DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 1852/DEF/DCSSA/AST/AME modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 modifiée, relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.

Du 25 novembre 2008
NOR D E F E 0 8 5 2 2 2 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1852/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 septembre 2008 modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 modifiée, relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/11/2008

L\'instruction n° 1852/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 septembre 2008 est modifiée comme suit :

Dans le point 2., au point 9.2.2., remplacer le 1^er alinéa par le suivant :

« Le conseil supérieur de santé des armées peut être saisi par l\'intéressé ou par la direction du personnel militaire pour une armée, direction, service ou commandant de région de gendarmerie, en cas de contestation portant sur l\'avis du conseil régional de santé. ».