L\'instruction n° 5/EMM/LOG/EF du 17 janvier 1978 relative à la mise en état de conservation, entretien et réarmement des bâtiments placés en « réserve normale » et l\'instruction n° 326/DEF/EMM/OPL/STN du 31 mai 2002 relative à la condamnation des bâtiments de la flotte, à leur vente par le service des domaines et à la gestion des coques des bâtiments condamnés ont été abrogées par l\'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).