La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié, portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 ^(A) instituant un administrateur général des données,

Décide :

Art. 1er.

 

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est désigné administrateur ministériel des données.

Art. 2.

 

Ses missions générales sont :

• d'assurer la maitrise du patrimoine des données du ministère,

• de contribuer à la protection  de ces données, dans le respect des attributions des organismes compétents du ministère,

• de faire des données un vecteur de performance et d'innovation dans les activités des armées, directions et services du ministère,

• de mutualiser les données d'intérêt général au sein du ministère et de favoriser l'accessibilité des données publiques sous format ouvert et réutilisable.

Art. 3.

 

Une instruction relative à la gouvernance et à la valorisation des données du ministère des armées, élaborée en concertation avec l'état-major des armées, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement,  précisera ces missions.

Art. 4.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.