INSTRUCTION N° 16758/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l'instruction n° 14278/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 septembre 2008 relative aux programmes et aux modalités de déroulement des concours ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Du 29 octobre 2008NOR D E F E 0 8 5 2 6 0 3 J
L\'instruction n° 14278/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 septembre 2008 est modifiée comme suit :
Au point 1.3. Autorisations à concourir et convocations.
Remplacer le premier alinéa :
« Sont autorisés à se présenter aux concours pour l\'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé, les praticiens certifiés conformément aux dispositions des articles 5, 8 et 11 du décret du 14 juin 2004 susvisé et comptant depuis leur date de nomination, quatre années de fonctions au 1er janvier de l\'année du concours ».
Par l\'alinéa suivant :
« Sont autorisés à se présenter aux concours pour l\'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé, les praticiens certifiés conformément aux dispositions des articles 5, 8 et 11 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,
Jacques BRUNOT.