ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
Division organisation
NOR
ARRÊTÉ relatif à l'application des dispositions de l'article 2 du décret n° 65-668 du 9 août 1965 concernant le temps de commandement ou le temps de troupe des officers de l'armée de terre.
Du 22 janvier 1970NOR
«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»