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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

INSTRUCTION N° 10/ARM/EMM/ORT relative à la subordination des organismes de formation de la marine.

Du 01 décembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 2 3 2 0 J

Référence(s) : Code du 18 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'École navale. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 575/DEF/EMM/PIL du 06 avril 2017 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Instruction N° 0-12473-2017/DEF/DPMM/DIR du 09 mai 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 102/ARM/EMM/OG-PS du 29 août 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2016 relative à la subordination des organismes de formation de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  642.1.1., 112.6.

Référence de publication : BOC n°51 du 14/12/2017

Préambule.

Conformément à l'arrêté de référence e), les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Parmi les organismes de formation (1), on distingue :

  • ceux relevant de l'autorité organique de la DPMM ;

  • ceux relevant d'une autre autorité organique en raison de leur intégration dans les forces ou des moyens mis en œuvre. La mission de formation n'est pas toujours la mission principale de ces organismes.

La désignation générique appliquée pour l'ensemble des organismes de formation est le terme « école » qui sera repris dans la suite de l'instruction.

1. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

La direction du personnel militaire de la marine organise la formation dans la marine pour répondre aux besoins en termes de compétences et de flux de formation.

Le DPMM assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'école navale, sous statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EP SCPGE) [cf. référence f)].

L'adjoint au directeur (ADir) assiste le DPMM dans l'exercice des attributions d'autorité organique des formations dépendant de la DPMM et dans l'exercice de la tutelle fonctionnelle de l'ensemble des écoles. Il anime un dialogue direct avec les commandants ou directeurs des écoles pour organiser :

  • l'activité de formation ;

  • le référentiel des effectifs en organisation de l'école (REO), en liaison avec les autorités organiques le cas échéant ;

  • les moyens spécifiques nécessaires à la formation.

L'adjoint au directeur dispose, pour l'assister, du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) [référence e)].

2. RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Au titre de ses responsabilités organiques, le commandant de formation administrative, constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école, est responsable :

  • de pourvoir les moyens non spécifiques à l'activité de formation en lien avec les organismes de soutien de la base de défense ;

  • d'arbitrer, le cas échéant, l'emploi des moyens ou ressources partagées entre l'école et d'autres services de l'unité ;

  • de veiller à la réalisation en gestion du REO de l'école par les autorités gestionnaires des emplois (AGE) ;

  • du contrôle interne.

Pour les écoles relevant de l'autorité organique du DPMM, le commandant de la formation administrative, constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école, est responsable de la mission de formation. Il peut accorder des délégations aux commandants des unités élémentaires en sous-ordre.

Pour les écoles relevant d'une autre autorité organique et lorsque les fonctions de commandant ou directeur d'école ne sont pas confondues avec celles de commandant de formation administrative :

  • le commandant ou directeur d'école est responsable de l'exécution de la mission de formation ;

  • le commandant de formation administrative peut accorder des délégations au directeur de l'école dans certains domaines organiques (discipline par exemple).

3. Inspections.

Le DPMM effectue, au moins une fois par temps de commandement, une inspection générale des écoles dépendant organiquement de la DPMM [cf. référence i)]. Le DPMM peut déléguer cette inspection à l'adjoint au directeur ou au chef du bureau des écoles et de la formation.

L'ADir exerce le contrôle de l'exécution de la politique de formation des organismes de formation relevant d'une autre autorité organique à l'occasion d'inspections fonctionnelles selon des modalités définies par instruction. L'ADir peut déléguer cette inspection au chef du bureau des écoles et de la formation.

4. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires à l'égard des militaires placés sous l'autorité des commandants ou directeurs d'organismes de formation de la marine sont exercés par les autorités militaires de premier et de deuxième niveau fixées par l'arrêté en référence d), sous réserve des règlements des autres armées, directions ou services pour le personnel n'appartenant pas à la marine.

Le cas échéant, avant de sanctionner un militaire n'appartenant pas à son armée, le commandant ou directeur de l'école (ou son délégué) consulte, quand il existe, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'école appartenant à la même armée que l'intéressé.

Les pouvoirs disciplinaires peuvent être délégués aux commandants ou directeurs de l'école, s'ils ne sont pas autorité militaire de premier niveau, dans les conditions prévues par l'arrêté de référence c).

5. Abrogation - Publication.

L'instruction n° 10/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2016 relative à la subordination des organismes de formation de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.

Annexe

Annexe. Organismes de formation de la marine.

