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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Du 16 février 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 2 7 6 J

Référence(s) :

Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 640.1.4) modifié.

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 1800/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à la visite médicale de radiation des contrôles ou de cessation temporaire d'activité. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2., 510-4.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 15/3/2018

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire sous contrat, de carrière et de réserve de l'armée de terre dans le cadre des directives techniques données par les textes cités en référence.

1. Principes généraux.

1.1. Appréciation de l'aptitude médicale.

Les données recueillies au cours d'un examen médical effectué en vue de l'appréciation ou de la détermination d'une aptitude médicale sont exprimées par la formule dite du profil médical (SIGYCOP) dont la définition fait l'objet du point 2.

1.2. Aptitude médicale à l'emploi.

La présentation d'un profil médical minimal est requise de tout militaire de l'armée de terre pour :

  • être recruté et servir au sein de l'armée de terre ;

  • être affecté dans un emploi dont l'exécution des missions requiert une aptitude médicale particulière ;

  • être employé dans un milieu ou un environnement particulier ;

  • exercer certaines activités.


1.3. Rôle du médecin-expert.

Dans le cadre des visites médicales d'aptitude qu'il conduit, le médecin émet, selon le cas, un avis sur l'aptitude médicale d'un militaire à s'engager, à assurer une fonction, à servir dans un environnement particulier ou à être employé dans un contexte spécifique.

Lors de l'expertise médicale initiale (EMI) effectuée dans le cadre des opérations de recrutement au sein du département évaluation et information du groupement de recrutement et de sélection (GRS) ou des organismes assimilés, le médecin définit un profil médical conformément à l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, et se prononce sur l'aptitude à l'engagement, selon les critères décrits dans le tableau figurant au point 3. de la présente instruction.

Lors de la visite médicale périodique, dont la fréquence et la durée de validité sont fixées par le service de santé des armées, une fiche pré-renseignée par le commandement, où figure le libellé complet de la fonction occupée ou à pourvoir et éventuellement les restrictions d'emploi associées, est obligatoirement présentée par le sujet au médecin examinateur.

Il appartient au commandement, au vu de l'avis médical et des autres éléments en sa possession, de statuer sur l'aptitude du militaire à exercer une fonction et éventuellement de l'orienter vers une autre fonction, ou d'accorder ou non, conformément aux prescriptions du point 4. de la présente instruction, les dérogations qui pourraient s'avérer nécessaires.

Les demandes de dérogations d'aptitude sont soumises au conseil régional de santé (ou à l'instance appelée à lui succéder), organisme consultatif chargé de donner un avis sur toutes les questions en matière d'aptitude physique et de contentieux médical. La composition de ce conseil ainsi que les modalités de sa saisine sont définies dans l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Toutefois, ce conseil n'est pas habilité à se prononcer sur l'aptitude du personnel navigant de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) et des plongeurs dont la détermination d'aptitude médicale est du ressort de centres d'expertise ou de commissions spécialisées.

2. Le profil médical.

2.1. Définition.

Le profil médical est défini par sept sigles auxquels peut être attribué un certain nombre de coefficients.

L'éventail de ces coefficients couvre les différents degrés allant de la normalité, qui traduit l'aptitude sans restriction, jusqu'à l'affection grave ou l'impotence fonctionnelle majeure, qui commande l'inaptitude totale.

De ce fait, les résultats du bilan médical permettent de renseigner le commandement avec suffisamment de précision pour qu'il puisse, à partir de critères ou normes qu'il a lui-même définis, affecter ou employer de la manière la plus rationnelle possible le personnel militaire mis à sa disposition.

2.2. Les sigles du profil médical.

SIGLE.

COEFFICIENT POSSIBLE.

DOMAINE CONCERNÉ.

S.

De 1 à 6.

Ceinture scapulaire et membres supérieurs.

I.

De 1 à 6.

Ceinture pelvienne et membres inférieurs.

G (1).

De 1 à 6.

État général.

Y.

De 1 à 6.

Yeux et vision (sens chromatique exclu).

C.

De 1 à 5.

Sens chromatique.

O.

De 1 à 6.

Oreilles et audition.

P.

De 0 à 5.

Psychisme.

