Les officiers de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) du service des essences des armées (SEA) sont amenés, au titre de leur engagement à servir dans la réserve (ESR), à occuper des postes requérant, à l'instar des officiers d'active du SEA, des qualifications élevées, attribuées dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.

En complément des dispositifs interarmées existants et faisant l'objet de documents dédiés, la présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'accès des réservistes opérationnels à l'enseignement militaire supérieur au sein du service des essences des armées ainsi que les conditions d'attribution de chacun des diplômes correspondants.

1. Dispositions générales.

1.1. Champ d'application.

L'enseignement militaire supérieur de la réserve opérationnelle du SEA (EMSR SEA) s'adresse aux officiers de la réserve opérationnelle de premier niveau du service des essences des armées, à l'exception des officiers de réserve spécialistes.

Cet enseignement relève du directeur central du service des essences des armées et est sanctionné par la délivrance d'un des trois diplômes suivants :

• diplôme de qualification militaire (DQM) ;

• diplôme technique essences (DTE) ;

• brevet de qualification militaire supérieur (BQMS).

Ces trois diplômes sont attribués par équivalence après examen des dossiers par  une commission dédiée.

1.2. Commission de l'enseignement militaire supérieur de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Il est constitué une commission de l'enseignement militaire supérieur de la réserve opérationnelle du SEA. Elle est composée des mêmes membres que la commission d'avancement des officiers de réserve du SEA.

La commission examine les dossiers des officiers de réserve remplissant les conditions requises et attribue le cas échéant le diplôme concerné au regard du parcours de l'officier, son rendement dans les emplois tenus et des activités effectuées.

2. Diplôme de qualification militaire.

Le diplôme de qualification militaire constitue le premier niveau de l'enseignement militaire du premier degré.

Conditions de candidatures :

• ne pas être déjà titulaire d'un diplôme de l'EMS1 ;

• être du grade de capitaine ou commandant au premier janvier de l'année en cours.

3. Diplôme technique essences.

Le diplôme technique « essences » est la qualification la plus élevée de l'enseignement militaire du premier degré.

Conditions de candidatures :

• être au moins du grade de lieutenant-colonel au premier janvier de l'année en cours.

4. Brevet de qualification militaire supérieure.

Le brevet de qualification militaire supérieure est un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS2).

Conditions de candidatures :

• être titulaire du diplôme technique « essences » ;

• être colonel au premier janvier de l'année en cours.

5. Dispositions administratives et financières.

Pour le 1^er octobre de chaque année, la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), organisme d'administration des réservistes opérationnels, adresse à la direction centrale du SEA (DCSEA/SDRH/GDC/PM) les tableaux récapitulatifs des officiers remplissant les conditions requises par diplôme.

Les renseignements devant figurer dans les différents tableaux sont précisés chaque année par la DCSEA.

Le diplôme est attribué au 1^er janvier de l'année suivant la date de la réunion de la commission.

La possession de ces diplômes ouvre droit à l'attribution des primes de qualification identiques aux diplômes délivrés aux officiers d'active.

6. Mesures transitoires.

La première commission de l'enseignement militaire supérieur de la réserve opérationnelle du SEA se réunira début 2018 pour une attribution de diplômes au 1^er janvier 2018.  

7. Publication.

La décision d'attribution des diplômes est publiée au Bulletin officiel des armées.