Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées.

Du 18 septembre 2008
NOR D E F D 0 8 2 2 7 6 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/11/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.