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DÉCISION N° 2244/DN/CAB/EMP/S relative à la création d'une mission technique en République fédérale d'Allemagne.

Du 28 décembre 1955
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.3.4.

Référence de publication : N.i. BO.

J'ai décidé d'installer à Coblence une mission technique française chargée d'assurer la liaison avec les organismes techniques correspondants de la République fédérale allemande.

Une instruction particulière fixera ultérieurement les attributions précises de la mission et ses rapports avec l'attaché militaire près l'ambassade de France à Bonn.

Le secrétaire d'État à la défense et aux forces armées est chargé de la mise en place du personnel conformément au tableau annexé à la présente décision (n.i. BO).

Le personnel de la mission sera considéré comme détaché aux forces françaises en Allemagne. Pendant la durée de son séjour, il bénéficiera des avantages attachés à la qualité de « membre des forces ».