionnement.

Elle est applicable pour le personnel d'active et de la réserve opérationnelle de l'armée de terre à compter des travaux de notation 2017 et d'avancement 2018.

Cette instruction ne traite pas de la situation des engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre qui font l'objet de l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDEP du 24 septembre 2015 modifiée.


1. RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION.

1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.

L'exécution des travaux de notation et de fusionnement fait intervenir des autorités hiérarchiques différentes qui peuvent, selon la catégorie de personnel concernée, se répartir entre plusieurs niveaux de responsabilité.

1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.

Ce niveau est détenu par le commandant de la formation administrative (ou autorité de niveau équivalent).

1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.

Ce niveau est dévolu à une autorité dite de proximité appelée autorité immédiatement supérieure (AIS).

1.1.3. Le niveau hiérarchique final.

Dans les chaînes interarmées :

  • ce niveau est attribué à une tête de chaîne (TDC).

Dans les chaînes armée de terre :

  • ce niveau est attribué à une tête de chaîne (TDC) ou à une tête de chaîne commandement de niveau divisionnaire ou de niveau équivalent (TDC commandement).

Les TDC et TDC commandement sont en outre chargées de s'assurer en leur sein du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement ainsi que de la bonne application des directives annuelles par l'ensemble des autorités immédiatement supérieures placées sous leur autorité.

1.2. Les principes de subordination.

1.2.1. Règle de subordination.

En matière de notation et d'avancement, les formations de l'armée de terre ainsi que les personnels de l'armée de terre servant dans des organismes interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) sont soumis au principe de la subordination et relèvent des autorités hiérarchiques auxquelles ils sont directement soumis dans le cadre de leur chaîne de commandement.

1.2.2. Cas particuliers des formations stationnées hors métropole et à l'étranger.

Les formations de l'armée de terre stationnées hors métropole et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne (RFA), ont comme TDC le général commandant les forces terrestres (COM FT) et comme TDC commandement le général commandant l'état-major spécialisé pour l'outre-mer (EMSOME).

Certaines formations appartenant à un service, stationnées hors métropole et à l'étranger, à l'exception de la RFA, ont comme TDC l'organisme de l'administration centrale ou la direction centrale de service dont ils relèvent.


1.3. Les règles d'accréditation.

1.3.1. L'accréditation.

L'accréditation est donnée par la DRHAT dans sa circulaire guide annuelle. Elle se traduit par l'attribution d'un code de fusionnement qui permet l'exercice, à différents niveaux, de prérogatives en matière de notation et d'avancement. Ce code de fusionnement est unique pour chaque autorité à un niveau donné.

1.3.2. Les rangs d'accréditation.

Les attributions particulières en matière, notamment, de notation annuelle et de fusionnement des travaux d'avancement sont réparties entre deux rangs :

  • le premier rang qui concerne la TDC et/ou la TDC commandement pour les formations de l'armée de terre ;

  • le second rang qui concerne les AIS.

Le cas échéant, la DRHAT peut décider au sein d'une chaîne interarmées de répartir les attributions normalement dévolues à la TDC entre cette dernière, alors dénommée tête de chaîne n° 1 (TDC 1), et tout ou partie des AIS qui lui sont subordonnées, alors dénommées tête de chaîne n° 2 (TDC 2). Une telle répartition n'a pas pour effet de modifier les rangs respectifs d'accréditation.

Dans les chaînes armée de terre, la DRHAT peut répartir différemment les attributions dévolues à la TDC commandement et aux AIS, notamment dans les cas particuliers où ces deux niveaux se confondent.

Un tableau récapitulatif des attributions générales des autorités accréditées figure en annexe I.

2. SCHÉMA D'ORGANISATION DES CIRCUITS.

2.1. Le circuit de notation.

2.1.1. La notation en premier ressort.

La notation en premier ressort se situe :

  • dans les chaînes interarmées :

    • à l'échelon du commandant d'unité (ou de l'autorité de niveau équivalent), pour les sous-officiers ;

    • à l'échelon du commandant de formation administrative (ou de l'autorité de niveau équivalent), pour les officiers (cas général) ;

    • à l'échelon de l'AIS pour les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité ;

  • dans les chaînes armée de terre :

    • à l'échelon du commandant d'unité (ou de l'autorité de niveau équivalent), pour les sous-officiers ;

    • à l'échelon du commandant de formation administrative (ou de l'autorité de niveau équivalent), pour les officiers (cas général) ;

    • à l'échelon de l'AIS pour tous les colonels et les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

