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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant modification de divers arrêtés.

Du 17 janvier 2019
 NOR A R M D 1 9 0 1 7 6 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

JO n° 17 du 20 janvier 2019, texte n° 8