Sommaire du BOC n°2 du 18/01/2018

Texte signalé

Administration Centrale
27 décembre 2017

Archivé Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 7 0 3 9 9 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Administration Centrale
21 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

NOR : I N T J 1 7 2 9 6 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Administration Centrale
26 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées.

NOR : C P A E 1 7 3 5 7 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2017, texte n° 113 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Administration Centrale
28 décembre 2017

Décret N° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 7 3 4 5 5 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1087 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure. Décret N° 2011-1088 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 51 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Administration Centrale
28 décembre 2017

Archivé Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 7 3 6 1 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 54 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.2.
Administration Centrale
22 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

NOR : C P A F 1 7 3 6 2 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 302 du 28 décembre 2017, texte n° 111 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Administration Centrale
28 décembre 2017

Décret N° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 7 3 4 5 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 50 ; signalé au BOC n° 2/2018.
Administration Centrale
27 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : C P A E 1 7 3 6 6 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 190 ; signalé au BOC n° 2/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 août 2016

Instruction N° 2010/DEF/DGSIC du 02 août 2016 relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 6 5 2 6 3 3 J
Référence(s) :

a) Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 9 ; BOC, p. 8645 ; BOEM 120-0.3.1) modifiée.

b) Décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 1998, page 11484).

c) Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31).

d) Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (n.i BO ; JO n° 29 du 4 février 2010, page 2072, texte n° 1).

e) Arrêté du 29 avril 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications. Instruction N° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. Instruction N° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 fixant les modalités d'approbation et de suivi des systèmes d'information et de communication. Instruction N° 2007/DEF/DGSIC du 30 septembre 2011 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, de la conception au retrait de service.

j) Circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 (n.i. BO).

k) Lettre n° 525/DEF/DGSIC/SDS/BPOL du 24 mai 2013 (n.i. BO).

l) Note n° 526 DEF/DGSIC/SDAU du 21 août 2014 (n.i. BO).

m) Note n° 512/DEF/DGSIC – D15014271 DEF/DICOD du 1er octobre 2015 (n.i. BO).

n) RDIA-2013-001_RS (2013) – Réseau sociaux, Nature et conséquences pour les forces armées (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1830/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de services en ligne ou de sites Internet par les états-majors, directions et services du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.2.
Texte 2
27 octobre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du parc de stockage de liquides inflammables Donges D, sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

NOR : A R M S 1 7 5 2 5 0 7 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
21 novembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'administrateur principal des affaires maritimes.

NOR : A R M S 1 7 5 2 6 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 4
14 décembre 2017

Instruction N° 132/ARM/SGA/SPAC du 14 décembre 2017 relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l'étranger pour le compte du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 2 4 8 2 J
Référence(s) : Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.4.
Texte 5
18 décembre 2017

Instruction N° 12541/ARM/CAB du 18 décembre 2017 relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.

NOR : A R M F 1 7 5 2 5 7 1 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 13 (n.i. BO).

Ordonnance N° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État.

Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 120 du 25 mai 2016, texte n° 43).

Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.

Arrêté du 6 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 2016, texte n° 1).

Instruction N° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 09 avril 1979 relative à l'admission en deuxième section des officiers généraux ou assimilés.

Lettre n° 5707/SG du 11 avril 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9005/DEF/CAB du 27 août 2012 relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 6
20 décembre 2017

Circulaire N° 300245/ARM/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2017 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : A R M S 1 7 5 2 5 3 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.2.
Texte 7
20 décembre 2017

Instruction N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 20 décembre 2017 portant abrogation de texte.

NOR : A R M S 1 7 5 2 5 3 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 7.
Texte 8
22 décembre 2017

Archivé Circulaire N° 43/ARM/SGA/DRH-MD du 22 décembre 2017 relative au prêt habitat du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 2 5 2 9 C
Abrogé le 14 décembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12263/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative au prêt habitat du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.
Texte 9
08 janvier 2018

Décision N° 179/ARM/CAB du 08 janvier 2018 portant désignation de l'administrateur ministériel des données.

NOR : A R M F 1 8 5 0 0 1 3 S
Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.3.
Texte 10
08 janvier 2018

Décision N° 180/ARM/CAB du 08 janvier 2018 portant création d'une structure de préfiguration de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

NOR : A R M F 1 8 5 0 0 1 4 S
Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.3.
Texte 11
14 décembre 2017

Circulaire N° 4725/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 14 décembre 2017 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : A R M E 1 7 5 2 4 8 0 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 2815/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 13 juillet 2017 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

Directive n° 400457/DEF/RH-AT/CP-EH/PSY/NP du 7 juillet 2011 (n.i. BO).

Directive n° D-13-009803/DEF/EMA/RH/FORM/NP du 30 juillet 2013 (n.i. BO).

Directive n° 507632/DEF/EMAT/OAT/B.EMP/NP du 2 août 2016 (n.i. BO).

Directive n° 500486/DEF/RH-AT/CP-EH/MEPS/NP du 12 janvier 2017 (n.i. BO).

Politique d'aguerrissement au combat de l'armée de Terre n° 507248 du 17 août 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2453/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 20 juin 2017 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
06 décembre 2017

Circulaire N° 2655/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 06 décembre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalences en 2018.

NOR : A R M E 1 7 5 2 3 7 0 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 2399/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 27 octobre 2017 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 12.
Texte 13
06 décembre 2017

Archivé Circulaire N° 2657/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 06 décembre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2017-2019 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : A R M E 1 7 5 2 5 5 8 C
Abrogé le 18 janvier 2019 par : CIRCULAIRE N° 94/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2019-2021 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 13.
Texte 14
21 décembre 2017

Circulaire N° 5584/ARM/DCSCA/BGC/RF du 21 décembre 2017 portant appel des candidatures pour le concours 2018 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré des commissaires des armées ; organisation et préparation du concours.

NOR : A R M E 1 7 5 2 5 3 4 C
Référence(s) : Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 07 décembre 2016 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 14.
Texte 15
03 janvier 2018

Circulaire N° 4118/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 03 janvier 2018 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2018.

NOR : A R M T 1 8 5 0 0 1 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 octobre 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 23 novembre 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500107/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 03 janvier 2017 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 15.