Préambule.

(Modifié : Instruction du 20/12/2005.)

La présente instruction fixe, à l\'intention des autorités maritimes régionales et locales et des centres d\'information de la réserve de la marine (CIRAM) les règles d\'organisation et de conduite de la préparation militaire marine (PMM).

1. Objectifs de la préparation militaire marine.

La préparation militaire marine (PMM) a pour objectifs :

• d\'offrir à de jeunes Français et Françaises la possibilité d\'un premier contact avec la marine ;
• de favoriser le recrutement des engagés et des réservistes de la marine ;
• de permettre aux élèves des classes de formation complémentaire marine (FCM) volontaires de bénéficier d\'une information militaire et maritime théorique et pratique suffisante pour leur permettre de conforter leur choix d\'intégrer la marine ;
• de consolider la connaissance de la marine par la nation, en faisant de chaque centre de PMM un foyer de rayonnement dans la région où il est implanté par la participation à des manifestations publiques, des événements ou des cérémonies militaires...

2. Centres préparation militaire marine.

2.1. Organisation générale.

Les centres sont géographiquement répartis en fonction de la demande, des besoins et des possibilités pour couvrir au mieux l'ensemble du territoire national.

L'organisation, le soutien et le suivi du fonctionnement des centres PMM sont assurés par les commandants de centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) sous l'autorité de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), avec le concours des commandants d'arrondissement maritime ou des commandants de la marine.

2.2. Ouverture, fermeture et mise en sommeil.

L\'ouverture et la fermeture des centres PMM sont prononcées par la DPMM.

L\'ouverture d\'un centre PMM ne peut avoir lieu qu\'à la condition expresse que le chef de centre et les instructeurs aient signé l\'engagement à servir dans la réserve (ESR) correspondant à leur affectation.

La mise en sommeil des centres est proposée à la DPMM par le commandant de CIRAM lorsque le nombre de stagiaires répertoriés à l\'ouverture du cycle est inférieur à 15, ou en cas d\'insuffisance numérique de l\'équipe d\'instructeurs.

2.3. Installations.

Les centres sont implantés de préférence dans les installations de la marine qui en assurent le soutien logistique. En cas d'impossibilité, les commandants d'arrondissement maritime ou les commandants de la marine passent les accords et des conventions avec :

• les autorités militaires locales ;
• les municipalités et les organismes civils, associations sportives ou nautiques.

Les commandants de CIRAM agissent en qualité de représentants de la marine pour la recherche de tels accords et conventions pour les centres implantés dans leur zone de compétence.

Les installations mises à la disposition des centres doivent être conformes aux normes de sécurité et inspectées conformément à la réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

2.4. Nom et fanion.

Un nom est attribué à chaque centre. Cependant il n'est pas donné de nom de baptême aux promotions de stagiaires.

Le fanion du centre est présenté chaque année aux stagiaires au cours d'une cérémonie organisée, si possible à l'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CIRAM.

2.5. Encadrement.

Chaque centre est dirigé par un officier ou un officier marinier supérieur de réserve. Il porte le titre de « chef de centre ». Il peut, lorsque l\'effectif des stagiaires le justifie, être assisté d\'un officier ou officier marinier de réserve adjoint.

Selon l\'effectif, les stagiaires peuvent être regroupés en escouades comprenant chacune environ 30 jeunes gens. L\'encadrement d\'une escouade est le suivant :

• un officier ou officier marinier supérieur de réserve, chef d\'escouade ;
• trois ou quatre officiers mariniers de réserve, dont un fusilier et un manoeuvrier ou navigateur.

Le taux d\'encadrement est d\'un instructeur pour six stagiaires.

Les effectifs de chaque centre PMM ne sont limités, lors du recrutement, que par les capacités d\'instruction (ressources humaines et matérielles) du centre concerné. Les admissions doivent tenir compte des défections, des abandons ou des radiations habituelles en début de cycle.

3. Formation.

3.1. Programme de formation.

Il est défini précisément en annexe I. Il comprend notamment une formation militaire et maritime qui doit rester très concrète, s'effectuer le plus possible en plein air, et mettre l'accent sur l'acquisition du sens de l'effort. Toutes les possibilités et concours locaux, civils et militaires, doivent être utilisés pour accroître l'ouverture d'esprit des stagiaires sur l'environnement maritime.