(1) L'appréciation de l'état général (G) ne se limite pas à la complexion ou à la robustesse physique générale. Toute affection, évolutive ou non, fut-elle localisée et par conséquent déjà cotée dans d'autres sigles, peut également influer sur le coefficient attribué au sigle G dès lors qu'elle est susceptible de retentir sur l'organisme dans son ensemble par des complications ou une diminution de la résistance et de l'activité du sujet.

3. Profil médical minimal d'aptitude au recrutement.

Des profils médicaux minimaux d'aptitude au recrutement sont définis pour l'ensemble des catégories de personnel militaire de l'armée de terre, qu'il s'agisse du personnel de carrière ou sous contrat et/ou de volontaires. Ces normes s'appliquent, de la même manière, au personnel d'active et de la réserve opérationnelle.

3.1. Dispositions communes.

3.1.1. À tout le personnel.

Les demandes initiales d'engagement ou de volontariat concernent l'ensemble des catégories de personnel militaire.

Sans préjudice des critères décrits dans le tableau ci-dessous, le personnel de l'armée de terre doit être apte aux missions de courte durée hors métropole, apte aux opérations extérieures et ne pas présenter de contre-indication à la pratique des vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées :

CATÉGORIES.

S

I

G

Y

C

O

P

CONDITIONS PARTICULIÈRES ET (OU) CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES.

Officiers des armes.

2

2

2

5

4

3

0/1

(1) (2) (3)

Officiers spécialistes.

3

2

3

5

4

3

0/1

(1) (2) (3)

Sous-officiers.

2

2

2

5

4

3

0/1

(1) (2) (3) (4)

Engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), volontaires de l'armée de terre (VDAT).

3

2

3

5

4

3

0/1

(1) (2) (3) (5)

Pour le personnel du service militaire volontaire (SMV) relevant de l'armée de terre :

Volontaires techniciens du SMV, Volontaires stagiaires du SMV.

Se reporter aux dispositions de l'instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG_2/323 du 8 octobre 2015 relative à l'organisation du service militaire volontaire.  

 (1) (2) (3) (6)

Militaires commissionnés et spécialistes volontaires de la réserve opérationnelle.

3

3

3

5

4

3

0/2

(1) (2) (3) (7)

(1) Pour tous les candidats à l'engagement : coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100. Denture en bon état ; la nécessité de soins dentaires prolongés entraîne une inaptitude temporaire des candidats à l'engagement pendant la période des soins.

(2) O = 3 pour déficit de l'acuité auditive isolée, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

(3) L'aptitude initiale indiquée par le P0 doit être réévaluée avant la fin de la période probatoire. Seul le militaire classé P1 est déclaré apte au service.

(4) Des normes plus souples sont autorisées : pour le domaine « aéromobilité », un SIGYCOP de 3234321, pour les spécialités « instructeur au sol du personnel navigant » (ISPN) et « météorologie » (MTO) ; pour le domaine et la spécialité « musique » (MUS), un SIGYCOP de 3235431.

Des normes plus restrictives peuvent être fixées pour certaines filières ; il importe de se reporter aux directives annuelles de recrutement pour les aptitudes spécifiques à un domaine ou une nature de filière. 

(5) Il importe de se reporter aux fiches métier pour les aptitudes spécifiques à un domaine ou une nature de filière.

(6) L'aptitude requise des volontaires techniciens [VDAT gérés dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) Concerto] et des volontaires stagiaires (volontaires gérés sous un SIRH spécifique Lagon), relevant de l'armée de terre, au sein du SMV, est fixée par l'instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG_2/323 du 8 octobre 2015 relative à l'organisation du service militaire volontaire.      

(7) Les militaires commissionnés (active) sont recrutés au titre de l'article L4132-10 du code de la défense et les spécialistes (réserve) sont recrutés au titre de l'article L4221-3 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées correspondant à leurs qualifications professionnelles.

3.1.2. Personnel féminin.

L'agrément de toute demande initiale d'une candidate à l'engagement ou au volontariat est lié à l'absence de grossesse médicalement constatée.

Toutefois, l'état de grossesse d'une candidate à un recrutement, constaté postérieurement aux opérations de sélection mais antérieurement à la signature du contrat, suspend les effets de cette sélection jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité fixée au point 1. de l'instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 relative aux congés des militaires liés à la famille.

Le recrutement devient possible à l'issue de cette période, si la candidate satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par la présente instruction.