1. ORGANISMES RELEVANT DE l'auTORITÉ ORGANIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

CODE CREDO. (1) ÉCOLE OU DÉTACHEMENT D'ÉCOLE.
CATÉGORIE D'ÉCOLE.
02EF000 Centre d'instruction naval de Brest (2) (CIN Brest) Formation administrative
02EF080 École de maistrance Service du CIN Brest
02EF069 École des mousses Service du CIN Brest
02EF0EI Écoles des matelots et des mousses à Cherbourg (EMMAC) Unité élémentaire du CIN Brest
A7C000 Pôle écoles Méditerranée (PEM) Formation administrative
0A7C3PW École de plongée (ECOPLONG) Unité élémentaire du PEM
0A7C3M3 École des matelots (ECOMARIN) Unité élémentaire du PEM
0A7C3KK École des systèmes, technologies et logistique navales (ESTLN) Unité élémentaire du PEM
0A7C3JM École des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes (ESCO) Unité élémentaire du PEM
01CE Détachement du PEM à l'école des transmissions (ETRS) à Rennes (armée de terre) Détachement
05YK École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient) Formation administrative
06FT École des applications militaires de l'énergie atomique
(EAMEA Cherbourg)
Formation administrative OVIA-MER
06FT04I Centre marine de Jouques Cadarache Unité élémentaire de l'EAMEA Cherbourg
06RC École de l'aéronautique navale de Cognac (EAN) Formation administrative
06RC00A Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Salon-de-Provence (DET EAN Salon) Détachement
06RC009 Détachement de l'école de l'aéronautique navale au Luc (DET EAN Le Luc) Détachement
06RC008 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Dax (DET EAN Dax) Détachement
06RC007 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Avord (DET EAN Avord) Détachement
06RC006 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Rochefort (DET EAN Rochefort) Détachement
Cf. Nota. Détachement de l'école de l'aéronautique à Méridian (DET EAN Méridian) Détachement
Cf. Nota. Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Whiting Field (DET EAN Whiting Field) Détachement

Nota. S'agissant des postes permanents à l'étranger (PPE), ces détachements ne dépendent pas organiquement de la marine mais sont rattachés fonctionnellement à l'EAN Cognac.

2. ORGANISMES INTÉGRÉS AUX FORCES, DONT LA FORMATION EST L'aCTIVITÉ PRINCIPALE ET NE METTANT EN ŒUVRE AUCUN MOYEN NAVAL ET AERIEN.

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
0523030 École du personnel de pont d'envol (EPPE Hyères) Unité élémentaire de la base aéronautique navale de Hyères. ALAVIA (3)
05TQ05A École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN Toulon) Service de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) ALFOST (4)
05TO127 École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) Service de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ALFOST
06RG École des marins pompiers (EMP) Service du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) CECMED (5)

Nota. Ces organismes de formation dont la mission principale est la formation restent sous l'autorité plan d'armement rénové (APAR) DPMM. Toute modification du PAR est néanmoins soumise au visa de l'autorité organique.

La DPMM est autorité plan d'armement rénové (APAR) des cellules formations et d'éducation physique militaire et sportive (EPMS) de l'EMP.

3. ORGANISME INTÉGRÉ AUX FORCES, DONT LA FORMATION EST L'aCTIVITÉ PRINCIPALE ET METTANT EN ŒUVRE DES MOYENS NAVALS OU AÉRIENS.

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
066I École d'initiation au pilotage (EIP/50S Lanvéoc) Formation administrative ALAVIA

Nota.  Cet organisme de formation dont la mission principale est la formation reste sous l'autorité plan d'armement rénové (APAR) DPMM. Toute modification du PAR est néanmoins soumise au visa de l'autorité organique.

4. ORGANISMES INTÉGRÉS AUX FORCES ET DONT LA FORMATION N'EST PAS L'aCTIVITÉ PRINCIPALE.

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
05TJ004 École de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE Lanvéoc) (6) Service de l'escadrille 22S/Lanvéoc ALAVIA
08BW040 École de guerre des mines (EGDM) Service de l'état-major de la force d'action navale ALFAN (7)
05TM Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) Formation administrative ALFOST
051Z1L1 Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) (8) Unité élémentaire de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué ALAVIA

 

5. ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOUS TUTELLE DU MINISTRE DES ARMÉES.

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. TUTELLE FONCTIONNELLE.
0ABL École navale EP SCPGE DPMM

Nota. L'école d'application des officiers de marine (EAOM) fait partie de l'établissement public « école navale ».