CIRCULAIRE N° 2657/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2017-2019 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
Abrogé le 18 janvier 2019 par : CIRCULAIRE N° 94/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2019-2021 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. Du 06 décembre 2017NOR A R M E 1 7 5 2 5 5 8 C
L'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.
La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l'une des trois voies de l'EMS 2.
Le BT sanctionne soit :
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une formation pour les officiers logisticiens des essences (OLE) ;
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une formation, la rédaction et la soutenance d'un mémoire pour les ingénieurs militaires des essences (IME).
Le contenu du BT est en relation avec les besoins du service. Il est dispensé à des officiers destinés à tenir des postes de responsabilité requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.
1. DÉSIGNATION DES OFFICIERS.
Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au BT, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT cycle 2018-2020 pour les officiers du corps des OLE ; cycle 2017-2019 pour les élèves IME cycle débutant réellement en 2018 lors de l'entrée en stage d'adaptation à la base pétrolière interarmées (BPIA).
2. DOSSIER DE CANDIDATURE.
Le dossier de candidature comprend :
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un formulaire joint en annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;
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une déclaration d'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II. Pour les officiers suivant une formation.
Seuls les officiers nommément désignés par décision du directeur central du SEA (voir point 1.) sont autorisés à déposer un dossier.
Les OLE autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), cellule formation, pour le 2 février 2018 terme de rigueur.
Les élèves IME autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la DCSEA, cellule formation, pour le 14 décembre 2018 terme de rigueur.
L'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte rendu manuscrit de refus.
3. DÉCISION D'ADMISSION.
Le directeur central du SEA arrête la liste des candidats OLE admis au cycle de formation 2018-2020 ainsi que les élèves IME admis au cycle de formation 2017-2019.
4. CHOIX DE LA FORMATION.
Le choix de la formation ne concerne que les OLE admis dans le cycle de formation 2018-2020.
Pour le 9 mars 2018, les candidats transmettront à la DCSEA, cellule formation, l'annexe III. dûment remplie.
La DCSEA convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de mars 2018, afin qu'ils soient auditionnés sur le choix de leur formation par la commission du BT.
Suite aux auditions, la commission du BT propose au directeur central du SEA les formations, les diplômes envisagés ainsi que les périodes de scolarité.
La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) effectue alors les inscriptions des candidats auprès des établissements scolaires retenus.
Les frais de scolarité sont pris en charge par la DELPIA.
Tout candidat doit obtenir l'examen normal de sortie de l'établissement dont il a suivi la scolarité.
En cas d'échec, les modalités figurent au point 2.6.5. de l'instruction de 2e référence.
5. CHOIX DU SUJET DE MÉMOIRE.
Le choix du sujet de mémoire ne concerne que les IME admis dans le cycle 2017-2019.
Pour le 8 mars 2019, les candidats transmettent à la DCSEA cellule formation, l'annexe IV. dûment remplie.
La DCSEA convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois d'avril 2019, afin qu'ils soient auditionnés sur leur choix de sujets par la commission du BT.
Suite aux auditions, la commission du BT propose au directeur central du SEA les sujets à traiter par les candidats qui peuvent ne pas être ceux présentés par les candidats.
Les candidats doivent rédiger et soutenir un mémoire sur le sujet arrêté par le directeur central du SEA. Le mémoire doit comporter au minimum 50 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en 5 exemplaires, à l'attention des membres de la commission du BT et de la cellule formation de la DCSEA.
Pour le 5 octobre 2019, les candidats transmettront par courrier leur mémoire aux différents destinataires.
La DCSEA convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de novembre 2019, afin qu'ils soutiennent leur mémoire devant la commission du BT.
6. ATTRIBUTION DU BREVET TECHNIQUE.
Les modalités d'attribution figurent au point 2.6. de l'instruction de 2e référence.
7. PUBLICATION.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.