ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorisation du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.
Du 18 novembre 2008NOR D E F D 0 8 2 7 2 2 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense,
arrête :
Art 1er. L\'arrêté du 17 février 2003 est modifié comme suit :
Article 1er. Ajouter à la fin du point I.1. le point 1.1. suivant :
« 1.1. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son adjoint militaire pour le personnel qui relève de son autorité. »
Art. 2. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Hervé MORIN.