1. Les vêtements et équipements de vol réglementaires ⁽¹⁾ de l'aéronautique navale figurent au « catalogue nomenclature des vêtements de vol et équipements spéciaux de l'aéronautique navale ».

Les effets qui figurent à la liste jointe en annexe sont approvisionnés par le commissariat de la marine.

Les autres effets sont achetés par le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN/contrats).

2. Les besoins de l'aéronautique navale en équipements de vols énumérés sur la liste précitée font l'objet d'un programme annuel d'achat établi par le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO/CENT/LOG) et adressé à la direction centrale commissariat de la marine, sous-direction logistique, bureau « habillement, couchage et pavillonnerie » (DCCM/SD/LOG/HCP) avant le 31 mars de chaque année.

Ce programme d'achat devra être compatible avec les ressources du chapitre 55.11 article 34 « habillement » et s'intégrer dans le plan d'emploi annuel approuvé chaque année par l'état-major de la marine.

3. L'approvisionnement de ces équipements est assuré par les soins du service du commissariat de la marine selon les modalités suivantes :

• soit par voie de cessions consenties sur stocks par le commissariat de l'air ;

• soit par voie de confections en régie ou de marchés centralisés.

Les autres équipements de vol sont approvisionnés par le SAMAN/contrats.

4. La réglementation concernant l'emploi, les bases d'allocation et la comptabilité des équipements de vol relève du service central de l'aéronautique navale.

5. Le lavage, le nettoyage à sec et les réparations d'équipements de vols sont effectués par le service d'approvisionnement du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) sur « billet à réparer » quand ces opérations ne peuvent être menées à bord ou dans la base.

6. La présente instruction prend effet à compter de sa publication.

7. La circulaire 255 /M/CMA/3 du 27 mai 1960 , relative aux équipements de vols de l'aéronautique navale. Compétences respectives de l'aéronautique navale et du commissariat de la marine, est abrogée.