ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 fixant, au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau.
Du 31 octobre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 5 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 et R. 4137-10 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 ;
Art.1er. Les tableaux 2, 3, 4 et 5 annexés à l\'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé sont remplacés par les tableaux 2, 3, 4 et 5 annexés au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.
Annexe
Annexe I. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.
2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES.
| AM 1 | AM 2 |
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. | Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. | Chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale. |
Groupement de la gendarmerie maritime. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie maritime. |
Groupement de la gendarmerie de l\'air. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie de l\'air. |
Groupement de la gendarmerie des transports aériens. | Commandant du groupement. | Commandant de la gendarmerie des transports aériens. |
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens. | Commandant de la section de recherches. | Commandant de la gendarmerie des transports aériens. |
Groupe d\'instruction de la sécurité des vols au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. | Commandant du groupe d\'instruction de la sécurité des vols. | Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. |
Groupe de maintien en condition opérationnelle au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie. | Commandant du groupe de maintien en condition opérationnelle. | |
Groupe de formations aériennes. | Commandant de groupe de formations aériennes. | |
Section aérienne de la gendarmerie ne relevant pas d\'un groupe de formations aériennes. | Commandant de la section aérienne. | |
Compagnie de la gendarmerie de l\'armement. | Commandant de la compagnie. | Commandant de la gendarmerie de l\'armement. |
Compagnie de gendarmerie maritime de Paris. | Commandant de la compagnie. | Commandant de la gendarmerie maritime. |
Centre d\'instruction de la gendarmerie maritime. | Commandant du centre. | |
Patrouilleur côtier dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. | Commandant en second de la gendarmerie maritime. | |
Brigade ou poste de gendarmerie maritime dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. | Commandant en second de la gendarmerie maritime. |
3. FORMATIONS PRÉVÔTALES.
| AM 1 | AM 2 |
Détachement prévôtal d\'Allemagne à Donaueschingen. | Commandant du détachement. | Commandant de la région de gendarmerie d\'Alsace. |
Détachement prévôtal à Djibouti. | Commandant de la gendarmerie outre-mer. | |
Brigade prévôtale du Cap Vert. | Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer. | |
Brigade prévôtale de Libreville. |
4. ORGANISMES DE FORMATION DU PERSONNEL.
| AM 1 | AM 2 |
École de gendarmerie. | Commandant de l\'école. | Commandant des écoles de la gendarmerie nationale. |
Centre de documentation et de pédagogie. | Commandant du centre. | |
Centre national d\'instruction. | Commandant du centre. |
5. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
| AM1 | AM2 | |
| Service des opérations et de l\'emploi. | Sous-directeur faisant fonction d\'adjoint au chef de service (1), sous-directeur correspondant. | Chef du service des opérations et de l\'emploi. |
| Service des ressources humaines. | Sous-directeur faisant fonction d\'adjoint au chef de service(1), sous-directeur correspondant. | Chef du service des ressources humaines. |
| Service des soutiens et des finances. | Sous-directeur faisant fonction d\'adjoint au chef de service(1), sous-directeur correspondant. | Chef du service des soutiens et des finances. |
| Cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. | Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. | Chef du service des ressources humaines. |
Militaires placés auprès de l\'inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie. | Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. |
Militaires placés auprès de l\'inspecteur technique de la gendarmerie nationale. | Inspecteur technique de la gendarmerie nationale. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. |
| Militaires directement rattachés à l\'inspecteur de la gendarmerie nationale. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. | Chef du service des ressources humaines. |
Centre de prospective de la gendarmerie nationale. | Militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef du service des ressources humaines. |
Délégation aux réserves. | Délégué aux réserves. | Chef du service des ressources humaines. |
Délégation au patrimoine à Paris-Saint-Didier. | Délégué au patrimoine à Paris-Saint-Didier | Chef du service des ressources humaines. |
Mission du pilotage et de la performance. | Chef de la mission du pilotage et de la performance. | Chef du service des ressources humaines. |
Service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie. | Chef du service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie. | Chef du service des ressources humaines. |
(1) Pour les bureaux non rattachés à une sous-direction. |