3.2. Dispositions particulières pour accéder à une fonction.

3.2.1. Restrictions particulières.

À l'exercice de certaines fonctions sont liées des contraintes physiques particulières. Ces dernières entraînent des restrictions d'emploi, récapitulées ci-dessous :

CONSTATATIONS.

FONCTIONS CONTRE-INDIQUÉES (LES SIGYCOP LIÉS À CES FONCTIONS SONT DÉFINIS AU POINT 3.2.2.).

Sens stéréoscopique déficient (déficience de la vision du relief).

Pilote d'engin blindé et pilote d'engin lourd (hors engin de travaux publics).

Tireur engin blindé et sous tourelle.

Tireur missile courte et moyenne portée.

Tireur de précision.

Opérateur topographe.

Fonctions relevant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Vision nocturne défectueuse.

Pilote d'embarcation à moteur.

Pilote d'engin amphibie.

Personnel cynotechnicien.

Phonation défectueuse.

Tireur d'engin blindé ou sous tourelle.

Radio chargeur blindé ou employé sous tourelle et chef d'engin blindé.

En règle générale, les fonctions faisant appel à l'utilisation d'un moyen de communication vocal (en ce qui concerne le bégaiement ou l'aphonie).

Obésité.

Pilote et servant d'engin lourd, moyen et léger de combat.

État vitréo-rétinien déficient.

Aide moniteur d'éducation physique militaire et sportive (EPMS).

Moniteur d'EPMS.

Moniteur chef d'EPMS.

Candidat au certificat technique d'EPMS.

Instructeur sports de combat (y compris pour le recyclage).

Moniteur et instructeur techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) (y compris pour le recyclage).

Affection aiguë ou chronique de l'acuité auditive.

Aide moniteur d'EPMS.

Moniteur d'EPMS.

Moniteur chef d'EPMS.

Candidat au certificat technique d'EPMS.

Instructeur sports de combat (y compris pour le recyclage).

Moniteur et instructeur TIOR (y compris pour le recyclage).

Taille minimale.

1,65.

Certaines fonctions de pilote et de servant d'engin lourd, moyen et léger de combat.

1,60.

Pilote d'aéronef.

Taille maximale.

1,90.

Pilote et servant d'engin lourd, moyen et léger de combat.

1,96.

Pilote d'aéronef.

3.2.1.1. Dispositions particulières relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Un militaire recruté au titre de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ne doit pas faire l'objet de contre-indications cutanées, respiratoires, oto-rhino-laryngologiques (ORL), ophtalmologiques ou psychologiques au port prolongé des équipements de protection NRBC.

3.2.2. Aptitudes spécifiques liées à certaines fonctions.

FONCTIONS.

S

I

G

Y

C

O

P

Pilote d'engin blindé (1).

3

2

3

3

3

3

1

Opérateur et technicien portuaire (2).

2

2

2

4

3

3

1

Tireur (précision, missile, arme gros calibre, engin blindé) (1).

3

2

3

2

3

3

1

Fantassin débarqué.

2

2

2

5

4

3

1

Opérateur détection, opérateur interception, opérateur interception phonie, opérateur interception localisation et brouillage système (ILBS).

3

2

3

5

4

2

1

Aide moniteur et moniteur EPMS.

1

1

2

3 (3)

-

3 (4)

1

Moniteur chef EPMS, instructeur sports de combat, moniteur et instructeur TIOR.

SIGYCOP fixé par l'instruction n° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 modifiée. 

Combattant des systèmes d'information et de communication (SIC).

3

2

3

4

4

2

1

Électromécanicien (5).

3

2

3

4

2

2

1

Personnel navigant et non navigant lié à la mise en oeuvre des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre.

(6)

Spécialités subaquatiques.

Catégorie.
(CAT) 1.

1

1

2

3

3

2 (7)

1

CAT 2 (8).

1

1

1

3

2

2 (7)

1

CAT 3.

3

2

3

4

3

3

1

(1) Vision du relief satisfaisante.

(2) Vision nocturne et stéréoscopique satisfaisante : au sein la nature de filière « régulation ravitaillement » du domaine de spécialités « mouvements ravitaillements », concerne toutes les fonctions liées aux opérations d'acconage, de conditionnement et d'arrimage pendant les chargements et/ou déchargements de navires relevant de la responsabilité de l'armée de terre.

(3) Une vérification initiale de l'état vitréo-rétinien sera effectué lors de la visite d'aptitude au stage de moniteur d'EPMS, chez les candidats classés Y = 3, lors d'une consultation par un médecin ophtalmologiste du service de santé des armées.

