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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur

ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 24 août 2018
NOR A R M L 1 8 5 2 4 2 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié, portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,

Arrête :

1.

En application du décret susvisé, les militaires à solde mensuelle ainsi que les volontaires qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant et appartiennent à une unité dont la liste est fixée par la ministre des armées perçoivent une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dès lors qu'ils sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants ou détenant une habiliation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements.

2.

Les unités d'affectations ouvrant le droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs aux militaires visés dans l'article premier et exécutant effectivement les travaux liés à la mise en oeuvre et à la maintenance des aéronefs font l'objet des annexes qui suivent. Ces annexes sont classées dans l'ordre croissant des codes de gestion des commandements employeurs de personnel militaire de l'armée de l'air susceptible de se voir attribuer l'indemnité.

La liste des spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air qui peut être directement chargé de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs est fixée à l'annexe XI.

3.

L'arrêté du 3 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

4.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et prend effet à compter du 1er septembre 2018.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Alain FERRAN.

Annexes

Annexe I. Centre d'expertise Aérienne militaire.

Annexe II. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Annexe III. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Annexe IV. Commandement des forces aériennes stratégiques.

Annexe V. Commandement des forces aériennes.

Annexe VI. Service industriel de l'aéronautique.

Annexe VII. Service interarmées des munitions.

Annexe VIII. Direction de la maintenance aéronautique.

Annexe IX. Direction générale de l'armement.

Annexe X. Secrétariat général pour l'administration.

Annexe XI. Liste des spécialités des mécaniciens non navigants de l'armée de l'air.

Liste des spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air effectuant des travaux ouvrant le droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (IMOMA).

SPÉCIALITÉ. LIBELLÉ SPÉCIALITÉ. OBSERVATIONS.
2000. Officier mécanicien systèmes aéronautiques  
21 Aéronef et vecteur  
22 Matériel télécommunications aéronautiques  
23 Armement  
242X Métiers de l'image Uniquement en cas d'affectation au centre de formation Rafale (CFR) 23.030 de Mont‑de‑Marsan ou au sein de l'escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) 15.314 de Saint-Dizier.
25 Matériel environnement et mécanique sol  
2730 Logisticien  
2810 Sous-officier, agent et assistant du transit aérien  
8100 Spécialiste des systèmes et supports de télécommunications  
8220 Spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication

Centre d'expertise aérienne militaire : Centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (Mont-de-Marsan), cellule « spécialiste MIDS-Réseaux » ;

Direction des ressources humaines : Direction des études 02.322 (Saintes), cellule « enseignants de la section enseignement technologique » ;

Commandement des forces aériennes : uniquement en cas d'affectation dans un atelier « station aérotransportable pour la reconnaissance aérienne » (SARA) et/ou « système d'information de système d'armes » (SISA) au sein de :

-      l'ESTA 15.003 de Nancy ;

-     l'ESTA 15.030 de Mont-de-Marsan ;

-      l'ESTA 15.061 d'Orléans.

Commandement des forces aériennes stratégiques : uniquement en cas d'affectation à l'atelier système préparation missions de l'EC Gascogne 01.004.

8230 Concepteur et manager des systèmes d'information

Centre d'expertise aérienne militaires : uniquement en cas d'affectation à l'équipe de marque avion de transport tactique 01.338 d'Orléans.