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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Sous-Direction de la préparation et de l'exécution du budget ; Bureau de l'exécution du budget

NOTE N° 1554/DEF/DSF/1/E relative à la mise en place de nouveaux imprimés.

Abrogé le 19 septembre 2014 par : NOTE N° 1401471/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes. Du 28 juin 1989
NOR D E F F 8 9 5 5 0 0 4 N

Référence(s) : Instruction N° 81188/A/7/PR du 15 décembre 1981 relative à la nouvelle procédure des fonds de concours versés au profit du budget général de l'Etat ; suppression des déclarations de recettes et automatisation de la procédure. Circulaire N° 10126/DEF/DSF/CC/1 du 11 janvier 1979 relative aux titres de perception, aux déclarations de recettes et aux rétablissements de crédits.

c). Lettre de la direction de la comptabilité publique n° 30157 du 25 mars 1988 (n. i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept imprimés répertoriés

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.12.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 3236.

Les titres de perception, d'annulation ou de réduction et le bordereau journalier des titres émis publiés ci-après, devront être utilisés en matière de recouvrement par voie de fonds de concours dès parution au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution du budget et des synthèses budgétaires,

P. VAN GREVENYNGHE.