DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 8 2 3 9 6 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.
Du 08 octobre 2008NOR D E F F 0 8 2 3 9 6 7 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :
Dans le tableau figurant à l\'article 1er, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'établissement ravitailleur du commissariat de l\'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), est supprimée.