MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 0 0 9 6 6 A
ARRÊTÉ fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage.
Du 05 février 2018NOR A R M H 1 8 0 0 9 6 6 A