2.1.2. La notation en second et dernier ressort ou notation juridique.

La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :

  • dans les chaînes interarmées :

    • à l'échelon du commandant de formation administrative (ou de l'autorité de niveau équivalent) pour les sous-officiers ;

    • à l'échelon de l'AIS pour les officiers (cas général) ;

    • à l'échelon de la TDC pour les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité ;

  • dans les chaînes armée de terre :

    • à l'échelon du commandant de formation administrative (ou de l'autorité de niveau équivalent) pour les sous-officiers ;

    • à l'échelon de l'AIS pour les officiers (cas général) ;

    • à l'échelon de la TDC commandement pour tous les colonels et les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Dans certains cas particuliers, notamment lorsque la chaîne hiérarchique de notation comprend des effectifs numériquement faibles, la TDC ou la TDC commandement peut regrouper les niveaux initial et intermédiaire de notation pour tout ou partie des catégories précitées.

Par principe, un officier a pour AIS l'autorité notant en premier ressort l'autorité qui a noté cet officier à ce niveau. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues par la circulaire guide annuelle.

En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre peut agréer, en qualité d'AIS, pour l'ensemble ou partie des personnels militaires de l'armée de terre servant au sein d'une chaîne interarmées, un officier général de l'armée de terre servant au sein de cette chaîne et le désigner comme chef de participation terre pour l'ensemble ou partie du personnel militaire de l'armée de terre de cette chaîne.

Des tableaux récapitulatifs des attributions en matière de notation figurent en annexe III. et IV.

2.1.3. Situation particulière.

Par dérogation aux dispositions de la présente instruction, les commandants de groupement de soutien de base de défense peuvent être notés en premier ressort par une autorité qui n'est pas accréditée en qualité d'AIS et en second ressort par une autorité accréditée en qualité d'AIS.

2.2. Le circuit de fusionnement.

2.2.1. Le niveau de pré-fusionnement.

Le pré-fusionnement consiste à attribuer, par grade, les mentions de proposition pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).


Dans les chaînes interarmées :

  • le commandant de formation administrative ou l'autorité de niveau équivalent prend le titre de pré-fusionneur pour les officiers du grade de sous-lieutenant à commandant ;

  • l'AIS qui n'exerce pas d'attributions de fusionnement pour les lieutenants-colonels prend le titre de pré-fusionneur pour cette catégorie de personnel.

Dans les chaînes armée de terre :

  • le commandant de formation administrative ou l'autorité de niveau équivalent prend le titre de pré-fusionneur pour les officiers du grade de sous-lieutenant à capitaine ;

  • l'AIS prend le titre de pré-fusionneur pour les officiers du grade de commandant et de lieutenant-colonel ;

  • la TDC commandement prend le titre de pré-fusionneur des colonels et des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

2.2.2. Le niveau de fusionnement.

Le fusionnement consiste à attribuer, à l'intérieur de chaque corps statutaire et par grade (ainsi que par créneau d'avancement pour certains officiers), les mentions de proposition définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration). L'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.

Le niveau de fusionnement se situe :

  • dans les chaînes interarmées :

    • pour les sous-officiers, à l'échelon de l'AIS ;

    • pour les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et commandants, à l'échelon de l'AIS ;

    • pour les lieutenants-colonels et colonels, à l'échelon de la TDC ;

  • dans les chaînes armée de terre :

    • pour les sous-officiers, à l'échelon de l'AIS ;

    • pour les sous-lieutenants, lieutenants et capitaines, à l'échelon de l'AIS ;

    • pour les commandants et les lieutenants-colonels, à l'échelon de la TDC commandement ;

    • pour les colonels et les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité, à l'échelon de la TDC.

Dans les chaînes interarmées, lorsque la DRHAT a décidé de répartir les attributions normalement dévolues à la TDC entre cette dernière, alors dénommée tête de chaîne n° 1 (TDC 1, et tout ou partie des AIS qui lui sont subordonnées, alors dénommées têtes de chaîne n° 2 (TDC 2), le niveau de fusionnement des lieutenants-colonels et colonels se situe :

  • pour les lieutenants-colonels, à l'échelon de la TDC 2 ;

  • pour les colonels et les lieutenants-colonels effectuant un temps de commandement ou de responsabilité, à l'échelon de la TDC 1.

2.2.3. Transmission des travaux.

Les travaux de proposition et avis sont transmis à la DRHAT après fusionnement, classement ou regroupement, par les autorités chargées du fusionnement dans les conditions précisées par les réglementations relatives à l'avancement, au recrutement et aux décorations.

