L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l'une des trois voies de l'EMS 2.

Le BT sanctionne soit :

• une formation diplômante de niveau I pour les officiers logisticiens des essences (OLE) ;

• une formation de cursus, la rédaction et la soutenance d'un mémoire pour les ingénieurs militaires des essences (IME).

Le contenu du BT est en relation avec les besoins du service. Il est dispensé à des officiers destinés à tenir des postes de responsabilité requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.

1. Désignation des officiers.

Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au BT, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT – cycle 2019-2021 pour les officiers du corps des OLE ; cycle 2018-2020 pour les élèves IME – cycle débutant réellement en 2019 lors de l'entrée en stage d'adaptation à la base pétrolière interarmées (BPIA).

2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• un formulaire unique de demande (FUD) info type 9524/DQUA initié par la direction locale des essences (DLE) du candidat renseigné et signé ;

• une déclaration d'engagement renseignée et signée. Le modèle est donné en annexe I. pour les officiers suivant une formation.

Seuls les officiers nommément désignés par décision du directeur central du SEA (voir point 1.) sont autorisés à déposer un dossier.

Les OLE autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), cellule formation, pour le 25 février 2019 terme de rigueur.

Les élèves IME autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la DCSEA, cellule formation, pour le 13 décembre 2019 terme de rigueur.

L'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte rendu manuscrit de refus.

3. Décision d'admission.

Le directeur central du SEA arrête la liste des candidats OLE admis au cycle de formation 2019-2021 ainsi que les élèves IME admis au cycle de formation 2018-2020.

4. Choix de la formation.

Le choix de la formation ne concerne que les OLE admis dans le cycle de formation 2019-2021. Les candidats ont le choix entre une formation :

• continue à temps plein durant une année scolaire au choix entre 2019-2020 et 2020-2021 ;

• continue à temps partiel (alternance école/emploi) durant une année scolaire minimum, c'est-à-dire au choix entre 2019-2020, 2020-2021 et 2019-2021 ;

• à distance durant une année scolaire minimum, c'est-à-dire au choix entre 2019-2020, 2020-2021 et 2019-2021 ;

Pour le 15 mars 2019, les candidats transmettront à la DCSEA, cellule formation, l'annexe II. dûment remplie.

Les candidats sont convoqués le 26 mars 2019 à la DCSEA afin qu'ils soient auditionnés sur le choix de leur formation par la commission du BT.

Suite aux auditions, la commission du BT propose au directeur central du SEA les formations, les diplômes envisagés ainsi que les périodes de scolarité.

La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) effectue alors les inscriptions des candidats auprès des établissements scolaires retenus.

Les frais de scolarité sont pris en charge par la DELPIA.

Tout candidat doit obtenir l'examen normal de sortie de l'établissement dont il a suivi la scolarité.

En cas d'échec, les modalités figurent au point 2.6.5. de l'instruction de 2^e référence.

5. Choix du sujet de mémoire.

Le choix du sujet de mémoire ne concerne que les IME admis dans le cycle 2018-2020.

Pour le 6 mars 2020, les candidats transmettent à la DCSEA cellule formation, l'annexe III. dûment remplie.

La DCSEA convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois mars 2020, afin qu'ils soient auditionnés sur leur choix de sujets par la commission du BT.

Suite aux auditions, la commission du BT propose au directeur central du SEA les sujets à traiter par les candidats qui peuvent ne pas être ceux présentés par les candidats.

Les candidats doivent rédiger et soutenir un mémoire sur le sujet arrêté par le directeur central du SEA. Le mémoire doit comporter au minimum 50 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en 5 exemplaires, à l'attention des membres de la commission du BT et de la cellule formation de la DCSEA.

Pour le 4 octobre 2020, les candidats transmettront par courrier leur mémoire aux différents destinataires.

La DCSEA convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de novembre 2020, afin qu'ils soutiennent leur mémoire devant la commission du BT.

6. Attribution du brevet technique.

Les modalités d'attribution du BT figurent au point 2.6. de l'instruction de 2^e référence.

7. Mesure transitoire.

Pour les OLE, les modalités définies aux points 2. et 4. de la présente circulaire sont applicables à partir du cycle de formation 2018-2020 du BT.

8. Abrogation-publication.

Sont abrogées les circulaires suivantes :

• circulaire n° 2657/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 6 décembre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2017-2019 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences ;

• circulaire n° 818/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 24 avril 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

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