INSTRUCTION N° 11800/DEF/DCSSA/RH/AU relative à la formation des aumôniers militaires.
Du 07 juillet 2005NOR D E F E 0 5 5 1 6 0 1 J
Préambule.
En application des dispositions du décret du 16 mars 2005 cité en référence, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) coordonne les besoins en matière de formation exprimés par les cultes.
La présente instruction a pour but de définir les objectifs et les modalités d'organisation de la formation des aumôniers militaires. Elle s'applique aux aumôniers militaires de l'active et aux aumôniers de la réserve opérationnelle.
1. Objectifs.
L'adaptation en tous lieux et la réactivité de l'aumônier militaire à l'exercice de ses fonctions au profit des personnels civil et militaire de la défense constituent les axes fondamentaux de sa formation.
Les stages de formation conduisent l'aumônier à acquérir les connaissances élémentaires et supérieures sur l'environnement militaire, de le comprendre et de développer les qualités essentielles à son intégration et à l'exercice de ses activités.
L'aumônier militaire participe activement au suivi de sa formation tout au long de son parcours au sein de l'institution militaire. Pour ce faire, les besoins en formation de l'aumônier sont actualisés annuellement sur le bulletin prospectif d'activités tel qu'il est défini par l' instruction 17056 /DEF/DCSSA/RH/RA du 29 septembre 2004 (1) relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers rattachés aux forces armées.
Les formations prévues pour les aumôniers font l'objet d'une circulaire annuelle fixant le calendrier des stages ouverts ainsi que leurs capacités d'accueil et rappelant les modalités d'organisation de chaque stage.
2. Organisation.
Les principes d'organisation de la formation des aumôniers militaires sont fixés par le bureau formation de la sous-direction ressources humaines de la DCSSA sur propositions du bureau aumôneries qui assure le suivi des formations en concertation étroite avec les aumôniers en chef des différents cultes.
L'aumônier en chef est responsable de la formation des aumôniers de son culte. Il peut désigner à cet effet un aumônier agissant en son nom.
Toute formation d'aumôniers de réserve se réalise essentiellement sous contrat de la réserve opérationnelle.
Les décisions d'envoi en stages de formation sont prises par la DCSSA.
3. Acquisition des compétences.
La formation de l'aumônier militaire s'articule de la manière suivante :
la formation militaire initiale ;
la formation continue préparant aux différentes missions et fonctions de l'aumônier et concourant, par l'approfondissement progressif de ses connaissances à sa préparation aux formations supérieures ;
la formation de haut niveau.
La teneur des formations délivrées relève soit exclusivement de l'autorité militaire soit de l'autorité militaire et des cultes soit directement de l'organisme de formation concerné.
3.1. La formation militaire initiale.
La formation militaire initiale de l'aumônier est obligatoire et se déroule impérativement dans les six premiers mois de son contrat.
Elle est sanctionnée par un certificat délivré à l'issue d'un contrôle des connaissances.
Elle consiste à acquérir, au terme d'un stage de quatre semaines constitué de matières obligatoires ou optionnelles, les bases du métier de militaire :
introduction à la politique de défense et l'organisation des forces armées ;
connaissance de l'environnement militaire et la vie en unité ;
l'étude des droits et devoirs du militaire et connaissance des statuts ;
pratique de la correspondance militaire ;
protection des personnes et des biens ;
initiation à la topographie ;
connaissance et pratique des armes ;
initiation aux transmissions ;
formation aux premiers secours ;
sport.
Les cours sont dispensés dans un centre d'instruction désigné par la DCSSA selon un calendrier et un plan de charge particulier.
3.2. La formation continue.
La formation continue consiste, en priorité, à préparer l'aumônier à :
la spécificité de ses emplois au sein de chaque armée ou de la gendarmerie nationale ;
ses missions hors du territoire métropolitain ;
des fonctions supérieures.
La formation continue repose également sur les capacités de l'aumônier militaire à suivre les stages d'initiation ou de perfectionnement organisés au profit des militaires et des agents de la défense. Elle participe à sa préparation aux cycles formation de haut niveau.