(4) Pour déficit de l'acuité auditive isolée et à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

(5) Ensemble du personnel de la nature de filière « énergie électromécanique appliquée » du domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et de la nature de filière « électromécanicien frigoriste » du domaine de spécialités « soutien du combattant ».

(6) Cf. instruction n° 3300/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 8 octobre 2014, instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 modifiée, et instruction n° 881/DEF/DCSSA/2/AS - n° 900/DPMAA/4/INST du 1er mars 1980 modifiée.

(7) Un classement O3 peut être admis en expertise médicale initiale (sauf pour les plongeurs de l'armée de terre en intervention offensive (PAT-IO) et les nageurs de combat (NC), s'il résulte d'un scotome isolé, pour une bande de fréquence égale ou supérieure à 4 000 Hz, dû à une lésion cicatricielle non évolutive, traduction d'un traumatisme sonore ancien, stabilisé, sans trouble de l'équilibration.

(8) Cas particulier des PAT-IO : Y = 3, sous réserve d'un seuil morphoscopique conforme à l'instruction n° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014, et en l'absence de contre-indication à des emplois spécialisés surajoutés.

Cas particulier des nageurs de combat (NC) : 1112221.

3.2.3. Aptitudes spécifiques liées à certains domaines de spécialités/natures de filières.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS/NATURES DE FILIÈRES.

S.

I.

G.

Y.

C.

O.

P.

Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).

Avionique des aéronefs (AVI).  

2

2

2

5

2

3

1

Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).


3.2.4. Conditions particulières relatives aux militaires commissionnés et spécialistes.

Par dérogation aux dispositions du point 3.1.1. de la présente instruction qui leur sont applicables, les commissionnés et spécialistes pourront être recrutés avec le profil médical G5 sur décision du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, éventuellement après avis du conseil régional de santé (ou de l'instance appelée à lui succéder).

3.3. Dispositions particulières relatives aux sportifs de haut niveau.

Par dérogation aux profils médicaux définis au point 3.1. de la présente instruction, la candidature au recrutement en tant que sportif de haut niveau de la défense sera recevable dès lors que la fédération sportive du candidat aura attesté de son aptitude médicale à la pratique de son sport y compris en compétition.

4. Aptitude en cours de carrière ou de service.

4.1. Dispositions communes.

En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l'âge mais aussi d'affections ou de blessures liées ou non au service justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.

Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation ou l'emploi.

Deux situations doivent être envisagées :

  • le maintien en service et les échéances statutaires ;

  • le maintien dans une fonction ou un emploi particulier.

4.1.1. Maintien en service et échéances statutaires.

Les normes minimales d'aptitude fixées par l'armée de terre pour le maintien en service ou lors des échéances statutaires sont les suivantes :

S I G Y C O P
3 3 3 5 4 3 2

Conformément au point 2. de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005, lors des opérations d'incorporation, que ce soit lors de la visite médicale ou des séances qui y font suite, le refus de se soumettre aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude. De même, après engagement, le militaire est dans l'obligation de satisfaire à ces vaccinations sous peine de sanction disciplinaire.

Si le militaire ne satisfait pas aux normes minimales de maintien en service, des dérogations peuvent être accordées, y compris pour la souscription d'un nouveau contrat (contrat de substitution inclus) ou d'un nouvel acte de volontariat ainsi que lors de l'admission dans le corps des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière (SOC).

Néanmoins, le militaire classé P 3 lors d'une échéance statutaire :

  • peut, pour le renouvellement de contrat, être placé en congé maladie afin de bénéficier des dispositions de l'article L4138-2 du code de la défense (prorogation de contrat) jusqu'à décision définitive sur le classement P ;

  • bénéficie, pour les autres échéances statutaires, des mesures dérogatoires en vigueur.

Les règles de dérogation sont précisées au point 4.1.3.

4.1.2. Maintien dans une fonction ou un emploi particulier.

Un militaire qui ne remplit plus, en cours de carrière ou de service, les conditions d'aptitude médicale requises pour occuper une fonction ou un emploi particulier, peut y être maintenu par dérogation.

Dans le cas contraire, il est orienté vers une autre fonction, voire une autre filière, domaine ou pôle compatible avec son affection ou son infirmité.

