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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ERRATUM de classement.

Du 08 août 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 7 8 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 octobre 2009 pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012. Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981 relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées. Dispositions spécifiques aux aumôniers civils. Instruction N° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 01 juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. Instruction N° 51/DEF/DCCAT/OP/INS du 13 janvier 1987 relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École. Instruction N° 179/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des aumôneries dans la marine. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Instruction N° 11800/DEF/DCSSA/RH/AU du 07 juillet 2005 relative à la formation des aumôniers militaires. Instruction N° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU du 23 janvier 2006 relative à la gestion et l'administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées. Instruction N° 21/DEF/EMA/ESMG du 08 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/RH/AU du 01 février 2008 relative aux aumôniers militaires de réserve et aux aumôniers admis à l'honorariat de leur grade. Instruction N° 4349/DEF/DCSSA/RH/AU du 06 avril 2010 à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils des forces armées. Instruction N° 6190/DEF/DCSSA/RH/AU du 10 mai 2010 relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires sous-contrat. Instruction N° 2366/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 13 avril 2011 relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 0-5035-2012/DEF/DPMM/FORM - N° 877/DEF/DCSCA du 08 mars 2012 relative aux formations dispensées à l'école du commissariat de la marine. Instruction N° 0-6744-2012/DEF/DPMM/FORM du 08 mars 2012 relative au règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine. Instruction N° 6798/DEF/EMA/ESMG du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires. Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Instruction N° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 29 mars 2013 relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées. Instruction N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 avril 2013 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Instruction N° 2411/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 26 avril 2013 relative à la rémunération des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2013 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Circulaire N° 283M/CMA I du 30 mars 1965 , relative à la tenue de la matricule des aumôniers militaires de l'armée de mer. Circulaire N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 18 mars 2011 relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement. Circulaire N° 4620/DEF/DCSCA/BGC du 02 septembre 2011 relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2011. Circulaire N° 3856/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 03 avril 2012 relative à la création du centre d'expertise des ressources humaines du personnel civil, création du centre de traitement de l'indemnisation du chômage de l'agence de reconversion de la défense et fermeture du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux. Directive N° 3089/DEF/DCSCA/BGC/GI-T du 15 mai 2014 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs ressources humaines adoptés au profit des maîtres ouvriers des armées dans le cadre de la modernisation de la fonction habillement. Décision N° 2248MA/DAAJC/AA1 du 30 janvier 1965 relative à certaines dispositions concernant les ministres du culte attachés aux forces armées. Décision N° 1878/DEF/EMA/OL/2 du 11 septembre 2001 relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l'état-major des armées. Décision N° 1258/DEF du 27 janvier 2005 portant création d'un titre d'organiste du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°50 du 10/10/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

 TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

19 octobre 2009

Arrêté (BOC N° 46 du 27 novembre 2009, texte 2 ; BOEM 326.1.1, 550.1) pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.

550.1

514.3

15 juillet 2013

Arrêté (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 3 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 510.2.1, 511-0.2.2, 512.2.1) fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012.

510.2.1
511-0.2.2
512.2.1

514.1.2

9 mars 1981

Instruction n° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 (BOC, p. 2061 ; BOEM 621-6.2) modifiée, relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées. Dispositions spécifiques aux aumôniers civils. 

621-6.2

514.2.2 

1er juillet 1981

Instruction n° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH (BOC, p. 3641 ; BOEM 512.3.1) relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. 

512.3.1

514.1.3 

13 janvier 1987

Instruction n° 51/DEF/DCCAT/OP/INS (BOC, p. 121 BOEM 510.2.4) relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École.

510.2.4

514.1.3

2 avril 2001

Instruction n° 179/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2001, p. 2337 ; BOEM 621-6.2) relative à l'organisation et au fonctionnement des aumôneries dans la marine.

621-6.2

514.2.2

1er juillet 2002

Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM (BOC, 2002, p. 5507 ; BOEM 550.2.1) relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

550.2.1

514.3

7 juillet 2005

Instruction n° 11800/DEF/DCSSA/RH/AU (BOC, 2005, p. 4605 ; BOEM 621-6.2) relative à la formation des aumôniers militaires. 

621-6.2

514.2.2

23 janvier 2006

Instruction n° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU (BOC/PP 13, 2006, texte 1 ; BOEM 621-6.2) relative à la gestion et l'administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées.

621-6.2

514.2.2

8 janvier 2008

Instruction n° 21/DEF/EMA/ESMG (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 5 ; BOEM 621-6.2) relative à la tenue des aumôniers militaires. 

621-6.2

514.2.2

1er février 2008

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/RH/AU (BOC N° 20 du 30 mai 2008, texte 5 ; BOEM 621-6.2) relative aux aumôniers militaires de réserve et aux aumôniers admis à l'honorariat de leur grade. 

621-6.2

514.2.2

6 avril 2010

Instruction n° 4349/DEF/DCSSA/RH/AU (BOC N° 25 du 18 juin 2010, texte 3 ; BOEM 621-6.2) relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils des forces armées. 

621-6.2

514.2.2

10 mai 2010

Instruction n° 6190/DEF/DCSSA/RH/AU (BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 12 ; BOEM 621-6.2) relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires sous-contrat. 

621-6.2

514.2.2

13 avril 2011

Instruction n° 2366/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 9 ; BOEM 510.1.4.5, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées. 

510.1.4.5
511-0.1.1
512.1.1

514.1.1

8 mars 2012

Instruction n° 0-5035-2012/DEF/DPM/FORM – n° 877/DEF/DCSCA (BOC N° 20 du 4 mai 2012, texte 6 ; BOEM 511-0.2.2) relative aux formations dispensées à l'école du commissariat de la marine.

511-0.2.2

514.1.3

 8 mars 2012

Instruction n° 0-6744-2012/DEF/DPMM/FORM (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 18 ; BOEM 511-0.2.2) relative au règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine.

511-0.2.2

514.1.3

10 juillet 2012

Instruction n° 6798/DEF/EMA/ESMG (BOC N° 50 du 16 novembre 2012, texte 6 ; BOEM 621-6.1) relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires. 

 621-6.1

514.2.1

5 février 2013

Instruction n° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 5 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2) relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. 

510.2.1.2
511-0.2.2
512.2.2

514.1.2

29 mars 2013

Instruction n° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 14 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2) relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérées par la direction centrale du service du commissariat des armées. 

510.2.1.2
511-0.2.2
512.2.2

514.1.2

18 avril 2013

Instruction n° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 14 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2) relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. 

510.2.1.2
511-0.2.2
512.2.2

514.1.2

26 avril 2013

Instruction n° 2411/DEF/DCSCA/BGC/SRF (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 5 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2) relative à la rémunération des activités de formation et de recrutement.

510.2.1.2
511-0.2.2
512.2.2

514.1.2

27 août 2013

Instruction n° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 4 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2) relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

510.2.1.2
511-0.2.2
512.2.2

514.1.2 

30 mars 1965

Circulaire n° 283M/CMA I (BOC/M, p. 253 ; BOEM 621-6.2) relative à la tenue de la matricule des aumôniers militaires de l'armée de mer. 

 621.6.2

514.2.2 

18 mars 2011

Circulaire n° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 7 ; BOEM 510.1, 511-0.1.1, 512.3) relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement. 

510.1
511-0.1.1
512.3

514.1.1

2 septembre 2011

Circulaire n° 4620/DEF/DCSCA/BGC (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 4 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2011.

512.2.1

514.1.1

3 avril 2012

Circulaire n° 3856/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 9 ; BOEM 110.4.2.3, 510.1, 511-0.1, 512.3) relative à la création du centre d'expertise des ressources humaines du personnel civil, création du centre de traitement de l'indemnisation du chômage de l'agence de reconversion de la défense et fermeture du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux.

510.1
511-0.1
512.3

514.1.1

15 mai 2014

Directive n° 3089/DEF/DCSCA/BGC/GI-T (BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 7 ; BOEM 550.1) relative aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs ressources humaines adoptés au profit des maîtres ouvriers des armées dans le cadre de la modernisation de la fonction habillement. 

550.1

514.3

30 janvier 1965

Décision n° 2248MA/DAAJC/AA1 (BOC/G, p. 91 ; BOC/A, p. 227 ; BOEM 621-6.2) relative à certaines dispositions concernant les ministres du culte attachés aux forces armées. 

621-6.2 

514.2.2

11 septembre 2001

Décision n° 1878/DEF/EMA/OL/2 (BOC, 2002, p. 697 ; BOEM 621-6.2) relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l'état-major des armées. 

621-6.2

514.2.2

27 janvier 2005

Décision n° 1258/DEF (BOC, 2005, p. 704 ; BOEM 621-6.2) portant création d'un titre d'organiste du ministère de la défense.

621-6.2

514.2.2