ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

DÉCISION N° 1878/DEF/EMA/OL/2 relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l'état-major des armées.

Du 11 septembre 2001
NOR D E F E 0 1 5 3 1 6 2 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1313/DEF/EMA/OL/2 du 26 juillet 1999 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 411.2.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 697.

L'aumônier catholique, l'aumônier israélite, l'aumônier protestant placés auprès de l'état-major des armées (EMA) et le personnel mis à leur disposition sont constitués en organismes en participations internes (PARTIN) relevant du chef d'état-major des armées.

Une instruction ministérielle précise les missions et les conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l'EMA.

La décision n^o 1313/DEF/EMA/OL/2 du 26 juillet 1999 (n.i. BO), relative au statut du personnel affecté aux directions d'aumôneries, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

Jean-Pierre KELCHE.