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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Du 28 décembre 2017
 NOR A R M D 1 7 3 6 1 9 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.3.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 18/1/2018

JORF n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 54