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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Du 28 décembre 2017
NOR A R M D 1 7 3 6 1 9 9 A

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