4.1.3. Régime dérogatoire.

Lorsqu'un militaire ne satisfait plus aux normes de maintien en service, lors des échéances statutaires ou de maintien dans une fonction, une dérogation peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé (ou de l'instance appelée à lui succéder), par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du requérant permet de pallier ses déficiences, sous réserve que le handicap présenté soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

À l'exception des aptitudes spécifiques définies au point 5. de la présente instruction et uniquement pour le maintien dans leur emploi, des dérogations peuvent être accordées aux militaires du rang par le commandant de formation administrative (CFA) après avis du conseil régional de santé (ou de l'instance appelée à lui succéder).

4.2. Dispositions particulières.

4.2.1. Personnel féminin.

L'état de grossesse ne peut pas constituer, en soi, un cas d'inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d'un contrat d'engagement ou d'un acte de volontariat, l'accession à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière.

4.2.2. En école.

Les officiers élèves, les élèves officiers et les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) participent normalement à toutes les activités inscrites au programme de formation dans les conditions d'aptitude fixées aux points 3. à 6. de la présente instruction. Éventuellement, des exemptions peuvent être accordées à ceux dont l'aptitude médicale à certaines activités (stages parachutistes, stages d'aguerrissement, etc.) est jugée insuffisante.

La décision d'exemption est prise par le commandant d'école sur avis du médecin du centre médical des armées (CMA) de rattachement.

4.2.3. Personnel de la réserve opérationnelle.

L'aptitude physique exigée du personnel de la réserve opérationnelle et son contrôle sont identiques à ceux requis pour le personnel d'active.

Pour un militaire candidat au recrutement dans la réserve opérationnelle à l'issue du service actif, la continuité du suivi médical permet d'appliquer le profil défini au point 4.1.1. de la présente instruction pour la détermination de son aptitude. Dès lors, à la visite médicale de fin de service avant radiation des contrôles, le militaire d'active se voit systématiquement délivrer un certificat précisant l'aptitude à servir au sein de la réserve d'une durée de validité fixée par instruction sous timbre service de santé des armées, et mentionnant les éventuelles restrictions d'emploi. La signature du contrat « engagement à servir dans la réserve » (ESR) dans cet intervalle de temps permet d'appliquer les critères définis au point 4.1.1. de la présente instruction. Au-delà de ce délai, le candidat doit satisfaire aux profils définis au point 3.1.1. de la présente instruction.

4.3. Recrutements et concours internes.

Les normes minimales d'aptitude fixées par l'armée de terre pour les recrutements internes ou concours internes sont les suivantes :

CATÉGORIES.

S I G Y C O P

Officiers des armes.

2 2 2 5 4 3 1

Officiers spécialistes.

3 2 3 5 4 3 1

Officiers recrutés au choix parmi les majors et adjudants-chefs de carrière.

3 3 3 5 4 3 2

Sous-officiers.

2 2 2 5 4 3 1

Un SIGYCOP de 3234321 est autorisé pour les recrutements et concours internes pour les sous-officiers du domaine « aéromobilité » des spécialités « instructeur au sol du personnel navigant » (ISPN) et « météorologie » (MTO). Un SIGYCOP de 3235431 est autorisé pour les recrutements et concours internes pour les sous-officiers du domaine et de la spécialité « musique » (MUS).

Les sous-officiers candidats à un recrutement semi-direct des natures de filières « CMA » et « AVI » du domaine de spécialités « MMA » doivent satisfaire au profil médical défini au point 3.2.3. de la présente instruction.

5. Profil médical minimal d'aptitude spécifique à un milieu ou à un environnement.

Un profil médical minimal est exigé du personnel servant, ou amené à servir, au sein :

  • des troupes aéroportées (TAP) ;

  • des troupes de montagne ;

  • des pompiers des forces terrestres ;

  • de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), pour son service incendie et des formations militaires de la sécurité civile (pour toutes les autres fonctions, les normes en vigueur dans l'armée de terre s'appliquent).

Par ailleurs, l'implication de tout militaire dans le cadre d'un entraînement spécifique ou d'une opération militaire particulière est susceptible de lui faire subir des contraintes physiques supérieures à celles du simple exercice de sa fonction dans son environnement habituel.

Les profils médicaux minimaux, figurant ci-dessous, sont donc imposés en fonction du contexte dans lequel le militaire est mis en situation :

 

PROFIL MÉDICAL.

OBSERVATIONS.

S

I

G

Y

C

O

P

 

OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (1).

