Sommaire du BOC n°45 du 28/11/2008

Texte signalé

Administration Centrale
29 octobre 2008

Archivé Décret N° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ avant quinze ans de services.

NOR : D E F H 0 8 1 2 8 2 2 D
Référence de publication : JO n° 255 du 31 octobre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 45/2008. BOEM 363-0 (code des pensions civiles et militaires de retraite) non repris à ce jour.
Administration Centrale
25 septembre 2008

Archivé Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F D 0 8 2 3 0 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 231 du 3 octobre 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 45/2008.
Administration Centrale
07 octobre 2008

Décret N° 2008-1028 du 07 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État.

NOR : B C F F 0 8 1 3 4 4 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 236 du 9 octobre 2008, texte n° 30 ; signalé au BOC 45/2008.
Administration Centrale
09 septembre 2008

Arrêté du 09 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 2 2 4 5 7 A
Référence de publication : JO n° 240 du 14 octobre 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
03 octobre 2008

Arrêté du 03 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008.

NOR : D E F H 0 8 2 3 6 4 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 240 du 14 octobre 2008, texte n° 23 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
18 septembre 2008

Archivé Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées.

NOR : D E F D 0 8 2 2 7 6 3 A
Référence de publication : JO n° 241 du 15 octobre 2008, texte n° 19 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
08 octobre 2008

Arrêté du 08 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 8 2 3 9 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 242 du 16 octobre 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 45/2008.
Administration Centrale
09 octobre 2008

Archivé Arrêté du 09 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 2 4 6 0 5 A
Abrogé le 02 septembre 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 249 DU 24 octobre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 0 8 2 0 7 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 254 du 30 octobre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 45/2008.
Administration Centrale
16 octobre 2008

Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi.

NOR : D E F D 0 8 2 4 8 2 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 258 du 5 novembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.5.
Administration Centrale
03 novembre 2008

Archivé Décret N° 2008-1136 du 03 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire.

NOR : B C F F 0 8 2 0 1 5 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature. Référence de publication : JO n° 258 du 5 novembre 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.1.1.
Administration Centrale
06 novembre 2008

Décret N° 2008-1151 du 06 novembre 2008 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'État admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'État.

NOR : B C F F 0 8 1 8 5 1 1 D
Référence de publication : JO n° 261 du 8 novembre 2008, texte n° 39 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.6.2. , 241.2. , 331.1.2.2.4.
Administration Centrale
25 août 2008

Archivé Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 2 2 1 2 0 A
Référence de publication : JO n° 229 du 1er octobre 2008 ; texte n° 13 ; signalé au BOC 45/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
23 septembre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970.

NOR : B C F Z 0 8 2 1 4 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Référence de publication : JO n° 223 du 24 septembre 2008, texte n° 18, signalé au BOC 45/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 octobre 2008

Archivé Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante.

NOR : D E F P 0 8 5 2 6 3 9 A
Abrogé le 27 mai 2014 par : ARRÊTÉ fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.3. , 220.3. , 212.2.2. , 231.1.4.1.
Texte 2
18 novembre 2008

Archivé Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorisation du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

NOR : D E F D 0 8 2 7 2 2 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 2.
Texte 3
25 novembre 2008

Autre du 25 novembre 2008 à l'instruction n° 1852/DEF/DCSSA/AST/AME modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 modifiée, relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.

NOR : D E F E 0 8 5 2 2 2 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1852/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 septembre 2008 modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 modifiée, relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 3.
Texte 4
29 octobre 2008

Instruction N° 16758/DEF/DCSSA/RH/PF du 29 octobre 2008 modifiant l'instruction n° 14278/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 septembre 2008 relative aux programmes et aux modalités de déroulement des concours ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé.

NOR : D E F E 0 8 5 2 6 0 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 14278/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 septembre 2008 relative aux programmes et aux modalités de déroulement des concours ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 4.
Texte 5
01 septembre 2008

Instruction N° 49000/DEF/GEND/RH/GP/PRM du 01 septembre 2008 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F G 0 8 5 2 5 7 7 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité, (n.i. BO ; JO n° 173 du 28 juillet 2006, texte n° 7 ; JO/235/2006 ; BOEM 650.1.1) modifié.

Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d\'accès à la réserve citoyenne (JO du 18 mars 2008, p. 4806).

Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne.

Note d\'orientation n° 69021/DEF/GEND/DRG du 30 mai 2006 sur la réserve citoyenne, cadre général d\'emploi, rôle spécifique, montée en puissance (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note-express n° 18510/DEF/GEND/RH/P/RES du 31 mars 2003 (n.i. BO) relative à l\'admission dans la réserve citoyenne.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3. , 200.3.2.
Texte 6
27 octobre 2008

Arrêté du 27 octobre 2008 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Touquet-Paris-Plage et création corrélative de celle de Merlimont (Pas-de-Calais).

NOR : D E F G 0 8 5 2 6 5 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
31 octobre 2008

Archivé Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 0 8 5 2 5 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 octobre 2007 fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 7.
Texte 8
04 novembre 2008

Arrêté du 04 novembre 2008 portant création de la brigade territoriale de Meythet (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 8 5 2 6 5 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
07 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 0-71723-2008/DEF/DPMM/SRM/BM du 07 octobre 2008 relative à l'affectation de personnel dans les centres d'information et de recrutement des forces armées marine.

NOR : D E F B 0 8 5 2 5 9 2 C
Référence(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 04 décembre 2002 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non officier de l a marine. Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 694/DEF/DPMM/SICM/BM du 12 octobre 2005 relative à l'affectation de personnel dans les secteurs régionaux et bureaux locaux du service d'information sur les carrières de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.2.5.
Texte 10
23 octobre 2008

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 23 octobre 2008 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires marine de perfectionnement à la défense.

NOR : D E F B 0 8 5 2 5 9 3 J
Abrogé le 12 juillet 2010 par : INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/3/C relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 06 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.
Texte 11
14 novembre 2008

Décision N° 0-84563-2008/DEF/EMM/CEMM/CAB du 14 novembre 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 3 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 12
17 novembre 2008

Archivé Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 juin 2003 relatif au concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.4.
Texte 13
17 novembre 2008

Circulaire N° 0-83259-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 novembre 2008 modifiant la circulaire n° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 3 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 366/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 août 2004 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité supplémentaire de vivres n° 5. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 13.
Texte 14
20 novembre 2008

Archivé Notification du 20 novembre 2008 d'abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 3 7 X
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/EMM/LOG/EF du 17 janvier 1978 relative à la mise en état de conservation, entretien et réarmement des bâtiments placés en « réserve normale ». Instruction N° 326/DEF/EMM/OPL/STN du 31 mai 2002 relative à la condamnation des bâtiments de la flotte, à leur vente par le service des domaines et à la gestion des coques des bâtiments condamnés. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
27 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 8916/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 27 octobre 2008 modifiant la circulaire n° 4602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 29 mai 2008 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2009 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2010.

NOR : D E F T 0 8 5 2 5 7 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 29 mai 2008 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2009 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2010. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 15.
Texte 16
17 novembre 2008

Archivé Circulaire N° 0-84311-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 17 novembre 2008 modifiant la circulaire n° 0-81903-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 7 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 3 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-81903-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Référence de publication : BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 16.