Préambule.

Conformément à l'arrêté de référence e), les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Parmi les organismes de formation ⁽¹⁾, on distingue :

• ceux relevant de l'autorité organique de la DPMM ;

• ceux relevant d'une autre autorité organique en raison de leur intégration dans les forces ou des moyens mis en œuvre. La mission de formation n'est pas toujours la mission principale de ces organismes.

La désignation générique appliquée pour l'ensemble des organismes de formation est le terme « école » qui sera repris dans la suite de l'instruction.

1. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

La direction du personnel militaire de la marine organise la formation dans la marine pour répondre aux besoins en termes de compétences et de flux de formation.

Le DPMM assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'école navale, sous statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EP SCPGE) [cf. référence f)].

L'adjoint au directeur (ADir) assiste le DPMM dans l'exercice des attributions d'autorité organique des formations dépendant de la DPMM et dans l'exercice de la tutelle fonctionnelle de l'ensemble des écoles. Il anime un dialogue direct avec les commandants ou directeurs des écoles pour organiser :

• l'activité de formation ;

• le référentiel des effectifs en organisation de l'école (REO), en liaison avec les autorités organiques le cas échéant ;

• les moyens spécifiques nécessaires à la formation.

L'adjoint au directeur dispose, pour l'assister, du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) [référence e)].

2. RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Au titre de ses responsabilités organiques, le commandant de formation administrative, constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école, est responsable :

• de pourvoir les moyens non spécifiques à l'activité de formation en lien avec les organismes de soutien de la base de défense ;

• d'arbitrer, le cas échéant, l'emploi des moyens ou ressources partagées entre l'école et d'autres services de l'unité ;

• de veiller à la réalisation en gestion du REO de l'école par les autorités gestionnaires des emplois (AGE) ;

• du contrôle interne.

Pour les écoles relevant de l'autorité organique du DPMM, le commandant de la formation administrative, constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école, est responsable de la mission de formation. Il peut accorder des délégations aux commandants des unités élémentaires en sous-ordre.

Pour les écoles relevant d'une autre autorité organique et lorsque les fonctions de commandant ou directeur d'école ne sont pas confondues avec celles de commandant de formation administrative :

• le commandant ou directeur d'école est responsable de l'exécution de la mission de formation ;

• le commandant de formation administrative peut accorder des délégations au directeur de l'école dans certains domaines organiques (discipline par exemple).

3. Inspections.

Le DPMM effectue, au moins une fois par temps de commandement, une inspection générale des écoles dépendant organiquement de la DPMM [cf. référence i)]. Le DPMM peut déléguer cette inspection à l'adjoint au directeur ou au chef du bureau des écoles et de la formation.

L'ADir exerce le contrôle de l'exécution de la politique de formation des organismes de formation relevant d'une autre autorité organique à l'occasion d'inspections fonctionnelles selon des modalités définies par instruction. L'ADir peut déléguer cette inspection au chef du bureau des écoles et de la formation.

4. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires à l'égard des militaires placés sous l'autorité des commandants ou directeurs d'organismes de formation de la marine sont exercés par les autorités militaires de premier et de deuxième niveau fixées par l'arrêté en référence d), sous réserve des règlements des autres armées, directions ou services pour le personnel n'appartenant pas à la marine.

Le cas échéant, avant de sanctionner un militaire n'appartenant pas à son armée, le commandant ou directeur de l'école (ou son délégué) consulte, quand il existe, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'école appartenant à la même armée que l'intéressé.

Les pouvoirs disciplinaires peuvent être délégués aux commandants ou directeurs de l'école, s'ils ne sont pas autorité militaire de premier niveau, dans les conditions prévues par l'arrêté de référence c).

5. Abrogation - Publication.

L'instruction n° 10/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2016 relative à la subordination des organismes de formation de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.