3

3

3

5

4

3

1

(2) (3).

OUTRE-MER (1).

3

3

3

5

4

3

1

(2) (3).

AGUERRISSEMENT (4).

3

2

2

5

4

3

1

(2) (5) (6).

COMMANDO (7).

2

2

2

4

4

2

1

(2) (6).

TROUPES AÉROPORTÉES (8).

2

1

2

3

3

2

1

(6) (9) (10).

TROUPES DE MONTAGNE (11).

2

2

2

4

4

2

1

(6) (12) (13) (14) (15) (16).

SERVICE INCENDIE BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (17).

2

2

2

3

3

3

1

(12) (13) (14) (18) (19).

POMPIERS DES FORCES TERRESTRES.

 2

2

 

FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.

2

2

2

4

4

3

1

 

(1) Lors de la visite médicale périodique, le personnel de tout grade doit faire l'objet d'un examen médical approfondi comportant éventuellement toutes les investigations nécessaires en milieu hospitalier spécialisé. À l'occasion de cette visite, seront proposés pour une inaptitude à servir outre-mer ou à participer à une opération extérieure (OPEX) les sujets présentant les contre-indications habituelles : éthylisme [(signes cliniques ou biologiques), antécédents pulmonaires récents, antécédents vasculaires, antécédents psychiatriques ou troubles du caractère (signe P = 1 maximum exigé)], ainsi que celles qui sont définies par directives techniques particulières sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

(2) Vaccinations réglementaires à jour, test de grossesse négatif : le personnel doit être en état de subir les vaccinations réglementaires ainsi que les vaccinations prescrites par la décision ministérielle en application du règlement sanitaire international. Pour le personnel féminin, la grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques contre-indique le départ en OPEX et en stage d'aguerrissement ou commando.

(3) Denture : coefficient de mastication supérieur à 30 p. 100. La nécessité de soins dentaires prolongés est une contre-indication temporaire.

(4) Stage d'aguerrissement en centre d'entraînement commando, en centre d'entraînement en montagne ainsi qu'en forêt profonde.

(5) Le militaire classé I = 3 et/ou G = 3 peut faire l'objet d'une décision d'aptitude partielle compatible avec son état de santé. Celle-ci est prise par le médecin responsable de l'antenne médicale soutenant le centre d'aguerrissement sur proposition du médecin du centre médical des armées (CMA) de rattachement de l'intéressé conformément à la procédure définie par le document toutes armes (TTA) 148 relatif au règlement sur l'aguerrissement de type commando.

(6) Port de lentilles de contact interdit.

(7) Stages instructeur des techniques commandos, moniteur des techniques commandos, commando spécialisé, aide instructeur des techniques commandos délivrés au centre national d'entraînement commando (CNEC).

(8) Instruction n° 700/DEF/DCSSA/PC/MA du 8 octobre 2015.

(9) Pour tout le personnel, la norme I = 2 sera tolérée en visite de révisionnelle.

(10) Le sens chromatique (C3) est retenu, dans la mesure où il correspond à des erreurs minimales dans la reconnaissance des feux colorés excluant toute confusion franche entre le vert et le rouge.

(11) Y compris pour la pratique du parapente.

(12) Absence de malformation, déformation ou lésion de la ceinture scapulaire :

- luxation récidivante de l'épaule ;

- luxation de l'épaule datant de moins d'un an ;

- chirurgie de l'épaule (cas particulier de l'aptitude service incendie à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris : le critère restrictif « chirurgie de l'épaule » est limité uniquement à la visite intiiale à l'engagement. En effet, si durant la carrière, une chirurgie de l'épaule intervient, une reclassification en S2 peut être attribuée ; cette classification S2 doit rester néanmoins compatible avec une aptitude au service incendie),

et pour les troupes de montagne :

- une instabilité objective de l'épaule ;

- un syndrome de compression neurologique du plexus brachial.

Absence de séquelle de fracture ou présence de matériel d'ostéosynthèse sur l'humérus ou les os de l'avant-bras, du poignet ou de la main.

Absence de lésion du coude ou des os de l'avant-bras entraînant une limitation des mouvements de pro-supination ou de flexion-extension.

(13) Absence de séquelles de fracture ou présence de matériel d'ostéosynthèse sur le fémur ou le tibia.

Absence de lésion ligamentaire du genou cliniquement parlant.