PM 3 centralise les besoins des CIRAM en terme de dossiers pédagogiques. PM 3 exprime ensuite ces besoins à PM/FORM qui s'appuie sur les écoles de la marine pour les satisfaire.

3.1.1. Formation militaire.

Des planches pédagogiques et des armes neutralisées [voir ANNEXE X, réf. e)] sont mises à la disposition des centres à cet effet. Les tirs sont effectués sous la direction d'un officier ou officier marinier titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de tir. Ce directeur de tir est soit un instructeur autorisé du centre PMM, soit un militaire fourni par une formation de la marine. La dotation en munitions fait l'objet d'une circulaire du commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

Les centres PMM (instructeurs et stagiaires) peuvent participer, avec ou sans armes, à des manifestations militaires à la demande des autorités organisatrices et avec l'autorisation du commandant du CIRAM concerné, en restant dans le cadre fixé par le commandant d'arrondissement maritime. Il est essentiel que le niveau d'entraînement, l'aptitude militaire et la tenue des stagiaires permettent une prestation impeccable. Les stagiaires dont la présentation laisserait à désirer seront exclus de ces manifestations.

3.1.2. Formation maritime.

Des planches et du matériel pédagogique sont mis à la disposition des centres par les CIRAM. Une formation pratique est réalisée en fonction des disponibilités locales. S'il est recouru à un centre nautique civil, un contrat est alors établi entre le CIRAM et ce centre. Dans le cas contraire, la formation pratique est réalisée pendant la période bloquée qui est organisée de manière à faire acquérir la pratique de la manoeuvre aux stagiaires en réduisant le temps consacré aux autres activités.

3.2. Organisation générale.

L\'instruction de préparation militaire est assurée par des officiers et officiers mariniers de réserve, exceptionnellement par des quartiers-maîtres.

Le cycle d\'instruction PMM est réparti sur une année scolaire. L\'année scolaire débute le jour de la rentrée et s\'achève la veille de la rentrée suivante. Il comprend :

• des séances d\'instruction à terre, correspondant à une période dite « échelonnée » ;
• une période d\'instruction pratique, dite « bloquée » dans un port militaire.

3.2.1. Période échelonnée.

Elle comporte vingt séances d'instruction d'une demi-journée, qui peuvent être regroupées en journées, en week-ends ou semaines.

Lors des premières journées de la période échelonnée, chaque stagiaire est reçu en entretien individuel par le chef de centre ou par un instructeur délégué par lui.

3.2.2. Période bloquée.

D\'une durée de cinq jours consécutifs, elle se déroule dans un port militaire pendant les vacances scolaires et comporte si possible une sortie à la mer [voir ANNEXE X, réf. s)].

Elle est consacrée à l\'instruction pratique maritime, militaire et parfois de sécurité, et comprend des visites d\'unités et d\'installations de la marine.

La période bloquée est mise à profit pour faire effectuer une séance de tir aux stagiaires, réaliser une instruction élémentaire sur la conduite des embarcations à moteur et permettre aux stagiaires intéressés de passer le permis mer côtier.

La responsabilité de l\'organisation des périodes bloquées de tous les centres PMM des CIRAM se fait selon la répartition suivante :

• le CIRAM de Brest pour ses centres PMM et ceux des CIRAM de Paris, Bordeaux, Le Havre et Dunkerque ;
• le CIRAM de Cherbourg pour son centre PMM ;
• le CIRAM de Toulon pour ses centres PMM et ceux du CIRAM de Strasbourg ;
• le CIRAM de Marseille pour ses centres PMM.

L\'organisation de ces périodes est assurée en liaison avec les commandants organiques. En cas de besoin, le concours des autres arrondissements maritimes peut être demandé.

3.2.3. Examen de fin de stage.

Les chefs de centre, sous la responsabilité des commandants de CIRAM, organisent en fin de cycle et après la période bloquée, un examen de fin de stage comprenant en particulier une interrogation écrite.

3.2.4. Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours de l'instruction.

Le classement final est effectué sur la moyenne des quatre notes suivantes :

• 1.  Note de contrôle continu : moyenne des interrogations effectuées au cours de la période échelonnée (coeff. 1).