Des tableaux récapitulatifx des attributions en matière d'avancement figurent en annexe V. et VI.

3. OFFICIERS EXERÇANT CERTAINES FONCTIONS.

Les officiers accrédités en qualité de premiers notateurs des officiers mais dont les fonctions ne sont pas considérées comme temps de commandement ou de responsabilité font l'objet d'une notation et d'un fusionnement identiques à ceux des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCORATIONS.

La formation établit le mémoire et le dossier de proposition pour toutes les décorations.

Pour l'attribution de l'ensemble des décorations, notamment de grades et dignités dans l'ordre de la Légion d'honneur, la concession de la médaille militaire, l'attribution de grades et dignités dans l'ordre national du mérite, et l'attribution de la médaille de la défense nationale échelons argent ou or, la formation transmet le mémoire de proposition directement à la DRHAT.

Le dossier de proposition est transmis pour avis au fusionneur :

  • dans les chaînes interarmées :

    • TDC pour les lieutenants-colonels et les colonels ;

    • AIS/TDC 2, le cas échéant, pour les lieutenants-colonels n'effectuant pas un temps de commandement ou de responsabilité ;

    • AIS pour les autres catégories de militaires ;

  • dans les chaînes armée de terre :

    • TDC pour les colonels et les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité et autorités accréditées en qualité de premiers notateurs des officiers ;

    • TDC commandement pour les officiers du grade de commandant à lieutenant-colonel ;

    • AIS pour les autres catégories de militaires.

5. Texte abrogé.

L'instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 modifiée relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre est abrogée.

6. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Hervé WATTECAMPS.

Annexes

Annexe I. TABLEAU DE RÉPARTITION GÉNÉRALE DES ATTRIBUTIONS dans les chaînes interarmées.

AUTORITÉS.

COMMANDANT D'UNITÉ (1).

COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE (1) (2).

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE ACCRÉDITÉE.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE ACCRÉDITÉE TÊTE DE CHAINE N° 2.

AUTORITÉ ACCRÉDITÉE TÊTE DE CHAîNE N° 1.

NOTATION.

Premier ressort des sous-officiers.

Dernier ressort des sous-officiers.

Premier ressort des officiers.

Contrôle notation des sous-officiers.

Contrôle notation des officiers.

Premier ressort des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Dernier ressort des autres officiers.

Contrôle notation des sous-officiers.

Contrôle notation des officiers.

Premier ressort des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Dernier ressort des autres officiers.

Dernier ressort des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

FUSIONNEMENT.

/

Classement des sous-officiers.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des officiers du grade de sous-lieutenant à commandant.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-officiers.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des lieutenants- colonels et des colonels.

Fusionnement des travaux d'avancement des officiers du grade de sous-lieutenant à commandant.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-officiers.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des colonels et des lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

Fusionnement des travaux d'avancement des officiers du grade de sous-lieutenant à lieutenant-colonel.

Fusionnement des travaux d'avancement des lieutenants-colonels et colonels.

Si TDC 1, uniquement en chaîne interarmées, fusionnement des colonels et des lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

DÉCORATIONS.

/

Attribution de la médaille de la défense nationale (MDN) bronze.

Transmission de la MDN argent et or.

Autres décorations (3) :

- établissement des mémoires et dossiers de proposition pour toutes les catégories de militaire ;

- transmission des mémoires à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- transmission des dossiers de proposition au fusionneur pour les différentes catégories de militaire.

S'agissant des officiers supérieurs, les dossiers de proposition sont transmis à l'autorité chargée de fusionnement dont ils relèvent :

- AIS, pour le grade de commandant ;

- AIS/TDC 2, le cas échéant, pour les lieutenants-colonels ;

- TDC pour les lieutenants-colonels et les colonels.

Pour les sous-officiers et officiers jusqu'au grade de commandant :

Avis sur les propositions concernant :

- la médaille militaire ;

- les grades et dignités de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

Pour les sous-officiers et officiers jusqu'au grade de lieutenant-colonel :

- avis sur les propositions concernant :

- la médaille militaire ;

- les grades et dignités de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

Pour les lieutenants-colonels et les colonels :

- avis sur les propositions concernant :

- les grades et dignités de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

RECRUTEMENT AU CHOIX.

/

Établissement des dossiers de candidatures (5).

Fusionnement des candidatures sous-officiers au grade de lieutenant.

Fusionnement des candidatures à un recrutement sur titre dans le COA et le CTA.

/

/

(1) Ou autorité de niveau équivalent.

