1. Les notes énumérées ci-après sont abrogées :

• note n° 3005/MA/DSF/1/P du 25 juillet 1973 relative aux opérations à financement multiple ;

• note n° 11915/DEF/DSF/CC/2 du 14 juin 1979 relative à l'assignation des dépenses et des recettes des services relevant de la délégation pour l'armement ;

• note n° 14972/DEF/DSF/CC/1/CC/2 du 26 décembre 1985 pour les directions et services de l'administration centrale, gestionnaire de crédits concernant l'arrêté du 2 décembre 1985 (BOC, p. 7723) modifiant l'arrêté du 28 février 1956 relatif aux opérations de régularisation. Procédures applicables en matière de règlement des cessions effectuées par les services de l'État. Délais applicables aux rétablissements des crédits ;

• note n° 10874/DEF/DSF/CC/2 du 17 mars 1989 relative à la mise en place de nouveaux imprimés ;

• note n° 1554/DEF/DSF/1/E du 28 juin 1989 relative à la mise en place de nouveaux imprimés ;

• note n° 10856/DEF/DSF/CC/1 du 23 février 1993 relative à l'habilitation à signer les documents comptables par les directions et services gestionnaires de crédits au titre d'une délégation de signature du ministre ;

• note n° 13373/DEF/DSF/CC/1/CC/2 du 22 juillet 1993 relative à l'établissement des projets d'ordonnances directes ;

• note n° 9803276/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 du 28 mai 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

• note n° 9808371/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 du 31 décembre 1998 relative aux taux de conversion irrévocable euro/monnaies nationales de l'union économique et monétaire entrant en vigueur au 1^er janvier 1999.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.