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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage.

Du 05 février 2018
NOR A R M H 1 8 0 0 9 6 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 15/3/2018