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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur

ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Abrogé le 24 août 2018 par : ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Du 03 juillet 2017
NOR A R M L 1 7 5 1 6 1 9 A

Précédent modificatif : Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 novembre 2016 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 421.2.1.

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 10.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié, portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,

Arrête :

1.

En application du décret susvisé, les militaires à solde mensuelle qui détiennent une spécialité de mécanicien non navigant et appartiennent à une unité dont la liste est fixée par la ministre des armées perçoivent une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs dès lors qu'ils sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.

2.

Les unités d'affectations ouvrant le droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs aux militaires visés dans l'article premier et exécutant effectivement les travaux liés à la mise en oeuvre et à la maintenance des aéronefs font l'objet des annexes qui suivent. Ces annexes sont classées dans l'ordre croissant des codes de gestion des commandements employeurs de personnel militaire de l'armée de l'air, susceptibles de se voir attribuer l'indemnité.

La liste des spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air qui peuvent être directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs est fixée à l'annexe XI.

3.

L'arrêté du 2 novembre 2016 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé à compter du 1^er septembre 2017.

4.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et prend effet à compter du 1^er septembre 2017.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Rony LOBJOIT.

Annexes

Annexe I. Centre d'expertise aérienne militaire.

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Annexe II. Direction de la sécurité aéronautique d'état.

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Annexe III. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

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Annexe IV. Commandement des forces aériennes stratégiques.

Annexe V. Commandement des forces aériennes.

Annexe VI. Service industriel de l'aéronautique.

Annexe VII. Service interarmées des munitions.

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Annexe VIII. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense.

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Annexe IX. Direction générale de l'armement.

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Annexe X. Secrétariat général pour l'administration.

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Annexe XI. Liste des spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air effectuant des travaux ouvrant le droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

SPÉCIALITÉ.	LIBELLÉ SPÉCIALITÉ.	OBSERVATIONS.
21	Aéronef et vecteur.
22	Matériel télécommunications aéronautiques.
2280	agent technique communication, navigation et surveillance (CNS).
23	Armement.
242X	Métiers de l'image.	Uniquement en cas d'affectation au centre de formation Rafale (CFR) 23.030 de Mont‑de‑Marsan ou au sein de l'escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) 15.004 de Saint-Dizier.
25	Matériel environnement et mécanique sol.
2730	Logisticien.
2810	Sous-officier du transit aérient/agent du transit aérien.
8100	Spécialiste des systèmes et supports de télécommunications.
8220	Spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communications.	Centre d'expertise aérienne militaire : Centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (Mont-de-Marsan), cellule « spécialiste MIDS-Réseaux » ; Direction des ressources humaines : Direction des études 02.322 (Saintes), cellule « enseignants de la section enseignement technologique » ; Commandement des forces aériennes : uniquement en cas d'affectation dans un atelier « station aérotransportable pour la reconnaissance aérienne » (SARA) et/ou « système d'information de système d'armes » (SISA) au sein de : - l'ESTA 15.003 de Nancy ; - l'ESTA 15.030 de Mont-de-Marsan ; - l'ESTA 12.061 d'Orléans.