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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 2366/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 13 avril 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 6 6 8 J

Les règles à appliquer concernant l'organisation d'événements marquant la vie des organismes extérieurs du service du commissariat des armées se doivent d'être simples, pratiques et en accord avec les principes de son organisation nouvelle.

Pour ce qui concerne l'installation des directeurs de ces organismes extérieurs, les principes suivants seront mis en œuvre.

1. Ce type d'événement donne lieu à une manifestation spécifique qui, tout en n'entrant pas dans le cadre d'une cérémonie d'investiture, doit revêtir une certaine solennité et contribuer au rayonnement du service. En conséquence :

  • l'ensemble du personnel de l'organisme sera réuni en dispositif organisé, soit dans les locaux de l'organisme, soit dans tout autre lieu approprié dans une enceinte militaire ;
  • les principales autorités militaires et civiles ayant un lien avec l'activité de l'organisme concerné seront conviées à participer à la manifestation. La presse locale pourra être informée de l'installation du nouveau directeur ;
  • en métropole, une autorité du service du commissariat des armées présidera la manifestation : directeur central, directeur central adjoint, sous-directeur ou autorité dont relève fonctionnellement le directeur de l'organisme. Outre-mer, à l'étranger et en opération extérieure, la manifestation pourra être présidée par le commandant interarmées dont relève fonctionnellement le directeur de l'organisme ou, à défaut, par le directeur quittant ;
  • l'autorité présidant la manifestation procédera à la lecture d'un ordre du jour ;
  • la manifestation sera accompagnée d'une réception, qui ne devra pas prendre de caractère somptuaire et dont le nombre des invités devra rester raisonnable.

2. Si les circonstances, les lieux et le contexte s'y prêtent, l'installation du nouveau directeur peut donner lieu à une levée des couleurs, et l'hymne national peut être entonné.

3. Une note de service fixe les modalités de la manifestation et organise son déroulement.

Les besoins de financement sont exprimés auprès du responsable de l'unité opérationnelle service du commissariat des armées (SCA).

4. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.