Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.
JO n° 17 du 20 janvier 2019, texte n° 8
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