MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :
NOR C P A B 1 8 3 1 0 0 8 Z
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif).
Du 28 décembre 2018NOR C P A B 1 8 3 1 0 0 8 Z