DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement.

Du 09 septembre 2008
NOR D E F D 0 8 2 2 4 5 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/11/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est par inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publiquation » ci-dessus.