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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE l'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION :
ARRÊTÉ
fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Du 21 janvier 2011
NOR I O C J 1 0 3 3 6 1 4 A
Précédent modificatif :
Arrêté du 5 février 2013 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 13).
,
Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
, Arrêté du 6 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 67 du 20 mars 2015, texte n° 29).
, Arrêté du 13 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 296 du 21 décembre 2016, texte n° 72).
, Arrêté du 23 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 131 du 4 juin 2017, texte n° 7).
,
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
,
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Texte(s) abrogé(s) :
Arrêté du 3 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 136 du 15 juin 2010 ; texte n° 11).
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
531.2.,
531.4.1.
Référence de publication :
JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2014