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direction générale de l'armement : service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

Du 10 janvier 2013
NOR D E F A 1 3 5 0 1 3 7 J

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

b) Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 256 du 4 novembre 2011, p. 18562, texte n° 2).

Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

e) Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

f ) Arrêté du 3 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 155 du 5 juillet 2012, p. 11051, texte n° 1).

g) Instruction n° 586/DEF/CAB/-- du 12 février 1986 (n.i. BO).

h) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA du 01 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 26 octobre 2012 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.10.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement (DGA/SSDI) et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information (CSDI), organisme extérieur qui lui est rattaché, selon les dispositions de l'article 95. de l'arrêté cité en référence c).

Les missions et l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA), organisme extérieur également rattaché au SSDI, font l'objet de l'instruction en référence i).

2. MISSIONS.

2.1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

1. Le SSDI est chargé, pour ce qui concerne la DGA et pour ce qui relève de ses attributions vis-à-vis des organismes placés sous sa tutelle, des établissements sous délégation des armées (ESDA), des entreprises titulaires de contrats avec détention d'informations ou de supports classifiés (ISC), ou de contrats avec accès à des informations ou à des supports classifiés, ou de contrats sensibles passés par la DGA ou en sous-traitance de ceux-ci et des entreprises pressenties pour de tels contrats :

  • de mettre en œuvre et de faire appliquer la réglementation en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du potentiel scientifique et technique de la nation et de protection des points et réseaux sensibles ainsi que d'en préciser les dispositions, procédures et modalités d'application ;
  • de mettre en œuvre et de faire appliquer les accords et règlements de sécurité bilatéraux ou multilatéraux pris en application des traités ou accords intergouvernementaux et par conséquent de faire assurer la sécurité des informations classifiées d'origine étrangère placées sous la protection de la DGA ;
  • d'instruire les demandes et de prononcer ou de faire prononcer les décisions d'habilitation aux informations classifiées et d'accès à la sécurité des systèmes d'information lui incombant ainsi que les autorisations de visites, stages et embauches des ressortissants étrangers dans les établissements ou installations protégées ;
  • de traiter toutes les questions de protection et de sécurité devant faire l'objet d'un traitement centralisé en application des réglementations, accords et règlements de sécurité cités ci-dessus, d'une part, et en fonction de l'organisation de la DGA, d'autre part ;
  • de contrôler ou faire contrôler l'application de la réglementation en matière de protection du secret de la défense nationale et de sécurité des systèmes d'information, ainsi que l'application des accords et règlements de sécurité cités ci-dessus.

Ces attributions s'étendent à la protection des informations sensibles de la DGA, ainsi qu'à celles d'origine nationale ou étrangère qui lui sont confiées.

2. Le SSDI assure également au profit des organismes centraux parisiens de la DGA (administration centrale et organismes extérieurs apparentés) et sous le contrôle de leur officier de sécurité et officier de sécurité des systèmes d'information l'ensemble des missions relevant des opérations de sécurité de défense et des opérations de sécurité des systèmes d'information.

3. En outre, le SSDI :

  • anime et coordonne le réseau de la sécurité de défense et de l'information de la DGA constitué des officiers de sécurité, des officiers de sécurité des systèmes d'information et des bureaux de sécurité des directions, services et organismes de la DGA ;
  • participe aux travaux des organismes français et internationaux relatifs aux réglementations, accords et règlements de sécurité cités ci-dessus ; il élabore les directives d'application de ces textes au sein de la DGA ;
  • est le correspondant de la DGA, notamment auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du potentiel scientifique et technique de la nation et de protection des points et réseaux sensibles. En tant qu'autorité de sécurité déléguée (ASD), le service est le correspondant direct du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

4. À ces missions peuvent s'ajouter des missions spécifiques en fonction des besoins ponctuels des différentes entités de la DGA et définies en accord avec les responsables des entités concernées.

5. Enfin par application de l'arrêté en référence e) (A), le service est l'autorité unique du ministère de la défense pour les habilitations des personnes morales et physiques du domaine industriel, pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense (DRESD), sauf convention spécifique avec cette dernière.

2.2. Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

Le CSDI est chargé d'exécuter les missions du SSDI, hormis celles qui relèvent de son administration centrale, au sein des autres organismes extérieurs de la DGA.

Dans ce cadre, le CSDI anime et coordonne les missions définies par le département du contrôle et des procédures du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

2.3. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

Le CISIA a pour mission de sensibiliser et de former les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant :

  • de la direction générale de l'armement ;
  •  
  • d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de contrats avec détention d'ISC, ou de contrats avec accès à des ISC, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.