• 2.  Note d'assiduité (coeff. 1).

• 3.  Note de période bloquée (coeff. 1) ⁽¹⁾.

• 4.  Note de l'examen final (coeff. 2).

3.2.5. Brevet.

Au vu de ces résultats, un brevet de PMM est délivré en fin de cycle aux stagiaires qui l\'ont mérité, même s\'ils n\'ont pas pu effectuer la période bloquée. Le diplôme et l\'insigne distinctif de la PMM sont remis par le commandant de CIRAM ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d\'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités ⁽²⁾, les familles des stagiaires et les médias locaux. Elle est organisée, si possible à l\'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CIRAM (voir cérémonial de l a PMM, ANNEXE VI).

Le brevet PMM est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 ; les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 17 ;
• bien : note moyenne comprise entre 15 inclus et 16,99 ;
• assez bien : note moyenne comprise entre 12 inclus et 14,99 ;
• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 inclus et 11,99.

Les chefs de centre tiennent un annuaire des stagiaires brevetés. Les CIRAM conservent la liste des stagiaires brevetés pendant cinq ans.

3.2.6. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer à leur commandant de CIRAM des éliminations de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine : tenue négligée, mauvais état d\'esprit, manque d\'ardeur au travail, capacités intellectuelles ou psychologiques insuffisantes, participation à moins de 50 p. 100 des séances d\'instruction sans motif valable. Tout candidat à la PMM qui a déposé un dossier, a été retenu comme inscrit par le CIRAM et ne s\'est pas présenté dans le mois tombe automatiquement sous le coup de ce motif ;
• motif n° 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 p. 100 des séances d\'instruction ;
• motif n° 3 : démission.

Le stagiaire éliminé pour le premier motif est définitivement rayé de la PMM. Dans les autres cas, il peut se représenter à une session ultérieure.

4. Les instructeurs.

4.1. Recrutement.

Les réservistes qui postulent pour la première fois à l'encadrement des stagiaires PMM adressent au chef de centre une lettre de candidature dans laquelle ils présentent les motivations de leur démarche. Ils sont ensuite reçus par le chef de centre, puis par le commandant de CIRAM ou par la personne à laquelle celui-ci aura donné délégation pour cet entretien de recrutement.

4.2. Formation.

Les instructeurs suivent au plus tôt un stage de formation pédagogique (cinq jours) organisé par le centre d'instruction naval de Brest avec le concours du CIRAM de Brest. Le but de ce stage de formation pédagogique est de former les instructeurs à leur rôle, leur faire découvrir l'utilisation du dossier pédagogique, rafraîchir leurs connaissances sur la marine et standardiser l'instruction dans les différents centres PMM de métropole.

Chaque centre PMM doit avoir un instructeur possédant le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de tir [voir ANNEXE X, réf. g)]. L'école des fusiliers marins organise des stages à cet effet dont la liste des participants est arrêtée par le CIRAM de Brest après concertation avec les autres CIRAM.

4.3. Emploi.

Les CIRAM adressent au plus tôt leurs présélections aux bureaux de gestion concernés [PM 3, centre de gestion des réserves (CGR), direction centrale du commissariat de la marine (DCCM)…]. Les réservistes (chefs de centre et instructeurs) retenus font l'objet d'une décision ministérielle d'affectation pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable pour deux ans. Les dates de fin d'affectation correspondantes sont fixées au 15 octobre de l'année considérée.

La durée maximale d'activité standard figurant sur l'ESR est de trente jours. Elle couvre les opérations d'activation et de désactivation du centre, l'instruction en périodes échelonnée et bloquée ainsi que les participations aux cérémonies militaires, aux rencontres nationales de la défense, à la journée nationale du réserviste et, éventuellement, aux cérémonies patriotiques. La durée des ESR des instructeurs effectuant le stage initial et/ou le stage de directeur de tir est augmentée de la durée de ce(s) stage(s).

Dans ce cas, l'accord de PM 3 n'est pas recherché pour une extension d'activité. Une nouvelle présélection prenant en compte la modification de la durée de l'ESR est systématiquement établie.