(2) Attribution de la médaille de la défense nationale (bronze). Transmission, après contrôle, des fiches de proposition concernant l'attribution de la médaille de la défense nationale, échelons argent et or, aux autorités désignées de l'administration centrale.

(3) Établissement des mémoires de proposition concernant l'attribution : de la médaille militaire, des grades de chevalier, d'officier et de commandeur ainsi que les dignités de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, enfin, des décorations diverses.

(4) Y compris MDN or et argent. Contrôle, avant transmission aux autorités désignées de l'administration centrale, des fiches de propositions d'attribution de la médaille de la défense nationale, échelons argent et or.

(5) Établissement des propositions concernant les sous-officiers candidats à un recrutement au choix ou sur titre dans le corps des officiers des armes (COA), le corps technique et administratif (CTA) ou en vertu du statut des militaires servant à titre étranger et des dossiers de candidature à l'admission dans les corps de sous-officiers de carrière.

Annexe II. TABLEAU DE RÉPARTITION GÉNÉRALE DES ATTRIBUTIONS dans les chaînes armée de terre.

AUTORITÉS.

COMMANDANT D'UNITÉ (1).

COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE (1) (2).

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE ACCRÉDITÉE.

AUTORITÉ ACCRÉDITÉE TÊTE DE CHAINE COMMANDEMENT.

AUTORITÉ ACCRÉDITÉE TETE DE CHAINE.

NOTATION.

Premier ressort des sous-officiers.

Dernier ressort des sous-officiers.

Premier ressort des officiers du grade de sous-lieutenant à lieutenant-colonel.

Contrôle notation des sous-officiers.

Contrôle notation des officiers.

Premier ressort de tous les colonels et des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Dernier ressort des autres officiers.

Dernier ressort des colonels et des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

/

FUSIONNEMENT.

/

Classement des sous-officiers.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des officiers du grade de sous-lieutenant à capitaine.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-officiers.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des commandants et des lieutenants- colonels.

Fusionnement des travaux d'avancement des officiers du grade de sous-lieutenant à capitaine.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des colonels et des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Fusionnement des travaux d'avancement des commandants et des lieutenants-colonels.

Fusionnement des colonels et des officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

DÉCORATIONS.

/

Attribution de la MDN bronze.

Transmission de la MDN argent et or.

Autres décorations (3) :

- établissement des mémoires et dossiers de proposition pour toutes les catégories de militaire ;

- transmission des mémoires à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

- transmission des dossiers de proposition au fusionneur pour les différentes catégories de militaire.

S'agissant des officiers supérieurs, les dossiers de proposition sont transmis à l'autorité chargée de fusionnement dont ils relèvent :

- TDC commandement pour les officiers du grade de commandant à lieutenant-colonel ;

-TDC pour les colonels et officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité et autorités accréditées en qualité de premiers notateurs des officiers.

Pour les sous-officiers et officiers jusqu'au grade de capitaine :

- avis sur les propositions concernant :

- la médaille militaire ;

- les grades et dignités de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

Pour commandants et les lieutenants-colonels qui n'effectuent pas un temps de commandement ou de responsabilité :

- avis sur les propositions concernant :

- les grades et dignités de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

Pour les colonels et les officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité :

- avis sur les propositions concernant :

- les grades et dignités de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ;

- les décorations diverses (4).

RECRUTEMENT AU CHOIX.

/

Établissement des dossiers de candidatures (5).

Fusionnement des candidatures sous-officiers au grade de lieutenant.

Fusionnement des candidatures à un recrutement sur titre dans le COAet le CTA.

   

(1) Ou autorité de niveau équivalent.

(2) Attribution de la médaille de la défense nationale (MDN) (bronze). Transmission, après contrôle, des fiches de proposition concernant l'attribution de la médaille de la défense nationale, échelons argent et or, aux autorités désignées de l'administration centrale.

(3) Établissement des mémoires de proposition concernant l'attribution : de la médaille militaire, des grades de chevalier, d'officier et de commandeur ainsi que les dignités de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, enfin, des décorations diverses.

(4) Y compris MDN or et argent. Contrôle, avant transmission aux autorités désignées de l'administration centrale, des fiches de propositions d'attribution de la médaille de la défense nationale, échelons argent et or.

(5) Établissement des propositions concernant les sous-officiers candidats à un recrutement au choix ou sur titre dans le corps des officiers des armes (COA), le corps technique et administratif (CTA) ou en vertu du statut des militaires servant à titre étranger et des dossiers de candidature à l'admission dans les corps de sous-officiers de carrière.