3. ORGANISATION.

3.1. Le service de sécurité de défense et des systèmes d'information.

Le SSDI comprend :

  • le département du contrôle et des procédures ;
  • le département des opérations de sécurité de défense ;
  • le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau de sécurité du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ) qui assure au profit du chef de ce service les tâches précisées dans l'arrêté d) et les instructions g) (1) et h) (1) citées en référence.

Le département des opérations de sécurité de défense rassemble les officiers de sécurité et les officiers de sécurité adjoints relevant de SSDI. 

Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information rassemble les officiers de sécurité des systèmes d'information (OSSI) des directions et services.

3.2. Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

Le CSDI comprend : 

  • les bureaux sécurité des organismes extérieurs de la DGA relevant de la compétence du centre ;
  • les officiers de sécurité et leurs adjoints ;
  • les OSSI et les OSSI adjoints des organismes extérieurs.

3.3. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

L'organisation du CISIA fait l'objet de l'instruction en référence i).

4. DIRECTION.

4.1. Le chef du service.

Le chef du SSDI est responsable des activités de l'ensemble du service. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés, devant le délégué général pour l'armement ou son adjoint plus particulièrement chargé de superviser les activités de la DGA en matière de sécurité de défense et des systèmes d'information.

Le chef du SSDI est également le chef du CISIA.

4.2. Les collaborateurs immédiats du chef de service.

Le chef du SSDI dispose de chefs de département qui participent directement à l'exécution des missions du service et dont les attributions sont détaillées ci-après.

Il peut disposer également d'adjoints, de conseillers, de chargés de mission et d'une équipe d'appui.

4.3. Le chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

Le chef du CSDI est le responsable des activités du centre. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, de la tenue des objectifs que celui-ci lui a fixés.

Le chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

5. Les entités du service.

5.1. Le département du contrôle et des procédures.

Les missions du département du contrôle et des procédures (DCP) concernent :

  • la politique de la réglementation, le référentiel documentaire, la protection des points d'importance vitale ;
  • les affaires internationales et programmes ;
  • les audits, contrôles et l'analyse des incidents en matière de sécurité de défense et des systèmes d'information.

5.1.1. Le bureau de la politique et de la réglementation.

Les missions du bureau de la politique et de la réglementation (BPR) sont :

  • la veille technologique et la diffusion des informations ;
  • la veille réglementaire, la diffusion des textes et la tenue à jour du référentiel de la fonction sécurité de défense et sécurité des systèmes d'information en cohérence avec les référentiels applicables (textes réglementaires, référentiels DGA et processus) ;
  • la contribution à la préparation de l'avenir ;
  • la définition des concepts et doctrines en matière de sécurité de défense et de l'information ;
  • la préparation de la politique de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information relative aux équipements de défense ;
  • la participation à l'élaboration des textes réglementaires et la représentation dans les instances externes à la DGA, nationales et internationales ;
  • l'élaboration et la diffusion des consignes de sécurité aux partenaires industriels de la DGA ;
  • la définition des fonctions et des responsabilités des acteurs de la sécurité de défense et de la sécurité des systèmes d'information, y compris en ce qui concerne les sites et antennes relevant d'entités éloignées ;
  • l'identification des ressources humaines et matérielles nécessaires ;
  • la définition des méthodes de travail au sein de la DGA permettant d'harmoniser les pratiques ;
  • les questions de protection des points d'importance vitale (PIV), l'élaboration de la politique de sécurité opérationnelle (PSO) de la DGA, la proposition de la liste des PIV et de sa mise à jour, la participation à l'élaboration des plans particuliers de protection ;
  • l'instruction des demandes de création de zones protégées (ZP), de zones réservées (ZR) et de zones à régime restrictif (ZRR) ;
  • la proposition d'identification de l'autorité qualifiée si nécessaire (systèmes d'information relevant de plusieurs autorités qualifiées) et la proposition de l'autorité d'homologation des systèmes d'information ;
  • la diffusion des consignes et alertes particulières.

