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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 26 février 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 3 0 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°10 du 15/3/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2017 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 4 août 2017 est modifié comme suit :

Article 1er.- Le tableau figurant en annexe V. est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2.- Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

Laurent NOUCHI.

Annexe

Annexe V. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.	SERVICES.	NOMBRE D'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Ajouter l'emploi :
Sous-directeur régional Paris.	Direction des ressources humaines, centre de prestations de proximité des ressources humaines.	1	30
Chef de bureau ou assimilé.
Fermer l'emploi :
Expert ressources humaines pour la DRH et entités rattachées, le SMQ et l'Inspection	Direction des ressources humaines.	1	30