INSTRUCTION N° 47/DEF/DGA_Formation relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Formation.
Du 17 mars 2010NOR D E F A 1 0 5 0 6 1 1 J
1. OBJET.
La présente instruction précise les missions et l'organisation de la direction générale de l'armement (DGA) Formation, organisme extérieur placé sous l'autorité de la sous-direction de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines (DRH/SDFOR), selon les dispositions de l'article 77. de l'arrêté cité en référence b).
2. MISSIONS.
La mission de DGA Formation, dans le cadre des orientations définies par la direction des ressources humaines (DRH), est d'organiser, de dispenser ou de faire dispenser et d'évaluer des formations initiales, des formations instituées et des formations métier au profit de la DGA.
DGA Formation peut effectuer des prestations complémentaires au profit des entités du ministère de la défense, dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit de la DGA.
3. ORGANISATION.
DGA Formation dispose :
- d'une cellule de responsables pédagogiques ;
- d'une cellule en charge de la gestion administrative des formations ;
- d'une cellule en charge du soutien et des moyens généraux ;
- d'une antenne à Villebon sur Yvette.
DGA Formation réalise les formations au plus près des agents et pour ce faire a recours aux salles disponibles sur les sites de Bagneux, Balard et dans les autres emprises de la DGA. Les formations qui nécessitent des moyens pédagogiques et/ou logistiques spécifiques sont réalisées par DGA Formation sur le site d'Arcueil (bâtiment 150).
Le soutien logistique de DGA Formation est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), selon des modalités définies par une convention de services.
4. DIRECTION.
Le directeur de DGA Formation est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le sous-directeur de la formation et des écoles de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.
Il peut disposer d'un directeur adjoint qui l'assiste dans ses missions de direction.
5. Cellules des responsables pédagogiques.
Spécialisés par domaine de formation, les responsables pédagogiques ont la charge de concevoir l'offre de formation sur la base du cahier des charges établi ou validé par la DRH/SDFOR.
Ils assurent la mise en place des prestations de formation et veillent à leur bon déroulement.
Ils assurent le recueil et l'exploitation des évaluations et proposent les actions d'amélioration.
6. CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE DES FORMATIONS.
La cellule a en charge l'organisation et la mise en œuvre de la formation au jour le jour en s'appuyant sur la définition technique de la formation. À ce titre, elle assure les activités administratives relatives aux formations (ordres de déplacement, demandes d'achats, convocations, facturation des prestations du centre, mise en paiement des indemnités d'enseignement) en liaison avec les responsables pédagogiques et assure le classement des documents et l'archivage du centre de formation.
7. CELLULE SOUTIEN ET MOYENS GÉNÉRAUX.
La cellule soutien et moyens généraux a en charge l'ensemble des moyens relatifs à l'organisation et à l'image du service. À ce titre, elle assure le soutien des actions de formations et d'accueil réalisées à DGA Formation, la maintenance et la mise à jour des matériels audiovisuels et multimédia pédagogiques du centre, le transport des stagiaires/intervenants sur demande et la photographie au profit de l'entité.
8. ANTENNE DE VILLEBON SUR YVETTE.
Jusqu'à son changement d'affectation, la gestion du site de Villebon sur Yvette est de la responsabilité de DGA Formation.
Les actions réalisées sur ce site consistent en la tenue de journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) et l'accueil de formations émanant d'autres entités du ministère de la défense.
L'ensemble de ces activités est subordonné à l'autorisation délivrée par un chef de site, également chargé de veiller à l'entretien des lieux.
Le directeur de DGA Formation est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur des ressources humaines,
Alain GUILLOU.