5.1.2. Le bureau affaires internationales et programmes.

Les missions du bureau affaires internationales et programmes (BAIP) sont :

  • la préparation de l'avenir (international et déroulement des programmes) ;
  • la participation à l'élaboration des textes réglementaires et la représentation dans les instances externes à la DGA (international et spécifique programme) ;
  • l'organisation du réseau « cosmic » et du réseau Union européenne (UE) ;
  • le conseil aux projets et programmes ;
  • le soutien au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour les aspects relatifs à la sécurité industrielle lors des négociations d'accords et/ou réglements de sécurité ;
  • la contribution aux annexes de sécurité internationales et instructions de sécurité programme.

5.1.3. Le bureau audits et contrôles.

Les missions du bureau audits et contrôles (BAC) sont :

  • l'élaboration du programme des actions de surveillance internes ;
  • la synthèse des recommandations issues des actions de surveillance et diffusion interne pour exploitation ;
  • la conduite d'audits internes DGA et dans les entreprises citées au 1. du point 2.1. ;
  • la préparation des inspections en liaison avec la DPSD et la participation aux inspections DPSD (et/ou SGDSN) ;
  • la définition des méthodes d'audits organisationnels et de contrôle.

5.2. Le département des opérations de sécurité de défense.

Les missions du département des opérations de sécurité de défense (DOSD) sont :

  • la sécurité de défense et de l'information de la DGA ;
  • la sécurité industrielle ;
  • les affaires internationales.

Par ailleurs, le département regroupe les officiers de sécurité adjoints des directions de la DGA qui relèvent de SSDI et assure, à ce titre, l'interface avec le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) pour la mise en œuvre de la sécurité de défense des sites parisiens.

5.2.1. Le bureau de la sécurité des personnes physiques.

Les missions du bureau de la sécurité des personnes physiques (BPP) sont :

  • le traitement des demandes d'habilitation et la préparation des décisions d'habilitation de tous les personnels de la DGA ;
  • la coordination de la formation et de la sensibilisation des personnels de la DGA ;
  • l'organisation de la sensibilisation à la sécurité de défense sur les sites parisiens de la DGA ;
  • la préparation des documents de sécurité des directions en soutien aux officiers de sécurité et OSSI des directions ;
  • le traitement des demandes d'habilitation et la préparation des décisions d'habilitation des personnels de l'industrie pour les pouvoirs adjudicateurs du ministère de la défense à l'exception de la DGSE et de la DRESD (sauf délégation spécifique) ;
  • l'application des accords et réglements de sécurité internationaux, notamment la gestion des certificats d'habilitation des entreprises et des personnels ;
  • l'élaboration des documents de sécurité, certificats de courrier et plans de transport ;
  • la gestion des demandes de visites, stages et embauches conformément aux exigences des arrêtés en référence d) et f) (B).

5.2.2. Le bureau de la sécurité des personnes morales.

Les missions du bureau de la sécurité des personnes morales (BPM) sont :

  • le conseil et l'assistance, au sein de la DGA, en matière de sécurité industrielle dans les achats publics ;
  • l'élaboration et la gestion des annexes de sécurité des contrats de la DGA avec détention d'informations ou de supports classifiés ou des contrats de la DGA avec accès à des informations ou à des supports classifiés ;
  • le traitement des demandes d'habilitation et la préparation des décisions d'habilitation des personnes morales (industriels) pour les pouvoirs adjudicateurs du ministère de la défense à l'exception de la DGSE et de la DRESD (sauf délégation spécifique).

5.2.3. Le bureau du courrier confidentiel et international.

Les missions du bureau courrier confidentiel et international (BCI) sont :

  • l'enregistrement, la reproduction et la mise à disposition des destinataires de l'ensemble du courrier classifié confidentiel défense arrivant sur les sites de Bagneux et d'Arcueil, hormis ceux arrivant directement au cabinet du délégué ;
  • l'enregistrement, la reproduction et l'envoi de l'ensemble du courrier classifié confidentiel défense partant des sites de Bagneux et d'Arcueil, hormis ceux partant directement du cabinet du délégué ;
  • la gestion des échanges relevant du bureau « cosmic » principal et bureau UE principal.

5.2.4. Le bureau des documents secrets.

Les missions du bureau des documents secrets (BDS) sont :

  • la gestion centralisée des documents « secret défense » pour les entités DGA des sites de Bagneux, d'Arcueil et de Balard ;
  • la mise à disposition des documents « secret défense » auprès des personnes habilitées de la DGA sur les sites de Bagneux, d'Arcueil et de Balard ;
  • la gestion des documents spéciaux et des réseaux correspondants ;
  • la gestion de l'ensemble des exigences relatives aux documents spéciaux.

5.3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information.

Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information (DOSSI) comprend :

  • les OSSI des directions ;
  • le commandement des réseaux particuliers de l'armement (CRPA).

Le représentant de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information de la DGA dépend du département « opérations de sécurité des systèmes d'information ».

Les principales missions du département sont :

  • la contribution à l'animation de la voie fonctionnelle sécurité des systèmes d'information (SSI) ;
  • la tenue de la posture opérationnelle DGA pour la lutte informatique défensive (LID) ;
  • la consolidation des besoins en échanges sécurisés et le pilotage de leurs prises en comptes par les organismes de la DGA ou du ministère en charge de mettre en œuvre les solutions techniques correspondants à ces besoins ;
  • la tenue d'un catalogue des outils de chiffrement autorisés et la contribution aux groupes de travail associés ;
  • la contribution aux réflexions sur les évolutions des dispositifs réglementaires et notamment sur leur applicabilité au plan opérationnel ;
  • le recensement et le suivi des homologations des systèmes d'information relevant de l'autorité qualifiée DGA ;
  • l'instruction des demandes d'accès à la sécurité des systèmes d'information (DASSI) pour la DGA et les industriels de l'armement ;
  • la gestion, la fourniture et la mise à disposition des moyens de chiffrement dans le cadre de la voie fonctionnelle SSI ;
  • la gestion des articles contrôlés de la SSI (ACSSI) de la DGA au sein de la voie fonctionnelle SSI par le commandement des réseaux particuliers de l'armement (CRPA) ;
  • la contribution à la conception, l'installation et à la maintenance des matériels de chiffrement pour les réseaux spécifiques dont il a la charge.

5.3.1. Les officiers de sécurité des systèmes d'information.

Les officiers de sécurité des systèmes d'information de direction apportent les conseils et conduisent les actions permettant de garantir un niveau de sécurité acceptable et répondant au cadre réglementaire. À ce titre, ils travaillent en collaboration avec les OSSI des organismes rattachés à ces directions et assurent la coordination avec les opérateurs SIC. Ils ont pour mission :

  • la prise en compte de la SSI au sein des directions/services ;
  • de contribuer à l'amélioration de la SSI au sein des directions/services par la conduite d'action de sensibilisation ;
  • l'établissement des consignes particulières d'exploitation en matière de gestion des droits d'accès aux ressources informatiques ;
  • le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information des directions/services ;
  • la gestion des supports magnéto optiques classifiés (acheminement, conservation, duplication, inventaires annuels, etc.) ;
  • la gestion des équipements informatiques classifiés (disques durs, ordinateurs portables, etc.) ;
  • la conduite des processus d'homologation des systèmes d'information des directions/services.

5.3.2. Le commandement des réseaux particulier de l'armement.

Les principales missions du CRPA sont de :

  • gérer les ACSSI en tant que détenteur dépositaire pour la DGA et les industriels de l'armement ;
  • mettre en œuvre des moyens de chiffrement pour les réseaux de chiffrement placés sous son autorité, de les administrer et d'assurer leur maintien en condition opérationnelle ;
  • garantir le respect de la réglementation ministérielle et interministérielle portant sur le chiffre ;
  • apporter du conseil et de l'expertise ;
  • conduire les inspections et les contrôles du domaine chiffre.

6. Les entités du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

6.1. Les bureaux sécurité.

Relevant du CSDI, ils assurent au profit de l'officier de sécurité de l'organisme extérieur les fonctions définies ci-après.

6.1.1. Soutien en sécurité de site.

a) Dans le domaine du renforcement de la sécurité de défense, les bureaux sécurité :

  • assurent la sécurité physique du site et des bâtiments et leur intégrité périmétrique ;
  • rédigent et tiennent à jour le plan particulier de protection du PIV.

b) Dans le domaine de la surveillance et de l'intervention, ils :

  • émettent les consignes générales et particulières du site, conformément à la réglementation et en complément du règlement intérieur du site, et les font respecter ;
  • mettent en application pour le site les mesures gouvernementales relatives aux différents plans d'alerte ;
  • contrôlent le gardiennage du site et de ses installations ;
  • centralisent toutes les alarmes, interviennent sur leur déclenchement et informent la direction de site de ces déclenchements hors des heures ouvrables ;
  • contrôlent les prestations de nettoyage, de travaux, d'installation et de maintenance dans les zones réservées.

c) Dans le domaine du filtrage, ils :