3.2.1. Formation à la spécificité des emplois.
La formation à la spécificité de l'emploi, d'une durée maximum de cinq jours consécutifs ou non, est organisée par le culte.
L'aumônier militaire doit acquérir cette formation durant son contrat initial.
Elle se déroule dans les unités de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale au sein desquelles l'aumônier découvre l'environnement et les missions de chacune de ces entités.
La DCSSA est tenue informée des stages réalisés.
3.2.2. Préparation aux missions hors du territoire.
Chaque aumônier susceptible de servir hors du territoire métropolitain doit recevoir :
une information obligatoire sur l'environnement de la mission et, si nécessaire, une formation sur sa mission, délivrées par le culte, lorsqu'il est appelé à réaliser des activités de courte durée ou lorsqu'il doit être affecté dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer ;
une formation particulière obligatoire lorsqu'il doit être déployé sur un théâtre en opérations extérieures.
La formation des aumôniers militaires pour les opérations extérieures est prise en charge par la DCSSA en fonction des départs programmés chaque année.
3.2.3. Formation aux fonctions supérieures.
La formation aux fonctions supérieures est organisée par :
le culte lorsque l'aumônier est appelé à exercer les fonctions d'aumônier en chef adjoint d'une armée ;
le culte et la DCSSA lorsque l'aumônier est appelé à exercer les fonctions d'aumônier régional.
La formation pour les fonctions d'aumônier régional, obligatoire, est délivrée par la DCSSA (bureau aumôneries). D'une durée d'une à deux journées, elle porte essentiellement sur les futures responsabilités administratives de l'aumônier régional en zone de défense et ses relations avec l'autorité militaire.
La journée de formation des aumôniers régionaux comporte deux ateliers :
un atelier relatif aux textes législatifs et réglementaires propres à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires ;
un atelier de mise en situation autour de cas concrets.
Une attestation de stage est délivrée à l'issue.
Sur demande du culte, tout aumônier appelé à exercer des fonctions supérieures peut recevoir une formation administrative spécialisée délivrée par la DCSSA dans les mêmes conditions que pour les aumôniers régionaux.
3.2.4. Approfondissement des connaissances.
L'aumônier peut suivre des stages d'approfondissement des connaissances ouverts une fois par an.
D'une durée de deux semaines, cette formation organisée à Paris ou en région parisienne comporte :
Un tronc commun (durée 1 semaine).
Des exposés présentés par des intervenants pouvant être suivis de débats et portant sur :
le droit international humanitaire ;
les conflits armées ;
les grandes questions d'actualité intéressant la défense.
Une formation d'officier aux comportements militaires (FEXA).
Une formation spécifique (durée 1 semaine).
La teneur de cette formation est laissée à l'initiative du culte considéré en coordination, le cas échéant, avec les autres cultes.
Elle doit être l'occasion d'aborder une réflexion sur les pôles d'intérêts communs aux cultes.
La DCSSA prononce, sur proposition des cultes, les décisions d'admission aux sessions d'approfondissement.
3.2.5. Stages d'initiation ou de perfectionnement.
Sur proposition du culte formulée auprès de la DCSSA, tout aumônier peut demander à bénéficier de stages de formation ouverts aux militaires.
Ces formations concernent des domaines consacrés au seul profit de la défense.
La DCSSA (bureau aumôneries) peut organiser, sur demande du culte, des stages d'initiation au profit des aumôniers nouvellement recrutés. Ces stages portent essentiellement sur la connaissance des méthodes de gestion et d'administration des aumôniers.
3.3. Accès aux cycles de formation de haut niveau.
Les aumôniers militaires peuvent suivre, dans les conditions fixées par l'organisme de formation, des cycles supérieurs de formations dédiés aux officiers.
La DCSSA est tenue informée par le culte des cycles suivis par chaque aumônier.
4. Mise en application.
Les dispositions de la présente instruction entrent en vigueur au 1er janvier 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean TOUZE.