> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008.

Du 03 octobre 2008
NOR D E F H 0 8 2 3 6 4 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/11/2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

1.

Les taux annuels de l\'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l\'année 2008 sont fixés par pays et par ville d\'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

2.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l\'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Les militaires appartenant à l\'état-major embarqué de l\'amiral commandant la zone maritime de l\'océan Indien, l\'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

H. DE LA GIRAUDIÈRE.



Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service,

P. AUTIÉ.



Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.

Annexe

Annexe. TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2008.


TERRITOIRE
et pays d\'affectation
VILLE D\'AFFECTATION

TAUX DE L\'INDEMNITÉ
forfaitaire de congé (en euros)

AllemagneBerlin220
Düsseldorf223
Francfort183
Hambourg245
Munich210
Sarrebruck140
Stuttgart183
Arabie saouditeDjedda1 315
Riyad1 615
BelgiqueAnvers91
Bruxelles82
CanadaMoncton2 086
Montréal1 009
Ottawa1 123
Québec1 308
Toronto983
Vancouver1 064
Côte d\'IvoireAbidjan1 400
DjiboutiDjibouti1 484
Émirats arabes unisAbou Dabi1 120
Doubaï728
EspagneAlicante242
Barcelone257
Bilbao390
Madrid275

Séville

270

Valence

272

États-UnisAtlanta1 080
Boston873
Chicago1 008
Denver1 300

Houston

1 200

Los Angeles

1 186

Miami

1 083

New York

862

San Francisco

1 186

Washington DC-Norfolk

957

GabonLibreville1 267
GrèceAthènes454
Thessalonique519
ItalieFlorence403
Milan243
Naples346
Rome453
Turin-Gênes274
JaponOsaka1 909
Tokyo1 432
JordanieAmman1 081
LuxembourgLuxembourg119
NorvègeOslo535
Nouvelle-Calédonie Nouméa1 833
OmanMascate1 100

Pays-Bas

Amsterdam

130

La Haye

152

Portugal

Lisbonne

264

Qatar

Doha

1 041

Réunion

Saint-Denis

902

Roumanie

Bucarest

420

Royaume-Uni

Édimbourg

459

Londres

413

Russie

Moscou

429

Sénégal

Dakar

1 105

Suisse

Genève

196

Syrie

Damas

1 170

Polynésie française

Papeete

1 454

Turquie

Izmir

680