  • contrôlent tous les accès au site conformément aux procédures établies et en cohérence avec les avis et fiches de prévention émises par les services de sécurité ;
  • délivrent un badge nominatif à chacun des personnels des organismes affecté sur le site selon la procédure établie et après sensibilisation dans le cadre d'un circuit arrivée ;
  • délivrent un badge nominatif à tout personnel de l'administration dont le besoin d'accès sur le site aura été validé par un ou plusieurs organismes (résidants temporaires) ;
  • délivrent les autorisations d'accès et de stationnement pour les véhicules privés en fonction des règles établies et dans la limite des places disponibles ;
  • gèrent l'accès des visiteurs français et visiteurs étrangers ressortissants de l'UE à partir des avis de visites émis par les organismes ;
  • filtrent l'accès au site des visiteurs étrangers hors UE à partir des avis de visites établis selon les procédures internationales.

d) Dans le domaine du soutien, ils assurent la fonction du poste central de télécommunications (PC TELEC) comme position de quart pour les messages de messagerie universelle sécurisée (MUSE).

6.1.2. Soutien en sécurité de défense.

Pour les organismes extérieurs concernés, les bureaux sécurité du CSDI :

1. assurent le soutien de l'officier de sécurité en :

    • lui mettant à disposition les informations et les dossiers nécessaires à l'exécution de ses fonctions et de ses responsabilités ;
    • lui rendant compte mensuellement (tableau de bord) des tâches exécutées à son profit.

L'officier de sécurité peut en permanence avoir accès aux documents nécessaires à l'exécution de sa mission ;

2. contribuent à la protection du personnel en :

    • élaborant le catalogue des emplois à partir des éléments fournis par l'officier de sécurité ;
    • assurant la gestion des habilitations au niveau national, Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), UE, agrément de sécurité des systèmes d'information (SSI - CHIFFRE) et des contrôles élémentaires ;
    • assurant la formation des personnels nouvellement habilités ainsi que leur sensibilisation sur ces questions ;
    • informant l'officier de sécurité sur sa demande ;

3. contribuent à la protection des informations et supports classifiés ou sensibles en :

    • effectuant la gestion des supports classifiés « secret défense » ou de classification équivalente (acheminement, conservation, reprographie, duplication, inventaires annuels, destruction etc.) ;
    • effectuant la gestion des supports classifiés « confidentiel défense » (conservation, reprographie, duplication etc.) ;
    • organisant la protection physique des supports d'informations classifiés cités ci-dessus ;

4. assurent le traitement des demandes de déplacements à l'étranger en :

    • assurant la gestion des demandes de visite à l'étranger des personnels selon les procédures du groupe multilatéral de sécurité, de l'OTAN, de l'european defense industry restructuring - framwork agreement/letter of intent (EDIR-FA/LOI), de l'UE ou de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), etc.) ;

5. conduisent les actions de progrès en sécurité de défense et de l'information en :

    • établissant et tenant à jour la monographie de sécurité et les dossiers de sécurité des systèmes d'information selon les directives de l'officier de sécurité et en les soumettant à son approbation ;
    • assistant l'officier de sécurité dans la préparation des audits et des inspections de sécurité ;
    • organisant les audits et les contrôles internes selon les directives et le contrôle de l'officier de sécurité ;
    • recensant et traitant les incidents de sécurité ;
    • assistant l'officier de sécurité dans la préparation et l'exécution des actions correctives ou d'amélioration de la sécurité ;
    • établissant les tableaux de bord selon les directives de l'officier de sécurité et en lui préparant le compte rendu annuel.

6.2. Les officiers de sécurité et officiers de sécurité adjoints.

Les officiers de sécurité et leurs adjoints assurent ou supervisent au profit des chefs des organismes extérieurs de la DGA relevant de la compétence du centre (CSDI), les tâches réalisées par le bureau sécurité décrites au point précédent.

Les officiers de sécurité adjoints suppléent les officiers de sécurité.

6.3. Les officiers de sécurité des systèmes d'information et les officiers de sécurité des systèmes d'information adjoints.

Les officiers de sécurité des systèmes d'information (assistés de leurs adjoints) assurent au profit des chefs des organismes extérieurs relevant de la compétence du centre (CSDI), les fonctions décrites au point 5.3.

7. DISPOSITIONS DIVERSES.

La cinquième édition de l'instruction n° 89/DEF/DGA/SSDI du 26 octobre 2012 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information est abrogée.

Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et le chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information sont chargés de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Laurent COLLET-BILLON.