Pour assurer un renouvellement régulier de l'encadrement, un même réserviste ne doit pas exercer d'activité d'encadrement de PMM pendant plus de cinq cycles consécutifs, ni plus de huit cycles au total. Il ne sera dérogé à cette règle qu'en cas d'impossibilité avérée de trouver un autre instructeur disponible.

4.4. Notation, avancement et récompenses.

La notation des instructeurs s'effectue selon les termes de l'instruction en référence i) ; les chefs de centre sont notés par leur commandant de CIRAM, les officiers et officiers mariniers instructeurs par leur chef de centre.

Pour le personnel d'encadrement PMM relevant d'autres directions, cette notation est transmise, après communication, à la direction régionale concernée.

Les activités au sein de la PMM sont comptabilisées pour tout le personnel instructeur conformément aux règles en vigueur pour l'avancement et les récompenses.

L'administration (avancement, récompenses) des instructeurs fait l'objet d'une attention particulière de la part de commandants de CIRAM de résidence et de la DPMM.

5. Les stagiaires.

5.1. Âge.

(Remplacé : Instruction du  14/09/2007).

Les stagiaires doivent être âgés au minimum de 16 ans et de moins de 30 ans au 31 décembre de l\'année au cours de laquelle débute le cycle. Toutefois, dans un souci d\'homogénéité, l\'admission de candidats de plus de vingt-trois ans est exceptionnelle. Les mineurs non émancipés doivent être pourvus du consentement de l\'autorité parentale ou du tuteur.

5.2. Situation vis-à-vis des obligations du service national.

Les jeunes Français nés après le 31 décembre 1979 et les jeunes Françaises nées après le 31 décembre 1982 doivent être en possession de leur certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Dans la négative, les candidats à une PMM demandent à un bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM) ou à un CIRAM de provoquer leur convocation prioritaire dans un centre JAPD au plus tard avant l'ouverture de la session PMM.

5.3. Aptitude médicale.

Les stagiaires doivent être reconnus médicalement aptes à suivre le cycle de formation. Le certificat d'aptitude est obligatoirement délivré par un médecin militaire. Conformément à la lettre n^o 1011/DEF/DCSSA/AS du 8 avril 1999 (n.i. BO), les examens médicaux correspondants peuvent être pratiqués par un médecin de réserve habilité, désigné par la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA).

L'aptitude des candidats au permis mer côtier devra également être contrôlée. Du fait de sa validité limitée, cette aptitude doit être passée par les jeunes concernés dans les six mois précédant le passage du permis.

La catégorisation médico-sportive doit être déterminée pour permettre aux stagiaires de pratiquer le sport prévu au programme.

En cas d'accident, les soins sont assurés par le service de santé des armées et éventuellement en milieu civil, les frais étant pris en charge par la mutuelle nationale des sportifs (MNS). Les listes des jeunes stagiaires inscrits sont transmises avant chaque début de cycle à la mutuelle par PM 3/CIT.

5.4. Niveau scolaire.

Sauf cas particulier, les stagiaires doivent posséder au minimum un niveau scolaire compatible avec les exigences de l'engagement dans l'active ou la réserve.

5.5. Recherche des candidatures.

La prospection et le recueil des candidatures sont du ressort du CIRAM concerné. Les BICM, les réservistes, les associations et amicales d'anciens marins participent à l'effort de prospection. Les CIRAM et les chefs de centre utilisent de leur côté toutes les occasions possibles pour faire connaître la PMM : cérémonies, forums, médias… Des affiches et plaquettes sont mises en place auprès des CIRAM et des BICM.

Un BICM peut ouvrir un dossier PMM ; dans ce cas, il transmet celui-ci au CIRAM qui l'instruit.

5.6. Composition du dossier d'inscription.

Le dossier d\'inscription comporte obligatoirement :

• une fiche de renseignement marine (voir ANNEXE II.) ;
• une attestation (voir ANNEXE III.) ;
• deux photos d\'identité ;
• une photocopie de la carte d\'identité nationale (recto et verso), du passeport ou à défaut du livret de famille ;
• une fiche d\'habillement (voir ANNEXE IV.) ;
• un certificat d\'aptitude médicale ;
• un certificat de scolarité, s\'il y a lieu ;
• une photocopie du dernier diplôme scolaire obtenu, ou à défaut une attestation du niveau scolaire ;
• une copie du certificat individuel de participation à la JAPD pour les jeunes Français et les jeunes Françaises soumis à cette obligation, ou une photocopie de demande de convocation prioritaire à la JAPD, modèle n° 106*/220 ;
• une autorisation de l\'autorité parentale ou du tuteur, si le stagiaire est mineur non émancipé ;
• un extrait du casier judiciaire (B 2).

