Sommaire du BOC n°10 du 15/03/2018

Texte signalé

Administration Centrale
05 février 2018

Arrêté du 05 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage.

NOR : A R M H 1 8 0 0 9 6 6 A
Référence de publication : JO n° 33 du 9 février 2018, texte n° 31 ; signalé au BOC n° 10/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
12 février 2018

Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs.

NOR : T R A A 1 8 0 4 3 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Arrêté du 23 novembre 1973 (n.i. BO ; JO du 27 novembre 1973, P. 12619).

Arrêté du 14 décembre 1993 (n.i. BO ; JO du 22 décembre 1993 ; P. 17853).

Arrêté du 12 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 11).

Arrêté du 2 mars 2010 (n.i. BO ; JO n° 78 du 2 avril 2010, texte n° 5).

Arrêté du 15 février 2011 (n.i. BO ; JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 10).

Arrêté du 28 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 86 du 12 avril 2011, texte n° 4).

Arrêté du 3 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 23).

Référence de publication : JO n° 57 du 9 mars 2018, texte n° 48 ; signalé au BOC n° 10/2018.

Avis

Administration Centrale
15 février 2018

Avis du 15 février 2018 de concours internes ouverts en 2018 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 3 1 5 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 14 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 297 du 21 décembre 2017, texte n° 25).

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 février 2018
Texte 3
15 février 2018

Décision N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 15 février 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 7 8 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 11861/ARM/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 18 janvier 2018 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
27 février 2018
Texte 6
07 mars 2018

Circulaire N° 2098/ARM/SGA/SPAC du 07 mars 2018 relative à la détermination de l'avantage en nature résultant de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 0 3 1 9 C
Référence(s) :

Code général des impôts, article 82.

Arrêté du 10 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 301 du 27 décembre 2002, p. 21750, texte n° 40).

Instruction N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense.

Circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/07 du 7 janvier 2003 (n.i. BO).

Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 du 1 er août 2016 (n.i. BO).

Circulaire n° 5928/SG du 20 avril 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 9
09 mars 2018

Décision N° 1076/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 09 mars 2018 portant création de la sous-trésorerie militaire « Besançon-exercice interarmées-1 ».

NOR : A R M E 1 8 5 0 3 0 5 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 10
16 février 2018

Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 7 6 J
Référence(s) :

Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 640.1.4) modifié.

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 1800/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à la visite médicale de radiation des contrôles ou de cessation temporaire d'activité. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2. , 510-4.1.
Texte 11
15 janvier 2018

Décision N° 40/ARM/CEMAA du 15 janvier 2018 portant parrainage de l'escadron de transformation Rafale 03.004 Aquitaine par la ville de Lunéville.

NOR : A R M L 1 8 5 0 2 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
12 février 2018

Circulaire N° 166/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 12 février 2018 relative aux épreuves de la sélection numéro 2 - session 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 0 2 9 6 C
Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 129/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 12 février 2009 portant sur la formation et le perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique, militaire et sportif » dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 8542/DEF/DRM/SDPFC/ORH/FRS du 31 juillet 2013 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 05 juin 2015 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R du 18 janvier 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 2815/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 13 juillet 2017 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 015300605/CFA/EMPLOI/B.RENS-GE/PM-RENS du 12 mai 2009 (n.i. BO).

Relevé de décision n° 341/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 17 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 135/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 07 février 2017 relative aux épreuves de la sélection numéro 2 - session 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 16.