Sommaire du BOC n°5 du 31/01/2019

Texte signalé

Administration Centrale
28 décembre 2018
Administration Centrale
28 décembre 2018

Décret N° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés.

NOR : A R M D 1 8 3 1 9 9 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 25 ; signalé au BOC n° 5/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 septembre 2018

Décision N° 5181/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 11 septembre 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 2 1 0 9 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
08 novembre 2018

Décision N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 08 novembre 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

NOR : A R M S 1 8 5 2 3 0 1 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
14 septembre 2018

Décision N° 516920/ARM/DCSSA/SDPRH/OMRH du 14 septembre 2018 portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Saumur.

NOR : A R M E 1 8 5 2 2 4 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 5
19 novembre 2018

Instruction N° 1838/ARM/DCSCA/SDFIL/ORF_ RHL du 19 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers sur un théâtre d'opérations extérieures.

NOR : A R M E 1 8 5 2 3 4 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 564.5.
Texte 6
10 décembre 2018

Instruction N° 7600/ARM/DCSCA/SDM/BLOG du 10 décembre 2018 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité du service du commissariat des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 2 2 4 2 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 novembre 2019 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG du 10 décembre 2018 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.3.
Texte 7
14 janvier 2019

Arrêté N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1. , 564.4.1.4.
Texte 8
22 janvier 2019

Arrêté N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1. , 564.4.1.4.
Texte 10
10 juillet 2018

Instruction N° 190/ARM/RH-AT/BPMF du 10 juillet 2018 relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension.

NOR : A R M T 1 8 5 2 3 4 3 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 novembre 2019 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Code du 12 novembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 novembre 2019 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (art. 18 à 21).

Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 (n.i. BO ; JO n° 242 du 17 octobre 1997, p. 15076).

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 159 du 11 juillet 2014, p. 11491, texte n° 1).

Protocole D'ACCORD du 27 novembre 1990 entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports. Protocole d'accord N° 1472 du 31 janvier 2007 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Protocole d’accord du 20 avril 2012 (n.i. BO).

Protocole d’accord du 20 mai 2016 (n.i. BO).

Décret N° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires.

Décret n° 93-162 du 2 février 1993 (n.i. BO. ; JO n° 31 du 6 février 1993, p. 2023).

Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 168 du 23 juillet 2009, p. 1230).

Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 286 du 8 décembre 2017, texte n° 14).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Arrêté du 19 juillet 2017 portant expérimentation relative à l'ouverture au sein des lycées de la défense de sections de technicien supérieur préparant au brevet de technicien supérieur.

Arrêté du 21 décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2017, texte n° 30).

Instruction N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 juillet 2014 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 juillet 2016 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre. Instruction N° 642/ARM/EMAT/BAJ du 23 juillet 2017 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 930/DEF/SGA du 29 juin 2005 relative aux stages de lycéens et d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement dans les organismes des armées. Circulaire N° 11803/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 juillet 2009 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2009.

Circulaire n° 2016-176 du 22 novembre 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2. , 641.1. , 641.2. , 640.3. , 630.2.21.3.
Texte 11
04 septembre 2018

Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 04 septembre 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 2 3 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 14
20 novembre 2018

Instruction N° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/CS/-- du 20 novembre 2018 portant abrogation.

NOR : A R M T 1 8 5 2 3 8 7 J
Référence(s) :

Instruction n° 0001018020343/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP/-- du 20 juillet 2018 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/JC/-- du 6 octobre 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 14.
Texte 19
11 octobre 2018

Décision N° 1741/ARM/EMM/ORT du 11 octobre 2018 portant rattachement hiérarchique du « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 9 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.2.
Texte 20
16 octobre 2018

Décision N° 1765/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du patrouilleur de gendarmerie « Glaive ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 4 0 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 21
16 octobre 2018

Décision N° 1764/ARM/EMM/MCO du 16 octobre 2018 portant changement de position du remorqueur de haute mer « Tenace ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 8 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
13 novembre 2018

Décision N° 1896/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire par la ville de Saint-Nazaire (département de Loire-Atlantique).

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Lettre de l’association des villes marraines du 12 octobre 2018 (n.i. BO.).

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 24
13 novembre 2018

Décision N° 1897/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Seine par la ville de Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne).

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 6 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Lettre de l’association des villes marraines du 5 octobre 2018 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 25
13 novembre 2018

Décision N° 1898/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant parrainage du chasseur de mines tripartite Cassiopée par la ville de Saint-Brieuc (département des Côtes-d'Armor).

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Lettre de l’association des villes marraines du 8 octobre 2018 (n.i. BO.).

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 26
13 novembre 2018

Décision N° 1899/ARM/CEMM du 13 novembre 2018 portant attribution du nom de baptême des futurs pousseurs de classe six tonnes.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 7 S
Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.

Fiche n° 1632/ARM/EMM/PP/BPROG/SURF du 24 septembre 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Texte 27
14 novembre 2018

Décision N° 1910/ARM/CEMM du 14 novembre 2018 portant parrainage de la frégate multi-missions Bretagne par le conseil régional de Bretagne.

NOR : A R M B 1 8 5 2 4 0 9 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Lettre de l’association des villes marraines du 6 novembre 2018 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 31
14 décembre 2018

Décision N° 2087/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 14 décembre 2018 portant changement de position du patrouilleur de haute mer « LV Lavallée ».

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 3 5 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 34
22 décembre 2018

Décision N° 2192/ARM/EMM/ORT du 22 décembre 2018 portant changement d'autorité organique des voiliers-école.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 6 8 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 35
23 janvier 2019

Décision N° 93/ARM/CEMM du 23 janvier 2019 portant admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône.

NOR : A R M B 1 9 5 0 0 4 3 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 38
07 décembre 2018

Circulaire N° 7779/ARM/BOG du 07 décembre 2018 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2020.

NOR : A R M F 1 8 5 2 1 7 5 C
Référence(s) :

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 notamment l’article 13. (n.i. BO ; JO n° 161 du 14 juillet 2018, texte n° 1) ;

Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 512/ARM/BOG du 24 janvier 2018 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2019. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 38.
Texte 39
17 janvier 2019
Texte 43
21 décembre 2018

Circulaire N° 0-35093-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2018 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 4 1 C