5.7. Suivi des candidats.

Les CIRAM exploitent les dossiers reçus et établissent la liste des candidats retenus dans leurs centres respectifs. Avant le premier jour du cycle, ils adressent cette liste nominative (format Excel, selon modèle, ANNEXE VII.) à la section citoyenneté (PM 3/CIT) qui la transmet à la mutuelle nationale des sportifs. Au cours de la PMM, les chefs de centre suivent les dossiers des stagiaires PMM et informent le CIRAM des désistements, exclusions ou démissions.

5.8. Brevets civils.

La formation maritime et la formation aux premiers secours doivent permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances nécessaires à l'obtention du permis mer côtier et de l'attestation de formation aux premiers secours. L'inscription au permis mer demeure au libre choix des stagiaires, qui régleront les frais correspondants.

5.9. Discipline, tenue, comportement militaire.

Les stagiaires ne sont pas sous statut militaire : les seules sanctions qui leur soient applicables sont l'admonestation et le renvoi. Dès qu'ils sont en uniforme, ils se conforment aux règlements en usage dans la marine. La coupe de cheveux doit en particulier être compatible avec le port de l'uniforme et conforme aux règles de la marine. Les chefs de centre veillent à la stricte application de ces principes.

5.10. Avantages de la PMM.

Une réduction de six mois d'ancienneté dans les grades de quartier-maître de 1re classe et de second maître est accordée pour l'avancement aux détenteurs du brevet PMM conformément à l'instruction en référence h).

6. Dispositions matérielles et administratives.

Voir ANNEXE IX.

7. Bilans.

7.1. Début de cycle.

Avant le 15 octobre, chaque CIRAM adresse à PM 3/CIT un relevé de situation comportant les tableaux récapitulatifs du modèle en annexe VII.

7.2. Fin de cycle.

7.2.1. Évaluation par les stagiaires.

À l'issue du cycle, chaque stagiaire est invité à renseigner, de façon anonyme, un questionnaire selon le modèle de l'annexe V.

Ces questionnaires, rassemblés par le chef de centre sont transmis au CIRAM pour analyse. L'évaluation de la formation par les stagiaires permettra de faire ressortir les éléments négatifs et positifs de chaque centre PMM dans une perspective d'amélioration des cycles suivants.

7.2.2. Réunion annuelle des chefs de centre.

À la fin de chaque cycle d\'instruction et avant le début du cycle suivant, les commandants de CIRAM réunissent les chefs de centre placés sous leur autorité pour :

• analyser les questionnaires objet du point 7.2.1. ;
• faire le bilan des activités du cycle écoulé ;
• préparer le cycle suivant ;
• suggérer, le cas échéant, des améliorations au programme d\'instruction, à l\'organisation des centres et aux textes réglementaires.

Un représentant du service d\'information sur les carrières de la marine (SICM) participe dans la mesure du possible à ces réunions. Le compte rendu de chaque réunion est adressé à PM 3/CIT avec copie au commandant territorial, au SICM et au délégué aux réserves.

7.2.3. Bilan annuel des centres d'information de la réserve de la marine.

Un compte rendu, comportant les tableaux récapitulatifs du modèle en annexe VIII. et une synthèse des questionnaires d\'évaluation remis aux stagiaires est adressé à PM 3/CIT avant le 1er juin.

7.3. Synthèses.

Les relevés de situation de début de cycle et les comptes rendus de fin de cycle sont analysés par PM 3/CIT et débattus lors de deux réunions avec les responsables PMM en décembre et en juin (les dates sont fixées par message) qui donnent lieu à deux rapports de synthèse adressés à la DPMM et au délégué aux réserves.

8. Texte abrogé.

L' instruction n° 289 /DEF/DPMM/IRAM du 01 février 1995 relative à la préparation militaire marine est abrogée.