Absence de syndrome fémoro-patellaire cliniquement parlant.

Absence de lésion ligamentaire de la cheville avec laxité séquellaire.

Absence d'arthrose évolutive.

Pour les troupes de montagnes, absence de toute pathologie du membre inférieur évolutive ou cliniquement parlante :

- absence de ligamentoplastie récente (période probatoire d'un an) ;

- absence de genu varum supérieur à trois travers de doigt ;

- absence de pied creux cliniquement parlant ;

- absence d'anomalie anatomique de l'avant-pied (hallux valgus, hallux rigidus, exostose, etc.).

(14) Absence de séquelle de traumatisme crânien, en particulier électroencéphalographique.

Absence d'affection de la colonne vertébrale avec en particulier absence d'antécédent de conflit disco-radiculaire ou cliniquement parlant.

Absence d'affection broncho-spastique évolutive et, pour les troupes de montagne :

- contre-indication pour un asthme d'effort non contrôlé ;

- absence d'épilepsie ;

- absence de syndrome de Raynaud (sensibilité extrême au froid) ;

- absence d'antécédent de pneumothorax.

(15) Taille comprise entre 1,60 m et 1,96 m.
Pour les troupes de montagne, indice de masse corporelle (IMC) inférieur à 26.

(16) Pour les sujets classés Y = 4, les myopes forts (plus de cinq dioptries), les hypermétropes forts (plus de cinq dioptries) et les amblyopes seront adressés en consultation ophtalmologique à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de rattachement. Le spécialiste statuera sur l'aptitude après avoir vérifié la valeur du Y, les caractéristiques de l'amétropie et l'absence de fragilité rétinienne organique.

(17) Cas particuliers du personnel employé comme secouriste : Y = 4.

(18) Absence de trouble objectif ou subjectif de l'équilibre, d'origine centrale ou périphérique.

(19) Absence d'antécédent psychonévrotique, intégrité du comportement émotif et caractériel à l'incorporation.

6. Mesures particulières.

6.1. Aptitude à l'obtention du brevet de conduite de véhicules militaires.

Pour obtenir le brevet militaire de conduite, le personnel militaire doit répondre aux critères suivants :

FONCTIONS. S. I. G. Y. C. O. P.

Pilote moto et conducteur de véhicule léger (VL).

3 3 3 5 4 3 1

Conducteur de poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC).

3 3 3 4 3 3 1

L'obtention du brevet de conduite de véhicules militaires ne préjuge pas de l'exercice permanent de certaines fonctions.

Le certificat du médecin devra préciser l'obligation du port de correction optique (si le candidat porte des lunettes ou des lentilles) conformément à l'arrêté du 21 décembre 2005 (A) modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

6.2. Dispositions applicables à l'admission dans les lycées militaires.

6.2.1. Dans le cadre de l'aide aux familles : il n'est pas établi de profil médical d'aptitude pour les candidats à l'admission dans les classes des premier et second cycles ; ceux-ci doivent néanmoins être exempts de toute infirmité qui les rendrait inaptes au régime de ces établissements.

Leur aptitude est déterminée dans les conditions définies au a) du 2° de l'article premier et au b) de l'article 3. de l'instruction n° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 5 août 1986 modifiée.

6.2.2. Dans le cas de l'aide au recrutement : les jeunes gens sollicitant leur admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles doivent satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées.

6.3. Dispositions applicables à une activité de type période militaire d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale.

6.3.1. Cas général.

Les participants à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) ont la qualité d'appelé du service national. Dès lors, le candidat à une période militaire (PM) doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et à la vie en collectivité et de validité des vaccinations légales datant de moins d'un an et couvrant toute la durée de la PM (du premier au dernier jour inclus de la PM) établi par son médecin traitant ou par un médecin militaire.

6.3.2. Cas particuliers.

Le candidat à une PM parachutiste doit effectuer une visite médicale d'aptitude auprès d'un médecin militaire en vue d'établir son aptitude troupes aéroportées (TAP) : l'aptitude initiale au saut à ouverture automatique est conditionnée obligatoirement par la réalisation d'examens radiologiques du rachis en orthostatisme ; les clichés radiologiques doivent impérativement être accompagnés de l'interprétation du radiologue. La radio doit être complète (faciale, cervico, dorso, lombaire). Le candidat doit détenir cette radio et son compte-rendu au plus tard le premier jour de la PM.