Annexe III. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE NOTATION dans les chaînes interarmées.

PERSONNELS.

NOTATION ANNUELLE.

CONTRÔLE ET EXPLOITATION.

Sous-officiers.

Premier ressort : commandant d'unité ou autorité de niveau équivalent.

Dernier ressort : commandant de formation administrative ou autorité de niveau équivalent.

L'AIS est responsable du contrôle de la notation des sous-officiers.

À ce titre, elle valide la fiche bilan (attribution des résultats annuels chiffrés (RAC) et attribution des cotations XX et A en qualité des services rendus).

Exploitation : le travail de notation des sous-officiers est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

Officiers
(cas général).

Premier ressort : commandant de formation administrative ou autorité de niveau équivalent.

Dernier ressort : AIS.

Le travail de notation des officiers est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

Officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Premier ressort : AIS.

Dernier ressort : TDC ou TDC 1.

Le travail de notation est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

La TDC exerce son contrôle sur la notation conformément aux directives annuelles.

Annexe IV. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE NOTATION dans les chaînes armée de terre.

PERSONNELS.

NOTATION ANNUELLE.

CONTRÔLE ET EXPLOITATION.

Sous-officiers.

Premier ressort : commandant d'unité ou autorité de niveau équivalent.

Dernier ressort : commandant de formation administrative ou autorité de niveau équivalent.

L'AIS est responsable du contrôle de la notation des sous-officiers.

À ce titre, elle valide la fiche bilan (attribution des résultats annuels chiffrés (RAC) et attribution des cotations XX et A en qualité des services rendus).

Exploitation : le travail de notation des sous-officiers est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

Officiers

(cas général).

Premier ressort : commandant de formation administrative ou autorité de niveau équivalent.

Dernier ressort : AIS.

Le travail de notation des officiers est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

Colonels et officiers effectuant un temps de commandement ou de responsabilité.

Premier ressort : AIS

Dernier ressort : TDC commandement.

Le travail de notation est enregistré dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) directement par les derniers notateurs.

La TDC commandement exerce son contrôle sur la notation conformément aux directives annuelles.

Annexe V. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT dans les chaînes interarmées.

ACCRÉDITATION.

DÉTENTEURS.

ATTRIBUTIONS PARTICULIÈRES.

Second rang.

AIS.

Sous-officiers : fusionnement des travaux d'avancement.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des lieutenants-colonels et des colonels.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et commandants.

TDC 2.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des colonels et des lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-lieutenants, lieutenants, capitaines, commandants et lieutenants-colonels.

Premier rang (1).

TDC.

Fusionnement des travaux d'avancement des lieutenants-colonels et des colonels.

TDC 1.

Fusionnement des travaux d'avancement des colonels et des lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

(1) En tant que niveau hiérarchique final, la TDC détient les deux rangs d'accréditation alors même que, en présence d'une ou plusieurs AIS, elle n'exerce que les attributions liées au 1er rang. Lorsqu'aucune AIS n'est désignée par la DRHAT (c'est à dire en l'absence d'attribution d'un code de fusionnement), la TDC peut éventuellement déléguer, pour le bon déroulement des différents travaux de notation et d'avancement, les attributions du niveau de l'AIS à l'un de ses subordonnés directs.

Annexe VI. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE D'AVANCEMENT dans les chaînes armée de terre.

ACCRÉDITATION.

DÉTENTEURS.

ATTRIBUTIONS PARTICULIÈRES.

Second rang.

AIS.

Sous-officiers : fusionnement des travaux d'avancement.

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des commandants et des lieutenants-colonels.

Fusionnement des travaux d'avancement des sous-lieutenants, lieutenants et capitaines.

 

Premier rang.

TDC.

Fusionnement des travaux d'avancement des colonels et des lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

TDC commandement (1).

Pré-fusionnement des travaux d'avancement des colonels et lieutenants-colonels lorsque ces derniers effectuent un temps de commandement ou de responsabilité.

Fusionnement des travaux d'avancement des commandants et des lieutenants-colonels.

(1)  En tant que niveau hiérarchique final, la TDC commandement détient les deux rangs d'accréditation alors même que, en présence d'une ou plusieurs AIS, elle n'exerce que les attributions liées au 1er rang. Lorsqu'aucune AIS n'est désignée par la DRHAT (c'est à dire en l'absence d'attribution d'un code de fusionnement), la TDC commandement peut éventuellement déléguer, pour le bon déroulement des différents travaux de notation et d'avancement, les attributions du niveau de l'AIS à l'un de ses subordonnés directs.