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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorisation du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

Du 18 novembre 2008
NOR D E F D 0 8 2 7 2 2 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense,

arrête :

Art 1er. L\'arrêté du 17 février 2003 est modifié comme suit :

Article 1er. Ajouter à la fin du point I.1. le point 1.1. suivant :

« 1.1. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son adjoint militaire pour le personnel qui relève de son autorité. »

Art. 2. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Hervé MORIN.