Pour les candidates à une PM, un test urinaire de gravidité est systématiquement effectué lors de leur arrivée dans la formation, sauf si elles peuvent présenter le résultat négatif d'un test de grossesse réalisé en laboratoire dans le mois précédant la PM.

Pour les candidats à une préparation militaire supérieure (PMS), lorsque cette dernière comprend du tir à munitions réelles ou d'exercice (hors simulateur de tir), une audiométrie totale est effectuée le premier jour de la PMS à l'antenne médicale ou au centre médical des armées de rattachement. Si l'audiogramme d'un candidat à la PMS n'est pas compatible avec la norme O = 3, l'intéressé est déclaré inapte à toute exposition au bruit et au tir et renvoyé dans ses foyers pour inaptitude à la PMS.

Tous les stagiaires d'une PM remplissent un questionnaire médico-biographique qu'ils transmettent à l'antenne médicale au début de la PM. L'exploitation de ce questionnaire peut déboucher sur une consultation médicale si un problème postérieur à l'établissement du certificat médical de non contre-indication est signalé.   

6.4. Dépistage de produits stupéfiants et conduites addictives.

6.4.1. Le dépistage positif de l'usage de produits stupéfiants peut entraîner l'inaptitude à l'engagement dans les conditions suivantes.

Tout engagé fait systématiquement l'objet d'un dépistage à la visite médicale d'incorporation. Il est préalablement informé, au moins un mois avant, de l'objectif de ce dépistage et de ses conséquences lors de sa convocation au département évaluation et information du groupement de recrutement et de sélection (GRS) (cf. formulaire joint en annexe). Si le résultat se révèle positif, le dépistage est alors renouvelé avant la fin de la période probatoire. Un nouveau résultat positif, après confirmation par la méthode de référence définie par le service de santé des armées, a vocation à entraîner l'inaptitude à l'engagement définitif de l'individu, sous réserve de circonstances particulières qui relèvent de la seule appréciation du médecin.

6.4.2. La périodicité du dépistage de l'usage de drogue au cours de la carrière.

Tout militaire employé dans certains emplois (cf. troisième alinéa du point 6.4.3. de la présente instruction), fait l'objet d'un dépistage systématique à l'occasion de la visite médicale périodique. Un résultat positif, après confirmation par la méthode de référence, a vocation à entraîner l'inaptitude médicale à l'emploi concerné, sous réserve de circonstances particulières qui relèvent de la seule appréciation du médecin.

D'une manière générale, au cours de la carrière ou du contrat, le résultat d'un dépistage peut entraîner l'inaptitude à l'emploi, ou au service, notamment en cas de conduite addictive.

6.4.3. Les conduites addictives (alcoolisme, prise de drogues illicites et de médicaments détournés de leur usage).

Lorsqu'elles sont dépistées par un faisceau d'arguments tirés, entre autres moyens, d'examens cliniques et biologiques, les conduites addictives peuvent entraîner une inaptitude au renouvellement du contrat d'engagement et à accéder au statut de militaire de carrière, ainsi qu'une inaptitude :

  • à servir dans tous les contextes décrits au point 5. ; 

  • à occuper certains emplois, en particulier dans les domaines de « l'aéromobilité » (personnel navigant, contrôleur de circulation aérienne ainsi que tout personnel pouvant exercer une fonction à bord), de « la maintenance aéronautique » (mécaniciens chargés de la maintenance des aéronefs pouvant exercer une fonction à bord), du domaine « mouvement » de la filière « livraison par air », et du domaine « génie » pour les spécialités « subaquatiques » et « neutralisation, enlèvement, destruction d'engins explosifs (NEDEX) » ;

  • à la conduite de tous véhicules terrestres (sécurité routière) ;

  • à l'usage de tous les types d'armes.

Néanmoins, les jeunes militaires ayant fait l'objet d'un dépistage positif lors de la visite d'incorporation mais dont la dépendance n'est pas avérée, pourront être maintenus aptes à l'usage des armes pendant la période de formation initiale dans la mesure où le taux d'encadrement de ces activités garantit la sécurité.

7. Texte abrogé.

L'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre est abrogée.

8. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Hervé WATTECAMPS.

Annexe

Annexe. MISE EN GARDE CONTRE L'USAGE, LA DÉTENTION, LE TRAFIC OU LA CESSION DE STUPÉFIANTS ET CONTRE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL.