1.

Je notifie l'instruction ci-jointe relative à l'application du régime des entrepôts sous douane aux services du commissariat (service des subsistances, SAO et SAM) situés en France.

Cette instruction entrera en vigueur le 1er mars 1970.

À la même date le titre III de l'instruction 551/INT/2 du 23 avril 1947 est abrogé.

2.

Je vous prie d'inviter les chefs de service concernés à entrer sans retard en relation avec les directeurs régionaux des douanes (résident respectivement à Caen, Rennes, Poitiers, Marseille) en vue de déterminer les modalités d'application de la nouvelle instruction.

3.

J'appelle leur attention sur les dispositions suivantes :

3.1.

La durée du séjour en entrepôt à l'importation est fixée à dix-huit mois. En application de l'article 152 du code des douanes, des prorogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par les services des douanes.

3.2.

Les déclarations récapitulatives sont désormais établies chaque mois.

3.3.

Le régime de l'entrepôt à l'exportation est applicable. Pour ce régime, le séjour en entrepôt est limité à six mois.